Ordre du jour

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 13 juin 2006, à seize heures et le soir : Suite de la discussion du projet de loi (n° 362, 2005-2006), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à l'immigration et à l'intégration ; Rapport (n° 371, 2005-2006) de M. Françoi...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 6 juin 2006 : À dix heures : 1. Dix-huit questions orales. (Le texte des questions figure en annexe.) À seize heures et le soir : 2. Discussion du projet de loi (n° 362, 2005-2006), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, rela...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 16 mai 2006 : À dix heures trente : 1. Discussion du projet de loi (n° 389, 2004-2005), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouve...

4. Discussion du projet de loi (n° 39, 2005-2006), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Communauté du Pacifique ; Rapport (n° 228, 2005-2006) de M. Robert Laufoaulu, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 11 avril 2006 : À dix heures : 1. Dix-huit questions orales. À seize heures et le soir : 2. Suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi (n° 188, 2005-2006), modifié par l'Assemblée nationale, portant engagement national pour le log...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, jeudi 6 avril 2006, à neuf heures quarante-cinq, quinze heures et le soir : Suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi (n° 188, 2005-2006), modifié par l'Assemblée nationale, portant engagement national pour le logement ; Rapp...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 28 mars 2006, à seize heures trente et le soir : 1. Discussion de la question orale avec débat n° 10 de M. Jean-Pierre Bel à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur le bilan des violences urbaines et la situ...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, vendredi 3 mars 2006, à neuf heures quarante-cinq, quinze heures et le soir : Suite de la discussion du projet de loi (n° 203, 2005 2006) pour l'égalité des chances, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, ali...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, mardi 28 février 2006, à dix heures, à seize heures et le soir : Suite de la discussion du projet de loi (n° 203, 2005 2006) pour l'égalité des chances, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la ...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, jeudi 23 février 2006 : À neuf heures trente : 1. Discussion du projet de loi (n° 203, 2005 2006) un projet de loi pour l'égalité des chances, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitut...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 31 janvier 2006 : A dix heures : 1. Dix-huit questions orales. A seize heures et le soir : 2. Discussion du projet de loi (n° 114, 2005- 2006), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif aux parcs nationaux et aux parcs n...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, mardi 20 décembre 2005 : À dix heures : 1. Dix-huit questions orales. (Le texte des questions figure en annexe) À seize heures : 2. Suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2005, adopté par l'Assemblée nationale ...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, jeudi 8 décembre 2005, à dix heures quinze, quinze heures et le soir : Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2006, adopté par l'Assemblée nationale (n°s 98 et 99, 2005-2006) (M. Philippe Marini, rapporteur général de la commiss...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 28 novembre 2005, à neuf heures trente, quinze heures et le soir : Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2006, adopté par l'Assemblée nationale (nos 98 et 99, 2005-2006) (M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des fi...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, samedi 26 novembre 2005, à neuf heures quarante-cinq, à quinze heures et le soir : Suite de la discussion du projet de loi (n° 57, 2005-2006) portant engagement national pour le logement. Rapport (n° 81, 2005-2006) de M. Dominique Braye, fait au...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 2 novembre 2005, à quinze heures trente et le soir : Discussion du projet de loi (n° 26, 2005-2006), adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, d'orientation agricole. Rapport (n° 45, 2005-2006) de M. Gérard César, fait au nom d...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, mercredi 19 octobre 2005, à quinze heures et, éventuellement, le soir : Discussion du projet de loi (n° 284, 2004-2005), adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs. Rapport (...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 18 octobre 2005 à dix heures, seize heures et le soir : 1. Discussion du projet de loi (n° 5, 2005-2006), adopté par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement. Rapport (...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 4 juillet 2005, à quinze heures et le soir : 1. Ouverture de la session extraordinaire 2. Discussion en deuxième lecture du projet de loi organique (n° 412, 2004-2005), adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, modifiant...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 22 juin 2005 : A neuf heures trente : 1. Discussion du projet de loi (n° 330, 2004-2005), adopté par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la justice. Rapport (n° 330, 2004-2005) d...