Interventions en hémicycle de Michel Magras

Outre-mer, l’instauration d’un réseau public de communications électroniques visait à favoriser l’accès aux nouvelles technologies de l’information, bien entendu, mais aussi l’abaissement des prix pour le consommateur, grâce au jeu de la concurrence. Or, aujourd’hui, nous constatons qu’une situation de duopole s’est instaurée, avec, d’un côté,...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la position que j’exprime ici au nom du groupe UMP est relativement simple. Le groupe soutient très clairement l’initiative qu’a prise le Gouvernement en déposant un projet de loi organique visant à réduire les remboursements des dépenses de campagne prés...

Pour prolonger notre débat, je veux évoquer le cas des petites îles qui gèrent à la fois un aéroport et un port. La taxe d’aéroport est acquittée par toutes les compagnies. Son produit est affecté au gestionnaire, même s’il faut attendre longtemps avant que celui-ci le perçoive, car il est d’abord géré en métropole – système que je conteste. ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur spécial, mes chers collègues, nous sommes donc réunis pour examiner les crédits de la mission « Conseil et contrôle de l’État ». Celle-ci comporte trois programmes : « Conseil d’État et autres juridictions administratives », « Co...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur spécial, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, je reviendrai brièvement sur les points très précis que Jean-Paul Emorine, dont je tiens à saluer le travail minutieux, a développés. Comme vous l’avez rappelé, cher Jean-Paul Emorine, les dotations consacrées aux...

Il y a donc lieu, plutôt, de nous satisfaire des réductions budgétaires effectuées par l’institution. S’agissant du dispositif de sondages et d’enquêtes d’opinion, qui a fait couler beaucoup d’encre, là encore, la Cour des comptes a récemment déclaré que « cette procédure a été conduite de manière exemplaire ». En effet, comme s’y était engag...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, comme l’a souligné le rapporteur spécial, notre collègue Philippe Dominati, dont je tiens, au passage, à saluer le travail approfondi et de grande qualité, la maquette budgétaire de la mission « Direction de l’action du Gouvernement » a connu de substantielles modi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur spécial, mes chers collègues, nous sommes donc réunis pour examiner les crédits de la mission « Conseil et contrôle de l'État ». Celle-ci comporte trois programmes : « Conseil d'État et autres juridictions administratives », « Co...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur spécial, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, je reviendrai brièvement sur les points très précis que Jean-Paul Emorine, dont je tiens à saluer le travail minutieux, a développés. Comme vous l'avez rappelé, cher Jean-Paul Emorine, les dotations consacrées aux...

Il y a donc lieu, plutôt, de nous satisfaire des réductions budgétaires effectuées par l'institution. S'agissant du dispositif de sondages et d'enquêtes d'opinion, qui a fait couler beaucoup d'encre, là encore, la Cour des comptes a récemment déclaré que « cette procédure a été conduite de manière exemplaire ». En effet, comme s'y était engag...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, comme l'a souligné le rapporteur spécial, notre collègue Philippe Dominati, dont je tiens, au passage, à saluer le travail approfondi et de grande qualité, la maquette budgétaire de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » a connu de substantielles modi...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il me revient de m’exprimer au nom du groupe UMP sur les crédits de la mission « Outre-mer » pour 2012. À ce titre, madame la ministre, le groupe UMP a souhaité s’adresser à vous en tant que représentante de la permanence gouvernementale, et souligner la politique qui a été condui...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, « la justice est rendue au nom du peuple français, désormais elle sera rendue aussi par le peuple français » : c’est ainsi que le chef de l’État annonçait, le 3 février dernier, la réforme essentielle que nous allons voter aujourd’hui. En effet, le texte qui nous est sou...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je me réjouis que la Haute Assemblée se saisisse aujourd’hui du problème du tourisme ultramarin, de sa situation actuelle et des défis qui se présentent à lui. En effet, ce secteur d’activité est essentiel pour l’avenir de nos outre-mer. Notre débat constitue une nouvelle illustra...

Je souhaite tout d’abord remercier M. le président du Sénat d’avoir permis ce débat, qu’il a en partie présidé lui-même, ce dont je suis particulièrement honoré. Madame la ministre, vous avez aujourd’hui représenté le Gouvernement. S'agissant d’une problématique relative à l’outre-mer, vous étiez, me semble-t-il, la mieux placée pour faire la ...

Je voudrais d’abord remercier la commission et son rapporteur d’avoir pris en considération, par cet amendement, les quelques réserves émises par la collectivité de Saint-Barthélemy lorsqu’elle a été consultée. À Saint-Barthélemy, un malade, pour être hospitalisé, doit être transféré dans une autre île. Je ne sais pas si vous imaginez la diffi...

Je voudrais faire deux rappels pour commencer. En premier lieu, le pouvoir de substitution n’intervient pas dans le domaine politique. Les élus sont maîtres et seigneurs, si j’ose employer cette expression, et ils font eux-mêmes les choix politiques pour leur collectivité. En second lieu, le pouvoir de substitution existe dans les collectivit...

Avec l’argent de l’État ! C’est ainsi que je le conçois. Cela étant dit, je vais au bout de mon raisonnement. Le texte initial du Gouvernement me paraissait tout à fait recevable. Je soutiendrai d’ailleurs l’amendement de Jean-Paul Virapoullé. La commission des lois a voulu, pour répondre à un certain nombre de critères, entrer dans tous les d...

Par cohérence avec les propos que j’ai tenus tout à l'heure sur l’article 9, je m’abstiendrai, car la rédaction proposée ne me satisfait pas.

Sous couvert d’un objectif de développement de la production de films ultramarins, le dispositif de l’article 35 risque de faire disparaître l'activité cinématographique outre-mer. En effet, il vise à prélever par le biais d'une taxe, certes mise en œuvre par paliers, 10, 72 % des recettes réalisées par les exploitants de salles de cinéma. Cett...