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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Michel Savin
1340 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, mon intervention se limitera à l’alinéa 11 modifié de l’article 28. Je tiens tout d’abord à remercier le président de la commission des lois…
… et les rapporteurs d’avoir obtenu, dans le cadre de la CMP sur ce projet de loi de transformation de la fonction publique, le maintien de cet alinéa que le Sénat avait adopté via un amendement porté par l’ensemble des groupes politiques. Ce dispositif retenu par la Haute Assemblée vise à exclure les fonctionnaires mentionnés à l’artic...
C’est vrai !
Très bien !
Très bien !
Cet amendement vise à exclure les fonctionnaires exerçant des missions de conseillers techniques sportifs d’un possible transfert obligatoire aux fédérations sportives, que permet l’alinéa 11 de ce projet de loi. Les CTS occupent une place unique dans l’organisation du sport français et ont contribué à faire de la France l’un des pays qui ont ...
Je vous répondrai rapidement, monsieur le secrétaire d’État. Certes, nous aurons un débat mardi prochain et j’ai bien noté que, à titre personnel, vous vous sentez très éloigné de cette problématique. Pour autant, des milliers de personnes attendent la position du Sénat sur ce dispositif, que nous votons aujourd’hui et non pas mardi prochain. ...
Avec l’alinéa 11 de l’article 28 que nous allons examiner, le Gouvernement a souhaité créer un mécanisme de détachement automatique pour les fonctionnaires concernés par l’externalisation de leur activité. Cette disposition vise à faciliter les opérations de transfert d’activité vers une personne morale de droit privé ou de droit public gérant ...
Tout à fait !
L’Agence nationale de la cohésion des territoires doit apporter un soutien en ingénierie aux collectivités territoriales et à leurs groupements dans la mise en œuvre de leurs projets locaux. Compte tenu de la situation financière précaire de nombreuses collectivités, en particulier des communes et intercommunalités, l’amendement vise à clarifi...
Cet amendement a pour objet d’étendre aux domaines de la culture et du sport le champ d’intervention de la future agence nationale de la cohésion des territoires dans sa mission de conseil et de soutien aux collectivités territoriales et à leurs groupements. Ainsi que le prévoit l’article 2, l’ANCT aura pour mission « de conseiller et de soute...
Je remercie M. le rapporteur d’avoir émis un avis favorable sur l’amendement n° 4 rectifié. Je prends bonne note de vos assurances, monsieur le ministre, mais je maintiens cet amendement, car je préfère que la gratuité de l’intervention de l’agence soit inscrite dans la loi. Concernant l’amendement n° 1 rectifié bis, l’emploi de l’adver...
Et la taxe d’habitation ?
Défendu !
Cet amendement a pour objet d’intégrer dans le cursus des étudiants en médecine un module de formation obligatoire concernant la prescription d’activités physiques adaptées dans une démarche thérapeutique. Il s’agit d’inscrire dans la loi la sixième préconisation d’un rapport de l’Inserm publié le 14 février dernier, qui démontre l’importance ...
Les propos de M. le rapporteur et de Mme la ministre sont quelque peu en contradiction avec le fait de reconnaître, avec l’ensemble des professionnels, que la pratique d’une activité physique adaptée est un « plus » dans nombre de pathologies. Aujourd’hui, les médecins, par manque de formation, ne savent à qui adresser ceux de leurs patients qu...
Mes chers collègues, je reviens sur la problématique du sport. De plus en plus d’athlètes, notamment étrangers, participent à des compétitions internationales dès l’âge de 13 ou de 14 ans. En France, ce n’est heureusement pas le cas. Néanmoins, certains de nos grands champions ont disputé leurs premiers championnats internationaux à l’âge de 1...
Il n’est pas normal que les demandes d’aménagement du temps scolaire présentées par les fédérations pour de jeunes sportifs de 10 ans à 14 ans soient refusées par le directeur d’école ou le principal de collège ! Les enfants doivent alors choisir entre le sport et l’école, les parents font naturellement le choix de l’école – on peut le comprend...
Je remercie notre collègue de porter cet amendement. À titre personnel, j’appelle à le voter. Je comprends la lecture que le rapporteur fait de la situation, mais la réalité dans les établissements est bien différente.
