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Amendements de Michel Teston
2413 amendements trouvés
09/03/2009 — Sous-Amendement N° 148 à l'amendement N° 135 au texte N° 20072008-501 - Après l'article 25 (Retiré)
M. Teston, les membres du Groupe socialiste
I. - Après le 1° du I de l'amendement n° 135, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Au quatrième alinéa du même article, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « sept » ; II. - Après le 2° du même I, insérer quatre alinéas ainsi rédigés : ...° Après le sixième alinéa du même article, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « - d'émis...
09/03/2009 — Amendement N° 96 rectifié au texte N° 20072008-501 - Avant l'article 3 (Adopté)
MM. Teston, Daudigny, Mme Bonnefoy, MM. Boutant, Bourquin, Ries, Mirassou, Mme Bourzai, MM. Patriat, Percheron, Court...
Avant l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant la fin de l'année 2009, le Gouvernement déposera au Parlement un rapport présentant les solutions envisageables pour que soit rendu possible le remboursement progressif de la dette de Réseau Ferré de France. Exposé sommaire : L'endettement de RFF est identifié comme le p...
19/02/2009 — Amendement N° 89 rectifié au texte N° 20072008-501 - Article 2 (Adopté)
MM. Teston, Daudigny, Bourquin, Ries, Mirassou, Mme Bourzai, MM. Patriat, Percheron, Courteau, Boutant, Mme Bonnefoy,...
Compléter le 1° de cet article par une phrase ainsi rédigée : Un opérateur de proximité ne peut en aucun cas devenir propriétaire de l'infrastructure ferroviaire qui demeure propriété de Réseau ferré de France, et ce même quand il est composé, pour tout ou partie, de collectivités locales ou d'établissements publics. Exposé sommaire : Il s'a...
17/02/2009 — Sous-Amendement N° 141 à l'amendement N° 112 au texte N° 20072008-501 - Article 1er (Rejeté)
MM. Teston, Daudigny, Bourquin, Ries, Mirassou, Mme Bourzai, MM. Patriat, Percheron, Courteau, Boutant, Mme Bonnefoy,...
Au début du dernier alinéa de l'amendement n° 112 rectifié, avant les mots : , les tarifs des prestations offertes, insérer les mots : , de manière détaillée Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à préciser que la description est détaillée, et pas simplement générique.
17/02/2009 — Sous-Amendement N° 102 rectifié à l'amendement N° 14 au texte N° 20072008-501 - Article 9 (Adopté)
MM. Teston, Daudigny, Bourquin, Ries, Mirassou, Mme Bourzai, MM. Patriat, Percheron, Courteau, Boutant, Mme Bonnefoy,...
Compléter le sixième alinéa (5°) du II de l'amendement n° 14 par les mots : y compris les gares Exposé sommaire : Il s'agit d'intégrer les gares au champ des préjudices qui peuvent donner lieu à une réclamation devant la CRAF.
06/02/2009 — Amendement N° 595 3ème rectif. au texte N° 20082009-042 - Article 45 (Adopté)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Rédiger comme suit l'avant-dernier alinéa de cet article : La création d'une instance propre à assurer la protection de l'alerte et de l'expertise afin de garantir la transparence, la méthodologie, la déontologie des expertises sera mise à l'étude. Elle pourra constituer une « instance d'appel » en cas d'expertises contradictoires et pourra êt...
05/02/2009 — Sous-Amendement N° 822 à l'amendement N° 77 au texte N° 20082009-042 - Article 34 (Retiré)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Compléter la seconde phrase du second alinéa de l'amendement n° 77 par les mots : , dans le but d'améliorer le suivi sanitaire des travailleurs concernés, de lever les obstacles au retour à l'emploi de ceux qui y postulent, de prévenir les expositions à venir. Exposé sommaire : Ce sous-amendement se justifie par son texte même.
05/02/2009 — Sous-Amendement N° 821 à l'amendement N° 77 au texte N° 20082009-042 - Article 34 (Retiré)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Compléter la première phrase du second alinéa de l'amendement n° 77 par les mots : à commencer par les plus concernées Exposé sommaire : Ce sous-amendement se justifie par son texte même.
05/02/2009 — Sous-Amendement N° 820 à l'amendement N° 78 au texte N° 20082009-042 - Article 35 (Adopté)
M. Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Guillaume, Teston, Ries, Daunis, Mme Blandin, les membres du Groupe Soc...
A la fin de l'amendement n° 78, remplacer les mots : les vernis par les mots : vernis, et l'ensemble des produits ayant pour objet ou pour effet d'émettre des substances dans l'air ambiant Exposé sommaire : Ce sous-amendement se justifie par son texte même.
05/02/2009 — Amendement N° 585 rectifié au texte N° 20082009-042 - Article 37 (Rejeté)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Après le deuxième alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : Une mission parlementaire rendra, pour le dernier trimestre 2009, un rapport sur l'organisation de la veille environnementale et sur l'évaluation des substances chimiques dans les milieux, avec l'aide des agences publiques de sécurité sanitaire. Exposé sommaire : Cet a...
