Amendements de Michelle Gréaume

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 1 er de ce projet de loi qui remplace le passe sanitaire par un passe vaccinal. Nous étions déjà vertement opposés au passe sanitaire et considérons que l’obligation vaccinale ne répond pas aux enjeux de cette crise sanitaire. Nous franchissons avec ce nouveau...

1° Alinéa 6 Substituer aux mots : « seize», les mots : « dix-huit » 2° Alinéa 11 Substituer au mot « douze », les mots : « dix-huit » Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à exonérer les mineurs du passe vaccinal. Cette proposition de bon sens vise à protéger les enfants et les jeunes qui subissent de plein fouet les conséquences ...

Après l’alinéa 11, inséré un alinéa ainsi rédigé : En aucun cas, les personnes non titulaires d’un passe vaccinal, ou en tout état de cause, d’un justificatif de vaccination, ne peuvent se voir refuser l’accès aux soins. Exposé sommaire : Suite aux propos plus qu’irrespectueux et indignes du président de la République vis-à-vis de nos concit...

Alinéa 55, les mots : « le 15 janvier 2022 » sont remplacés par les mots : « après que les conditions et l’organisation de la levée des brevets sur les vaccins ait été discutées au cours d’une réunion internationale organisée dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhai...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous opposons à l’extension des systèmes d’information permis par cet article. Un problème évident de protection des données personnelles se pose quant à l’usage toujours plus normalisé et banalisé de ces données personnelles médicales dont la conservation sur des années pose q...

Avant l'article 1er bis A (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 14 de la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire est abrogé. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons revenir sur cette disposition scandaleuse introduite par la loi du 5 août 2021 et qui permet la sus...

Alinéa 55, les mots : « le 15 janvier 2022 » sont remplacés par les mots : « après la remise par le Gouvernement au Parlement d’un rapport étayant les impacts concrets et positifs du passe sanitaire dans la gestion de la crise sanitaire et le recul de la propagation de l’épidémie de Covid-19 ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous so...

A la fin de l’alinéa 50, substituer aux mots : « le 15 janvier 2022 » les mots : « trente jours après la promulgation de la présente loi. » Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous proposons que le passe vaccinal soit instauré un mois après la promulgation de la loi. Au regard des délais d’obtention des rendez-vous ainsi que de ...

Alinéas 16 et 17. Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous opposons à la mise en place d’un contrôle d’identité par les personnes chargées de contrôler le passe vaccinal. Les contrôles d’identité relèvent aujourd’hui de la compétence exclusive des officiers de police judiciaire. Outre les problèmes de constitut...

Alinéas 3 à 15. Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à supprimer les alinéas instaurant précisément un passe vaccinal. Son application généralisée et absolue entravera la liberté de toute personne se trouvant sur le territoire français. La contrainte deviendra la règle. La prolongation et le renforcement de ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 1 er de ce projet de loi qui remplace le passe sanitaire par un passe vaccinal. Nous étions déjà vertement opposés au passe sanitaire et considérons que l’obligation vaccinale ne répond pas aux enjeux de cette crise sanitaire. Nous franchissons avec ce nouveau...

Après l’alinéa 1 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° L’article L. 421-5 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les services compétents du conseil départemental effectuent des visites régulières et inopinées afin de vérifier que les conditions sont remplies pour le bien-être des enfants ainsi que pour le maintien de l’agrément. » ;...

Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le quatrième alinéa de l’article L. 421-6 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Sauf urgence, toute suspension d’agrément après transmission d’informations préoccupantes telles que définies par l’article L. 226-3 est précédée d’une enquête de terrain par les personnes désignées à l’...

Après l'article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le premier alinéa de l’article 200 sexdecies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Les mots : « du premier abonnement » sont remplacés par les mots : « d’un abonnement » ; 2° Sont ajoutés les mots : « dans la limite de deux abonnements par foyer fiscal ». II....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement de suppression nous ne souhaitons pas intégrer à la présente proposition de loi la réduction de cotisations sociales patronales ajouté en commission des lois. Nous nous opposons par principe à de telles exonérations. Une telle perte de recettes est d’autant plus contestable face au d...

Après l’article 22 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les six mois à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le statut de sapeur-pompier volontaire, son évolution et les abus pratiqués. Le rapport détaille les dérives relatives à l’usage du double-statut profession...

Après l'article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Aux premier et deuxième alinéas de l’article L. 364-1 du code de la construction et de l’habitation, après la première occurrence du mot : « hébergement », sont insérés les mots : «, comprenant pour moitié des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupe...

Après l'article 5 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L’article L. 2224-12-1 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les autorités publiques garantissent la gratuité de l’accès à l’eau pour son usage vital. Ces besoins incluent un seuil de non-tarification comprenant les ...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 2, première phrase Après les mots : assemblée parlementaire insérer les mots : , le président d’un groupe politique Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons ajouter à la liste des personnes pouvant saisir le comité national de l’évaluation des normes les présidents de groupe politique. NB :La présente rectification p...