Dépôt de rapports

J’ai reçu un rapport déposé par M. Henri Revol, Premier vice-président de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur les apports de la science et de la technologie à la compensation du handicap, établi par Mme Bérengère Poletti, députée, au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifique...

J’ai reçu de M. Pierre Bernard-Reymond, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant modernisation du marché du travail. Le rapport sera imprimé sous le n° 364 et distribué. J’ai reçu de Mme Catherine Tasca un ...

M. le président du Sénat a reçu de M. Jean Bizet un rapport fait au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, relatif aux organismes génétiquement modifiés (n° 269, 2007-2008). Le rapport sera imprimé sous le n° 284 et distribué. M. le président du Sénat a reçu de M. Joseph Kergueri...

J'ai reçu de M. Gilbert Barbier un rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2007 613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament (n° 198, 2007-2008). Le rapport sera imprimé s...

J'ai reçu de M. Philippe Nogrix un rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis d'Amérique, d'au...

J'ai reçu de M. Nicolas About, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le pouvoir d'achat. Le rapport sera imprimé sous le n° 180 et distribué. J'ai reçu de M. Jean Bizet un rapport fait au nom de la commissi...

J'ai reçu un rapport déposé par M. Henri Revol, président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur le compte rendu de l'audition publique du 15 novembre 2007 « Radiothérapie : efficacité du traitement et maîtrise des risques », établi par M. Claude Birraux, député, au nom de l'Office parlementaire d'...

J'ai reçu de Mme Catherine Procaccia un rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi relatif à la réforme du service public de l'emploi (urgence déclarée) (n° 141, 2007-2008). Le rapport sera imprimé sous le n° 154 et distribué. J'ai reçu de M. Ladislas Poniatowski un rapport fait au nom de la commission des...

M. le président du Sénat a reçu de M. Bernard Saugey un rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la simplification du droit (n° 20, 2007-2008). Le rapport sera imprim...

J'ai reçu de M. Ladislas Poniatowski un rapport fait au nom de la commission des affaires économiques sur : - la proposition de loi de MM. Ladislas Poniatowski, Gérard Bailly, René Beaumont, Michel Bécot, Claude Belot, Pierre Bernard-Reymond, Daniel Bernardet, Joël Billard, Joël Bourdin, Dominique Braye, Louis de Broissia, François-Noël Buffet...

J'ai reçu de M. Philippe Marini un rapport fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, de règlement du budget de l'année 2006 (n° 389, 2006-2007). Le rapport sera imprimé sous le n° 393 et distribué...

J'ai reçu de M. André Boyer un rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure (CMNI) (n° 457, 2005-2006). Le rapport sera imprimé sous le n° 129...

M. le président du Sénat a reçu de M. Jean-François Le Grand un rapport fait au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Jean-François Le Grand, Jean-Paul Alduy, René Beaumont, Claude Belot, Jacques Blanc, Mme Paulette Brisepierre, MM. Louis de Broissia, Christian Cambon, Jean-Claude Carle, Marcel-Pierre Cl...

J'ai reçu un rapport déposé par M. Jean-Jacques Hyest, président de l'Office parlementaire d'évaluation de la législation, sur les autorités administratives indépendantes, établi par M. Patrice Gélard, au nom de l'Office parlementaire d'évaluation de la législation. Le rapport sera imprimé sous le n° 404 et distribué. J'ai reçu un rapport dé...

J'ai reçu de M. Hugues Portelli un rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'élection du Président de la République (n° 271, 2005-2006). Le rapport sera imprimé s...

J'ai reçu de M. Dominique Leclerc un rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale. (n° 411, 2004-2005). Le rapport sera imprimé sous l...

J'ai reçu de M. Patrice Gélard un rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur la proposition de résolution de MM. Jean Arthuis, Claude Belot, Denis Badré, Aymeri de Montesquiou, Yann Gaillard, Joël Bourdin, Philippe Adnot et Philippe Marin...

J'ai reçu de M. André Lardeux un rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux (n° 183, 2004-2005). Le rapport sera imprimé sous le n° 260 et distribué. J'ai reçu de M. Jean-François Le Grand un rapport fait au no...

J'ai reçu de M. Jean Arthuis un rapport fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur la proposition de loi de MM. Jean Arthuis et Philippe Marini, tendant à créer un Conseil des prélèvements obligatoires (n° 143, 2004 2005). Le rapport sera imprimé sous le n° 168 et distribué. J...