Amendements de Michel Le Scouarnec

Alinéa 40 I. - Première phrase Après les mots : budget propre supprimer les mots : intégré au budget de l’établissement public dont elle fait partie II. - Deuxième phrase Rédiger ainsi cette phrase : Les ministres compétents lui affectent directement les crédits et les emplois nécessaires à son fonctionnement. Exposé sommaire : Les ES...

Alinéa 32 Remplacer les mots : personnalités extérieures désignées par le recteur par les mots : ses membres Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent revenir sur la désignation de la présidence du conseil d’école.

Après l'alinéa 39 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Il ne peut comporter plus de quarante membres. Il est composé de représentants des formateurs, de représentants des étudiants, élèves-professeurs, stagiaires et de personnels titulaires en formation pour la moitié de ces membres ; de représentants du conseil scientifique du ou des établisse...

Alinéa 19, première phrase Remplacer les mots : du socle commun de connaissances, de compétences et de culture et par les mots : de la culture commune et Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l’amendement de réécriture de l’article 122-1-1 du code de l’éducation tel que proposé à l’article 7 du projet de loi.

Alinéa 16 I. - Après le mot : elles insérer les mots : assurent des activités de recherche et II. - Compléter cet alinéa par les mots : , notamment en sciences de l’éducation ; Exposé sommaire : Il s’agit de préciser le rôle des ESPE en matière de recherche, et de s’assurer que cette recherche porte sur les sciences de l’éducation.

Alinéa 15 Remplacer les mots : peuvent conduire par les mots : conduisent Exposé sommaire : Il s’agit de clarifier le rôle des ESPE en matière de conduite des actions de formation des autres personnels.

Alinéas 6 à 10 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « Ces écoles sont créées sur proposition du conseil d’administration de l’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, après obtention de l’habilitation à délivrer le diplôme national de master dans les domaines des métiers de l’enseignement, de l’é...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

I. - Après l'article 44 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les articles L. 442-5-1 et L. 442-5-2 du code de l’éducation sont abrogés. II. - En conséquence, faire précéder cet article d'une division additionnelle et son intitulé ainsi rédigés : Section 4 bis Financement des écoles privées sous contrat d’association des communes v...

Alinéa 2, deuxième phrase Remplacer les mots : du socle commun de connaissances, de compétences et de culture prévu par les mots : d'une culture commune prévue Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 2, deuxième phrase Supprimer les mots : , des enseignements Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement ne sont pas favorables à la mutualisation des enseignements et des enseignants entre le primaire et le collège.

A. - Alinéas 2 à 4 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : II. - L’article L. 337-3-1 du code de l’éducation est abrogé. B. - Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : III. - Le second alinéa de l’article L. 6222-1 du code du travail est supprimé. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas le maintien du DIMA.

Alinéa 2, seconde phrase Remplacer cette phrase par deux phrases ainsi rédigées : Il comporte la vérification d’un niveau de culture défini par les programmes du lycée, ainsi que le contrôle des connaissances et des compétences dans des enseignements suivis par l’élève en dernière année. Ce contrôle est effectué indépendamment dans chacun de ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination en opposition au principe du socle commun.

Alinéa 3, seconde phrase 1° Remplacer les mots : au cours de la dernière année de scolarité au collège, ceux-ci par le mot : ils 2° Supprimer les mots : préparer les élèves à une formation professionnelle et, dans ce cas Exposé sommaire : Cet amendement renforce le collège unique en supprimant la mention de la dernière année de scolarit...

Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : « Ce parcours est défini sous la responsabilité du chef d’établissement et avec l’aide des parents par les conseillers d’orientation-psychologues, les enseignants et les autres membres de la communauté éducative qui peuvent s’appuyer sur les centres d’information et d’orientation. Ces personnels en assurent...

Après l'article 30 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 321-2 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 321-2-... ainsi rédigé : « Art. L. 321-2-... – Le Gouvernement, en lien avec les autorités académiques, effectue un état des lieux annuel de la situation des écoles maternelles. Cet état des lieux est ...

Alinéa 5 I. Après le mot : formation insérer les mots : initiale et continue II. (Rejeté lors d'un vote par division) Supprimer les mots : à ce personnel Exposé sommaire : Amendement de précision sur la formation des personnels affectés en classe maternelle : elle doit être initiale et continue, et ne doit pas être réservée à la seule...

Après l’article 28 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Le titre I er du livre III de la deuxième partie du code de l’éducation est complété par un chapitre ainsi rédigé : « Chapitre … : De la psychologie dans l’éducation nationale « Art. L. 315 – Les psychologues de l’éducation nationale, psychologue du premier degré et conseill...

I. - Alinéa 2 Remplacer les mots : enseignement moral et civique par les mots : enseignement d’éducation civique II. – Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. III. – Alinéas 4 à 6 Remplacer ces alinéas par un paragraphe ainsi rédigé : III. – À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 312-15, après les mots : « l’enseignement d’éduca...