Questions de Michel Savin

Allocation de logement temporaire

M. Michel Savin rappelle à Mme la ministre du logement et de l'habitat durable les termes de sa question N° 20787 posée le 24/03/2016 sous le titre : « Allocation de logement temporaire », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Remise en cause des assiettes forfaitaires pour les clubs sportifs

M. Michel Savin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le dispositif, institué par un arrêté du 27 juillet 1994 (fixant l'assiette des cotisations de sécurité sociale dues pour les personnes exerçant une activité dans le cadre d'une personne morale à objet sportif, d'une association de jeunesse ou d'éducation populaire) et par une circulaire interministé...

Demande de rétablissement du GIR

M. Michel Savin demande à Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, d'autoriser le médecin gériatre ou le médecin expert à établir des groupes iso-ressources (GIR) qui permettent de classer les personnes en fonction des différents stades de perte d'autonomie. Depuis le 1er janvier 2017, dans le cadre d...

Présence du loup

M. le président. La parole est à M. Michel Savin, pour le groupe Les Républicains. M. Michel Savin. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture. Je souhaite évoquer le désarroi, voire le sentiment d'abandon que ressentent les éleveurs, les bergers et les élus locaux de nos massifs face aux attaques répétées du loup, lesquelles sont de plus en plus nombreuses. On dénombrait près ...

Loups

M. Michel Savin demande à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, de clarifier et d'affirmer sa position sur la réglementation de protection des loups. Alors qu'elle a déclaré vouloir prendre « [ses] responsabilités », il serait désormais temps de passer des paroles aux actes. Alors que la saison pastorale 2016 vient à...

Projet d'agrandissement et de modernisation du stade Roland-Garros

M. Michel Savin interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports sur le projet d'agrandissement et de modernisation du stade « Roland-Garros » géré par la fédération française de tennis. L'ouverture du tournoi de « Roland-Garros » dans son édition 2016 a été perturbée par la pluie, qui a vu une bonne partie du programme décalée...

Situation des allocataires du revenu de solidarité active

M. Michel Savin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des allocataires du revenu de solidarité active (RSA). En effet, il semble que ce dispositif, qui est une solidarité indispensable, peut cependant, en l'état actuel de son application, précariser davantage, freiner la reprise de travail, isoler les personnes, favoriser les familles monop...

Bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du nord

M. Michel Savin attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur l'application de l'article 132 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 fixant les modalités d'attribution des bénéfices de la campagne double aux anciens combattants de l'Afrique française du nord (AFN) sur le seul critère...

Allocation de logement temporaire

M. Michel Savin attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'habitat durable sur les droits aux prestations personnalisées au logement dont sont bénéficiaires les gens du voyage. En effet, deux cas se présentent : les aires de passage où les voyageurs restent un temps limité et qui ouvrent droit à l'allocation de logement temporaire (ALT) et les aires occupées à l'année, par les ...

Réforme de la procédure des unités touristiques nouvelles

M. Michel Savin attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'habitat durable sur le projet de réforme de la procédure des unités touristiques nouvelles (UTN) prévue dans l'article 106 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. La direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages a présenté le 3 décembre 2015 à la...

Indemnités des élus dans les communes de moins de 1 000 habitants

M. Michel Savin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les modalités d'application de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat concernant les indemnités des élus. L'article 3 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat a modifié l'article L. 2123-23 du cod...

Formation professionnelle et fidélité envers l'entreprise

M. Michel Savin rappelle à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social les termes de sa question N° 17685 posée le 27/08/2015 sous le titre : « Formation professionnelle et fidélité envers l'entreprise », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réseau radio de secours en montagne

M. Michel Savin rappelle à M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique les termes de sa question N° 18543 posée le 29/10/2015 sous le titre : « Réseau radio de secours en montagne », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Information des locataires sur la présence d'amiante dans les logements sociaux

M. Michel Savin rappelle à Mme la ministre du logement et de l'habitat durable les termes de sa question N° 18676 posée le 05/11/2015 sous le titre : « Information des locataires sur la présence d'amiante dans les logements sociaux », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Enseignement à distance des sportifs de haut niveau

M. Michel Savin rappelle à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche les termes de sa question N° 18743 posée le 12/11/2015 sous le titre : « Enseignement à distance des sportifs de haut niveau », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Communes nouvelles et seuil légal de logements sociaux

M. Michel Savin rappelle à Mme la ministre du logement et de l'habitat durable les termes de sa question N° 18741 posée le 12/11/2015 sous le titre : « Communes nouvelles et seuil légal de logements sociaux », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Décompte des indemnités kilométriques en zone de montagne par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère

M. Michel Savin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la récente décision de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère de ne plus prendre en charge les indemnités kilométriques de montagne au tarif « IK montagne » pour les professionnels de santé non-installés dans une zone montagne. En effet, la CPAM de l'Isère a i...

Allocation de rentrée scolaire pour les lycéens de dix-huit ans

M. Michel Savin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'allocation de rentrée scolaire, plus connue sous le libellé ARS, qui sera versée dans les semaines précédant la rentrée scolaire par la caisse d'allocation familiale. Celle-ci ne concerne que les enfants nés entre le 16 septembre 1996 et le 31 décembre 2008, soit âgés de six à dix-sept ans et 365 ...

Situation de l'hôtellerie de plein air

M. Michel Savin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur la situation de l'hôtellerie de plein air face aux contraintes réglementaires qui pèsent sur cette profession. L'hôtellerie de plein air est un acteur majeur de l'écono...

Enseignement à distance des sportifs de haut niveau

M. Michel Savin attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la note de service n° 2014-071 du 30 avril 2014 du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, adressée aux recteurs d'académie notamment pour permettre aux sportifs de haut niveau de mener leur double projet. Parmi les outil...