Amendements de Michel Le Scouarnec

Alinéa 2, première phrase Remplacer le mot : avis par le mot : accord Exposé sommaire : Cet amendement s’attache à ce que cette utilisation, moyennant finances, des établissements ne puisse intervenir sans l’accord du conseil d’administration.

Alinéa 2, première phrase Remplacer le mot : avis par le mot : accord Exposé sommaire : Cet amendement s’attache à ce que cette utilisation, moyennant finance, des établissements ne puisse intervenir sans l’accord du conseil d’administration.

Après l'alinéa 2 Compléter cet article par trois alinéas ainsi rédigés : 2° (nouveau) Après le premier alinéa du même article L. 214-6, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour les établissements d’enseignement agricole mentionnés à l’article L. 811-8 du code rural et de la pêche maritime, le fonctionnement comprend le transport pédago...

Alinéa 2, seconde phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas conforter davantage le rôle de la région en matière de formation. L’Etat doit pouvoir arrêter la structure pédagogique générale des établissements d’enseignement du second degré sans avoir pour autant besoin de consulter et de r...

Alinéa 2, seconde phrase Compléter cette phrase par les mots : , dans le respect du principe de continuité du service public de l’éducation en matière de formation professionnelle Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que les décisions prises se fassent dans le respect de la continuité du service public de l’éducation.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à la régionalisation de la formation professionnelle que porte cet article.

Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les articles L. 133-1, L. 133-2, L. 133-3, L. 133-4, L. 133-5, L. 133-6, L. 133-7, L. 133-8, L. 133-9, L. 133-10, L. 133-11 et L. 133-12 du code de l’éducation sont abrogés. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer les dispositions introduites par l...

Alinéa 3, dernière phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas se référer aux recommandations du parlement européen, qui sont bien trop restrictives. Elles ne font références qu’à des compétences, et amoindrissent ainsi la portée de la réforme opérée par le texte sur le socle commun censé ...

Alinéa 3, première phrase Supprimer les mots : au moins Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas que le socle soit un minimum.

Alinéa 3 I. - Première phrase Remplacer les mots : un socle commun de connaissance, de compétences et de culture, auquel par les mots : une culture commune, à laquelle II. - En conséquence : 1° Deuxième phrase Remplacer les mots : Le socle par les mots : cette culture commune 2° Troisième phrase Remplacer les mots : ce socle commu...

Rédiger ainsi cet article : I. – Le code de l'éducation est ainsi modifié : 1° L’article L. 122-1-1 est abrogé ; 2° À l'article L. 161-1, la référence : « L. 122-1-1 » est supprimée ; 3° Au deuxième alinéa de l’article L. 332-6, les mots : « atteste la maîtrise des connaissances et compétences définies à l’article L. 122-1-1, » sont supprim...

Alinéa 6 1° Après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : L’éducation artistique et culturelle est principalement fondée sur les enseignements artistiques. 2° Deuxième phrase a) Remplacer les mots : L’éducation artistique et culturelle par le mot : Elle b) Après le mot : comprend insérer le mot : également Exposé somm...

Alinéa 4 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : 2° Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés : « Des compléments spécifiques de formation sont dispensés aux enseignants qui prennent en charge les enfants accueillis dès deux ans. Exposé sommaire : La spécificité des enfants de deux trois ans par rapport à ceux de trois ans et p...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Le maire établit une liste des demandes de scolarisation des enfants de moins de trois ans effectuées sur leur territoire qui n’ont pas abouti à une scolarisation effective. Cette liste est transmise à l’autorité académique. » Exposé sommaire : Afin que les postes d’enseignants soient attr...

Alinéa 3, dernière phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : Cette phrase affirme que l’éducation nationale concourt au dépistage précoce des difficultés cognitives et physiques des élèves, alors que le dépistage obligatoire est déjà prévu par la loi. Cette précision de dépistage précoce limitative tendrait à une hiérarchisation des d...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l'alinéa 7 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ... ° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les moyens humains et financiers affectés aux écoles et aux établissements d’enseignement sont modulés en fonction de la composition sociale du public qu’ils scolarisent. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à a...

Insérer un article ainsi rédigé : « Chapitre : Financement des écoles privées sous contrat d’association des communes voisines Les articles L. 442-5-1 et L. 442-5-2 du code de l’éducation sont abrogés. » Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent abroger les dispositions tendant à garantir la parité de financement entre les ...

Alinéa 4, supprimer la deuxième phrase. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à la mise en place d’ESPE sans conseils valablement élus.

Alinéa 5 Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Cet alinéa anticipe sur la réforme de la métropole.