05/02/2009 — Amendement N° 569 rectifié au texte N° 20082009-042 - Article 32 (Adopté)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Compléter l'avant-dernier alinéa (g) de cet article par les mots : spécialement les enfants en bas âge ; par ailleurs, une attention particulière sera apportée aux facteurs environnementaux pouvant impacter le développement de l'embryon et du fœtus Exposé sommaire : Les enfants sont l'avenir de notre société. Protéger la santé des enfants et...
05/02/2009 — Sous-Amendement N° 552 rectifié à l'amendement N° 770 au texte N° 20082009-042 - Après l'article 28 (Rejeté)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mmes Bourzai, Alquier, M. André, ...
Compléter le deuxième alinéa de l'amendement n° 770 par les mots : en commençant par les neurotoxiques systémiques Exposé sommaire : Amendement de précision.
05/02/2009 — Amendement N° 475 3ème rectif. au texte N° 20082009-042 - Article 30 (Adopté)
MM. Courteau, Guillaume, Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mmes Bourzai, Blandin, MM. Antoinet...
Rédiger ainsi le dernier alinéa de cet article : Toutes les mesures seront mises en œuvre pour renforcer la lutte contre les pratiques illégales et réduire à la source et prévenir les pollutions maritimes, y compris les macro déchets et déchets flottants, les dégazages et déballastages, et les espèces exotiques envahissantes, notamment dans le...
05/02/2009 — Amendement N° 437 rectifié au texte N° 20082009-042 - Article 37 (Adopté)
MM. Raoul, Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoult, Guillaume, Teston, Ries, Mme Blandin, les membres du Groupe Socialiste...
Dans la première phrase de l'avant-dernier alinéa de cet article, après les mots : l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail ajouter les mots : et à l'Agence nationale des fréquences qui les rendront publics. Exposé sommaire : Il convient non pas de substituer l'ANF à l'AFSSET mais bien de renforcer le contr...
05/02/2009 — Amendement N° 434 rectifié au texte N° 20082009-042 - Article 36 bis (Tombe)
M. Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Guillaume, Teston, Ries, Mme Blandin, les membres du Groupe Socialiste,...
Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 581-6 du code de l'environnement par les mots : à défaut de dispositions spécifiques dans le plan local d'urbanisme et sans préjudice du régime applicable aux installations en place Exposé sommaire : Il convient de laisser les maires et les EPCI organiser un plan relatif au...
04/02/2009 — Sous-Amendement N° 818 à l'amendement N° 771 au texte N° 20082009-042 - Après l'article 28 (Adopté)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mmes Bourzai, Alquier, M. André, ...
Dans le second alinéa de l'amendement n° 771, après le mot : déclaration insérer le mot : annuelle Exposé sommaire : La déclaration annuelle est indispensable en ces temps de pathologies pour un suivi plus précis. C'est une demande des apiculteurs.
04/02/2009 — Sous-Amendement N° 812 à l'amendement N° 770 au texte N° 20082009-042 - Après l'article 28 (Rejeté)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mmes Bourzai, Alquier, M. André, ...
Compléter la seconde phrase du dernier alinéa de l'amendement n° 770 par les mots : , dont elle assurera le pilotage Exposé sommaire : L'expertise d'usage de la profession est indispensable pour orienter les travaux.
04/02/2009 — Amendement N° 472 2ème rectif. au texte N° 20082009-042 - Article 28 (Adopté)
MM. Guillaume, Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Antoinette, Gillot...
I. - Dans la deuxième phrase du cinquième alinéa (a) de cet article, après le mot : favorisera insérer les mots : la production et et remplacer les mots : et la surface par les mots : pour que la surface II. - En conséquence, dans la même phrase, remplacer les mots : devrait atteindre par le mot : atteigne Exposé sommaire : Il s'ag...
04/02/2009 — Amendement N° 419 rectifié au texte N° 20082009-042 - Avant l'article 28 (Rejeté)
Mme Herviaux, MM. Repentin, Teston, Ries, Raoul, Guillaume, Raoult, Le Menn, les membres du Groupe Socialiste et appa...
Avant l'article 28, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La politique agricole organise des modes de production capables de garantir la sécurité alimentaire de la France, le renouvellement des générations en agriculture, et de répondre aux besoins en alimentation de la planète dans le respect des hommes, particulièrement de leur sant...
03/02/2009 — Sous-Amendement N° 808 à l'amendement N° 62 au texte N° 20082009-042 - Article 21 (Rejeté)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Dans le deuxième alinéa de l'amendement n° 62 rectifié, après les mots : des espaces protégés en application du droit de l'environnement insérer les mots : , des zones jouant un rôle fondamental pour les espèces et habitats menacés Exposé sommaire : Ce sous-amendement a pour objet de ne pas réduire la trame verte et bleue aux seuls espaces...
