Dépôt d'une proposition de loi

M. le président du Sénat a reçu de M. Marcel-Pierre Cléach une proposition de loi pour l’attribution de la carte du combattant aux militaires français ayant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964. La proposition de loi sera imprimée sous le n°282, distribuée et renvoyée à la commission des affaires sociales, sous...

J'ai reçu de Mme Monique Cerisier-ben Guiga, M. Richard Yung, Mme Jacqueline Alquier, MM. Bertrand Auban, Robert Badinter, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Yannick Bodin, Pierre-Yves Collombat, Roland Courteau, Yves Dauge, Mmes Christiane Demontès, Josette Durrieu, MM. Claude Haut, Roger Madec, François Marc, Louis Mermaz, Bernard Piras, Jean-P...

J'ai reçu de Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Odette Terrade, Eliane Assassi, Marie-France Beaufils, MM. Michel Billout, Robert Bret, Jean-Claude Danglot, Mmes Annie David, Michelle Demessine, Evelyne Didier, MM. Thierry Foucaud, Guy Fischer, Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Gélita Hoarau, MM. Robert Hue, Gérard Le Cam, Mme Josiane Mathon-Poinat, MM...

J'ai reçu de M. Jean Louis Masson une proposition de loi tendant à permettre aux travailleurs frontaliers de bénéficier de la défiscalisation des heures supplémentaires. La proposition de loi sera imprimée sous le n° 160, distribuée et renvoyée à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sous r...

J'ai reçu de Mmes Odette Terrade, Evelyne Didier, MM. Michel Billout, Gérard Le Cam, Jean-Claude Danglot, Mmes Eliane Assassi, Marie-France Beaufils, Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Robert Bret, Mmes Annie David, Michelle Demessine, MM. Guy Fischer, Thierry Foucaud, Mmes Brigitte Gonthier Maurin, Gélita Hoarau, Josiane Mathon-Poinat, MM. Robert Hue...

M. le président du Sénat a reçu de M. Xavier Pintat une proposition de loi tendant à encadrer la vente par livraison à domicile de boissons alcooliques et la présentation de produits alcooliques sur Internet. La proposition de loi sera imprimée sous le n° 34, distribuée et renvoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la cons...

M. le président du Sénat a reçu de MM. Jean-Pierre Godefroy, Alain Journet, Roland Ries, Jean-Marc Todeschini, Mme Patricia Schillinger, MM. Richard Yung, Robert Badinter, Simon Sutour, René-Pierre Signé, Mme Catherine Tasca, MM. Roland Courteau, Jean-Pierre Demerliat, Mme Gisèle Printz, MM. Jean-Pierre Sueur, Jean Besson, Bernard Piras, Mmes J...

J'ai reçu de M. Jean Louis Masson une proposition de loi tendant à préciser certaines modalités de contrôle des financements politiques et des campagnes électorales. La proposition de loi sera imprimée sous le n° 173, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'ad...

J'ai reçu de M. Roger Karoutchi une proposition de loi portant création d'un établissement public de gestion des équipements publics du quartier d'affaires dit de « La Défense ». La proposition de loi sera imprimée sous le n° 140, distribuée et renvoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une ...

M. le président du Sénat a reçu de M. Francis Giraud une proposition de loi relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur. La proposition de loi sera imprimée sous le n° 90, distribuée et renvoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spécia...

J'ai reçu de M. Nicolas About une proposition de loi visant à garantir le respect de la personne et de ses droits lorsqu'elle est placée sous tutelle ou sous curatelle. La proposition de loi sera imprimée sous le n° 406, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d...

J'ai reçu de M. Jean-Louis Masson une proposition de loi tendant à instaurer une obligation de parité pour l'élection des vice-présidents de conseils régionaux, à assurer la représentation des listes minoritaires dès le premier tour des élections régionales et à clarifier les choix au second tour. La proposition de loi sera imprimée sous le n°...

J'ai reçu de MM. Guy Fischer, François Autain, Roland Muzeau, Mmes Gélita Hoarau, Nicole Borvo Cohen-Seat, Eliane Assassi, Josiane Mathon, Marie-France Beaufils, MM. Michel Billout, Robert Bret, Yves Coquelle, Mmes Annie David, Michelle Demessine, Evelyne Didier, MM. Thierry Foucaud, Robert Hue, Gérard Le Cam, Mme Hélène Luc, MM. Jack Ralite, I...

J'ai reçu de Mme Muguette Dini une proposition de loi visant à améliorer les procédures et le suivi des adoptions. La proposition de loi sera imprimée sous le n° 107, distribuée et renvoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

J'ai reçu de Mme Esther Sittler une proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire. La proposition de loi sera imprimée sous le n° 25, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une ...

J'ai reçu de M. Jacques Legendre une proposition de loi visant à renforcer les garanties des cotisants vis-à-vis des Unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF). La proposition de loi sera imprimée sous le n° 263, distribuée et renvoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve...

J'ai reçu de M. Alain Fouché une proposition de loi tendant à garantir l'équilibre entre les différentes formes de commerce. La proposition de loi sera imprimée sous le n° 174, distribuée et renvoyée à la commission des affaires économiques et du Plan, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions pré...

J'ai reçu de Mme Gisèle Gautier une proposition de loi tendant à établir la parité entre les femmes et les hommes dans les exécutifs des collectivités territoriales élues au scrutin de liste. La proposition de loi sera imprimée sous le n° 147, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage unive...

J'ai reçu de M. Robert Del Picchia une proposition de loi tendant à autoriser le vote électronique à distance au cas de référendum, pour les Français inscrits dans les centres de vote à l'étranger. La proposition de loi sera imprimée sous le n° 109, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage...

J'ai reçu de Mmes Michelle Demessine, Eliane Assassi, M. François Autain, Mme Marie-France Beaufils, MM. Pierre Biarnès, Michel Billout, Mme Nicole Borvo, MM. Robert Bret, Yves Coquelle, Mmes Annie David, Evelyne Didier, MM. Guy Fischer, Thierry Foucaud, Robert Hue, Gérard Le Cam, Mmes Hélène Luc, Josiane Mathon, MM. Roland Muzeau, Jack Ralite,...