Questions écrites de Michelle Gréaume

Ouverture d'une mission interministérielle sur les adoptions illégales

Mme Michelle Gréaume appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance sur les soupçons d'irrégularités pesant sur certaines adoptions internationales. Depuis plusieurs années, de jeunes adultes français ayant fait l'objet d'une adoption internationale dans les années 1990 découvrent un certain nombre d'irrégularités dans leur processus d'ado...

Soutien financier au développement des maisons de naissance

Mme Michelle Gréaume appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le soutien financier et institutionnel à apporter au développement des maisons de naissance. En 2021, l'engagement avait été pris, dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, de pérenniser l'offre de soins que constituent les maisons de naissance et de les développer, suite à une ex...

Situation financière des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes publics

Mme Michelle Gréaume appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation financière et sociale dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). En janvier 2023, la Défenseure des droits a rendu publiques ses recommandations sur les droits des personnes âgées accueillies en Ehpad. Les atteintes grav...

Report des concours et de l'examen professionnel des sapeurs-pompiers du service de santé et de secours médical

Mme Michelle Gréaume appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le report des concours de médecin, pharmacien, cadre de santé et infirmier des sapeurs-pompiers, et de l'examen professionnel de cadre supérieur de santé, du service de santé et de secours médical pour l'année 2023. Le corps des sapeurs-pompiers français fait face depuis plusieurs années à un manque...

Prise en charge psychologique des patients porteurs de dispositifs électriques cardiaques

Mme Michelle Gréaume appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la nécessaire prise en charge psychologique des patients ayant des problèmes cardiaques et des patients porteurs de dispositifs électriques cardiaques. Un cardiologue, pionnier de la psychocardiologie en France, considère que le stress psychosocial représente plus de 30 % du risque d'infarctus. Il c...

Dérives de la multiplication des interventions chirurgicales en ambulatoire

Mme Michelle Gréaume appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les dangers et dérives occasionnés par la multiplication des interventions chirurgicales en ambulatoire. Les activités ambulatoires représentent aujourd'hui la majorité des interventions en milieu hospitalier, encouragées parce qu'elles permettent de multiplier les prises en charge plus courtes de p...

Reconnaissance de la fibromyalgie et état de la recherche

Mme Michelle Gréaume appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la reconnaissance de la fibromyalgie comme maladie. Reconnue par l'organisation mondiale de la santé (OMS) depuis 1992, la fibromyalgie ne l'est toujours pas au niveau national, malgré les travaux d'une commission d'enquête de l'Assemblée nationale à ce sujet en 2016. Les avis émis par la France sur...

Contraintes de sécurité routière pour les usagers de trottinettes électriques

Mme Michelle Gréaume appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur les mesures à mettre en place pour sécuriser l'usage des trottinettes électriques. Aux yeux de la loi, les trottinettes électriques sont considérées comme des véhicules terrestres à moteur. Leur mise en circulation et le...

Situation des « oubliés » du Ségur de la santé

Mme Michelle Gréaume interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les inégalités dont sont victimes les « oubliés » du Ségur de la santé. Depuis le début de la crise sanitaire, tous les agents du secteur hospitalier, et plus largement médical et médico-social, sont mobilisés pour faire face à l'épidémie et continuent d'assurer la prise en charge des patients. Le 13 juillet 20...

Vente des données médicales des Français

Mme Michelle Gréaume attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la vente des données médicales des Français par le « data broker », ou courtier en données, américain IQVIA. La question de la vente des données médicales des Français est depuis longtemps au cœur des interrogations des citoyens. Les craintes concernant leu...

Situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes suite aux révélations liées à Orpea

Mme Michelle Gréaume attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), particulièrement après les révélations sur les pratiques des établissements privés du groupe Orpea. Les révélations du livre « Les fossoyeurs » confirment les craintes exprimées depuis de nombreuses années par les...

Effets indésirables suite à la pose de prothèses vaginales et réparation du préjudice

Mme Michelle Gréaume appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les révélations de nombreuses femmes subissant des effets indésirables après la pose de prothèses vaginales, laissant craindre un nouveau scandale sanitaire. Depuis la fin des années 1990, des prothèses vaginales et bandelettes sous-urétrales, dispositif interne en polypropylène, ont fait leur appar...

Aide financière à la reprise d'un emploi en cas de mobilité géographique

Mme Michelle Gréaume appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les aides proposées aux chômeurs non indemnisés dans le cadre d'une reprise d'activité dans une autre région. Dans de nombreux domaines professionnels, les demandeurs d'emploi doivent faire preuve d'une mobilité géographique importante pour pouvoir mettre leurs compétences au service d...

Conditions d'exercice de la profession de conducteur d'autobus et autocars

Mme Michelle Gréaume appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur la pénibilité de la profession de conducteur d'autobus et autocars. Les conducteurs d'autobus et autocars subissent depuis maintenant plusieurs années une dégradation significative de leurs conditions de travail et salar...

Situation du tribunal judiciaire de Lille

Mme Michelle Gréaume attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation du tribunal judiciaire de Lille. Comme dans de nombreuses autres juridictions, les magistrats, agents du greffe et agents contractuels du tribunal judiciaire de Lille ont à de multiples reprises dénoncé le manque de moyens humains et financiers ainsi que leur profond mal être au travail ...

Situation de l'entreprise Valdunes dans le Nord

Mme Michelle Gréaume attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation de l'entreprise Valdunes dans le Nord. Dernière entreprise française à fabriquer des roues et essieux pour le ferroviaire, l'entreprise Valdunes est confrontée depuis plusieurs années à une baisse importante de ses commandes. Couplée à la hauss...

Entretien des églises communales

Mme Michelle Gréaume attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales sur les difficultés des communes à assumer l'entretien et la rénovation des églises communales. En effet, aux termes de la loi de séparation de l'église et de...

Financement du soutien humanitaire en Ukraine

Mme Michelle Gréaume attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les financements du soutien humanitaire apporté en Ukraine et aux pays limitrophes. À l'issue du conseil des ministres du 16 mars 2022 portant sur la question des réfugiés ukrainiens, le Gouvernement précisait que « la France a décidé d'apporter un soutien humanitaire de 100 millions d'euros ...

Conflit et crimes de guerre au Tigré

Mme Michelle Gréaume attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation au Tigré. Le Tigré est depuis novembre 2020 le théâtre d'un conflit sanglant entre le gouvernement fédéral éthiopien et le front de libération du peuple du Tigré (TPLF). Une véritable catastrophe humanitaire se déroule loin des feux de l'actualité dans ce territoire coupé du mond...

Dénonciation du syndrome d'aliénation parentale

Mme Michelle Gréaume attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance sur la nécessité de dénoncer le syndrome d'aliénation parentale. Le « syndrome d'aliénation parentale » (SAP) a été théorisé dans les années 1970 par un pédopsychiatre américain, Richard Gardner, mais n'est pas reconnu par la communauté scientifique. Ce concept désigne une...