Ordre du jour

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, jeudi 19 juillet 2007, à dix heures trente, quinze heures et le soir : - Suite de la discussion du projet de loi (n° 363, 2006-2007) sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 17 juillet 2007, à dix-sept heures et le soir : - Discussion du projet de loi (n° 363, 2006-2007) sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (urgence déclarée). Rapport (n° 385, 2006...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 3 juillet 2007, à quinze heures : 1. Ouverture de la session extraordinaire 2006-2007. 2. Lecture d'une déclaration de politique générale du Gouvernement.

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 27 juin 2007, à seize heures : Discussion du projet de loi (n° 326 rectifié, 2006-2007) portant création d'une délégation parlementaire pour le renseignement. Rapport (n° 337, 2006-2007) de M. René Garrec, fait au nom de la commission des lois cons...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 13 février 2007 : À dix heures : 1. Discussion de la question orale avec débat n° 28 de M. Jean-Paul Émorine à M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire sur les pôles de compétitivité et pôles d'excellence rurale. M. Jean-Paul Émorine dema...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 6 février 2007 : À dix heures : 1. Dix-huit questions orales. À seize heures et le soir : 2. Discussion des conclusions des rapports (nos 187 et 188, 2006-2007) des commissions mixtes paritaires sur les projets de loi organique et ordinaire portant...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 24 janvier 2007, à quinze heures et le soir : 1. Discussion du projet de loi (n° 31, 2006 2007) relatif à l'expérimentation du transfert de la gestion des fonds structurels européens. Rapport (n° 161, 2006 2007) de Mme Catherine Troendle, fait au n...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, mercredi 10 janvier 2007 à quinze heures et le soir : 1. Désignation des membres : - de la mission d'information commune sur la sécurité d'approvisionnement électrique de la France et les moyens de la préserver ; - de la mission d'information c...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, jeudi 21 décembre à neuf heures trente, quinze heures et le soir : 1. Discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation de la fonction publique (n° 440, 2005-2006). Rapport (n° 113, 2006-2007) de M. Hugues Portelli,...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, samedi 9 décembre 2006, à quinze heures : Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale (nos 77 et 78, 2006-2007) (M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances, du contrôle...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 27 novembre 2006, à dix heures, à quinze heures et le soir : Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale (nos°77 et 78, 2006-2007) (M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 23 novembre 2006 à onze heures et à quinze heures : Discussion du projet de loi de finances pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale (nos 77 et 78, 2006-2007) (M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances, du contrôle budgéta...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, mercredi 15 novembre 2006 à quinze heures et le soir : Suite de la discussion du projet de loi (n° 51, 2006-2007) de financement de la sécurité sociale pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale ; Rapport (n° 59, 2006-2007) de MM. Alain Vassell...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 13 novembre 2006 à quinze heures et le soir : Discussion du projet de loi (n° 51, 2006-2007) de financement de la sécurité sociale pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale. Rapport (n° 59, 2006-2007) de MM. Alain Vasselle, Dominique Leclerc, André ...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 8 novembre 2006 : À dix heures : 1. Discussion des conclusions du rapport (n°55, 2006-2007) de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au secteur de l'énergie. ...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 30 octobre 2006, à quinze heures et le soir : 1. Projet de loi (n° 331, 2005-2006) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif au raccordement de l'autoroute A 35 à la route...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 10 octobre 2006 : À dix heures : 1. Dix-huit questions orales. §(Le texte des questions figure en annexe). À seize heures quinze et le soir : 2. Éloge funèbre de Marcel Vidal. 3. Discussion du projet de loi (n° 3, 2005-2006), adopté par l'A...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 19 septembre 2006, à dix heures, quinze heures et le soir : Suite de la discussion du projet de loi (n° 433, 2005-2006) relatif à la prévention de la délinquance. Rapport (n° 476, 2005-2006) de M. Jean-René Lecerf, fait au nom de la commission des loi...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 20 juin 2006 : À dix heures : 1. Dix-huit questions orales. (Le texte des questions figure en annexe.) À seize heures et le soir : 2. Éloge funèbre de André Labarrère. 3. Discussion du projet de loi (n° 330, 2005-2006) réformant la protection de l...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, fixée à aujourd'hui, vendredi 16 juin 2006, à neuf heures quarante-cinq, à quinze heures et le soir : Suite de la discussion du projet de loi (n° 362, 2005-2006), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à l'immigration et à l'intégration ; Rapport (...