Amendements de Michel Teston

Après le deuxième alinéa du III de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : Afin d'encourager le développement de l'éolien de petite puissance, les aérogénérateurs d'une puissance installée inférieure ou égale à 36 kilowatts sont exclus du dispositif de la zone de développement éolien définie à l'article à l'article 10-1 de la loi n° 2000...

Après le III de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - La production d'électricité à partir d'aérogénérateurs de puissance inférieure à 36 kilowatts fait partie intégrante des énergies renouvelables à soutenir. Le cadre règlementaire de ce type d'éolien sera amélioré. Exposé sommaire : Il convient de ne pas oublier que le pe...

Dans la première phrase du premier alinéa de cet article, remplacer les mots : des critères de performances énergétiques et environnementales par les mots : obligation de mener des expertises exhaustives et contradictoires du bilan écologique et énergétique Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire la notion « d'expertises exhaustiv...

Avant l'article 18, insérer un article additionnel ainsi rdigé : A compter du 1er janvier 2011, tout téléphone portable mis en vente sur le marché est équipé d'une prise standard pour sa recharge. Un décret précise la norme technique européenne retenue. Exposé sommaire : Amendement d'appel. Le chargeur d'un téléphone portable est un bien ...

Dans le premier alinéa du II de cet article, après les mots : la réalisation de plates-formes d'essais insérer les mots : notamment de très grandes infrastructures au rayonnement national, européen et international Exposé sommaire : Il s'agit de doter la France d'équipements de recherche scientifique exceptionnels afin d'assurer un rayonne...

Rédiger comme suit la dernière phrase du premier alinéa du I de cet article : Une taxe sur la valorisation des terrains nus et des immeubles bâtis résultant d'un projet de réalisation d'infrastructures de transports collectifs sera mise en place, au profit des établissements publics de coopération intercommunale, dans la perspective de réalisa...

Rédiger comme suit le deuxième alinéa du II de cet article : Pour définir les priorités du programme, il sera tenu compte du niveau de charges payées par les locataires, du niveau de la consommation annuelle et de l'importance des économies envisagées. Exposé sommaire : L'Assemblée nationale a souhaité prendre en compte le niveau des charges...

Dans le sixième alinéa du I de cet article, après les mots : le désenclavement insérer les mots : notamment ferroviaire Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est de préciser que le désenclavement des bassins économiques excentrés peut passer par le développement de lignes ferroviaires de fret et des embranchements ferrés des zones...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - De nouveaux outils de financements seront mis à disposition des collectivités. Exposé sommaire : Les besoins financiers des collectivités pour la mise en place de politiques de la mobilité durable sont colossaux et la part du volet transport dans leurs budgets oscille entre 20 et 2...

Compléter l'avant-dernier alinéa du III de cet article par une phrase ainsi rédigée : L'Etat autorisera la mise en place d'une expérimentation de péage urbain dans les agglomérations qui conduisent des projets de transports en commun en site propre. Exposé sommaire : Cet amendement propose d'acter le fait que des expérimentations sur le péag...

Rédiger comme suit la seconde phrase du quatrième alinéa du I de cet article : Des modulations du tarif des péages autoroutiers en fonction des plages horaires, du taux d'occupation des véhicules et de leur niveau d'efficacité énergétique seront mises en place. Exposé sommaire : En commission des affaires économiques a été adopté le principe...

Compléter le deuxième alinéa du I de cet article par une phrase ainsi rédigée : Un plan de développement du covoiturage sera mis à l'étude. Exposé sommaire : Utilisation en commun d'une voiture, le covoiturage est utilisé depuis longtemps par les étudiants ou entre voisin, en zone rurale ou en ville, pour accompagner les enfants à l'école ou...

Dans la deuxième phrase du premier alinéa du I de cet article, remplacer les mots : d'une charte des usages par les mots : d'un code Exposé sommaire : Il convient de donner une portée concrète aux actions en faveur des usages différenciés de la rue. Pour cela, la notion de « code de la rue », largement portée par les collectivités locales ...

Dans le deuxième alinéa (a) du III de cet article, après les mots : de modèles de insérer les mots : plans de travaux d'économies d'énergie ou Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec les dispositions votées dans le cadre du Grenelle 2 ou la référence aux seuls contrats de performance énergétique à été élargie à tous les plans de tra...

Supprimer le 2° du I de cet article. Exposé sommaire : Le texte issu de la Commission ne fait pas de distinction entre les ventes à consommer sur place et les ventes à emporter qu'il n'y a pas de raison objective d'interdire. Rappelons que les touristes qui circulent sur les autoroutes ont souvent l'occasion d'acheter des produits du terroir ...

Avant le dernier alinéa du texte proposé par le 4° du I de cet article pour l'article L. 311-6 du code du tourisme, insérer un alinéa ainsi rédigé : « L'autorité administrative transmet sa décision de classement à l'organisme mentionné à l'article L. 141-2. Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que l'autorité d'attribution du cla...

Compléter la dernière phrase du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article 19-1 de la loi n° 86-18 du 6 janvier 1986 relative aux sociétés d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé par les mots : et lorsqu'il ne peut jouir du bien en raison du fait que la propriété ou la station au sein de laquelle il se trouve es...

Après l'article 16, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement dépose sur le Bureau de chacune des assemblées un rapport portant sur les difficultés de mise aux normes rencontrées par les petits établissements hôteliers. Exposé sommaire : Dans la pratique, les petits établ...

Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le b) du 1 de l'article 199 decies F du code général des impôts est complété par les mots : «, ainsi que dans les stations classées en application du premier alinéa de l'article L.133-11 du code du tourisme et dans les communes touristiques dont la liste est fixée par décre...

Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le premier alinéa de l'article 199 decies EA du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ouvrent également droit à la réduction d'impôt dans les mêmes conditions les logements qui ne font pas partie d'un village résidentiel classé inclus dans...