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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendements de Monique de Marco
5585 amendements trouvés
05/12/2023 — Amendement N° II-925 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 41 (Tombe)
Mme Guhl, MM. Salmon, Grégory Blanc, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli,...
I. – Alinéa 1 Remplacer le nombre : 404 879 par le nombre : 404 887 II. – Alinéa 2, tableau, huitième ligne, seconde colonne Remplacer le nombre : 12 112 par le nombre : 12 120 III. – Pour compenser la perte de recettes résultant des I et II, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – La perte de recettes résultant p...
05/12/2023 — Amendement N° II-889 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
MM. Grégory Blanc, Benarroche, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli, Mm...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 10 000 000 10 000 000 Concours spécifiques et administration 10 000 000 10 000 000 Soutien à la stérilis...
05/12/2023 — Amendement N° II-207 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Gontard, Mme Senée, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Fernique, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. ...
I. – Créer le programme : Développement de la forêt publique et financement de l’Office national des forêts II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et...
04/12/2023 — Amendement N° II-1211 au texte N° 20232024-127 - Article 38 et Etat G (Rejeté)
MM. Gontard, Mellouli, Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Fernique, Mme Guhl, M. Jadot, Mmes de Marco, Ollivi...
Alinéas 159, 162 et 163 Remplacer le mot : prêts par le mot : dons Exposé sommaire : L’Agence française de développement (AFD) indique qu’elle s’inscrit dans une démarche volontaire de publication d’informations mais conditionne cette dernière au respect du secret des affaires. En effet, l’AFD refuse de rendre publiques des informations s...
04/12/2023 — Amendement N° II-1210 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Gontard, Mellouli, Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Fernique, Mme Guhl, M. Jadot, Mmes de Marco, Ollivi...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Aide économique et financière au développement 317 500 000 317 500 000 Renforcement des fonds propres de l’Agence française de développement Solidarité à l’égard des pays en dév...
04/12/2023 — Amendement N° II-1209 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Gontard, Mellouli, Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Fernique, Mme Guhl, M. Jadot, Mmes de Marco, Ollivi...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Aide économique et financière au développement 321 077 985 321 077 985 Renforcement des fonds propres de l’Agence française de développement Solidarité à l’égard des pays en dév...
04/12/2023 — Amendement N° II-1208 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Gontard, Mellouli, Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Fernique, Mme Guhl, M. Jadot, Mmes de Marco, Ollivi...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Aide économique et financière au développement 1 1 Renforcement des fonds propres de l’Agence française de développement Solidarité à l’égard des pays en développement dont ti...
04/12/2023 — Amendement N° II-1207 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Gontard, Mellouli, Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Fernique, Mme Guhl, M. Jadot, Mmes de Marco, Ollivi...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Aide économique et financière au développement 20 000 000 20 000 000 Renforcement des fonds propres de l’Agence française de développement Solidarité à l’égard des pays en dével...
04/12/2023 — Amendement N° II-1201 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
Mmes Ollivier, de Marco, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dossus, Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli, Par...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Patrimoines Création 6 400 000 6 400 000 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 6 400 000 6 400 000 Soutien aux politiques du ministère de la cultu...
04/12/2023 — Amendement N° II-1200 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
Mmes Ollivier, de Marco, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mello...
I. - Créer un programme : Fonds de soutien aux nouveaux talents. II. - Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Patrimoines Création Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ...
04/12/2023 — Amendement N° II-1199 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Ollivier, de Marco, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mello...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Patrimoines Création 3 000 000 3 000 000 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Soutien aux politiques du ministère de la culture dont titre 2 ...
04/12/2023 — Amendement N° II-1033 5ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
Mmes Antoine, Vérien, Guidez, M. Dhersin, Mme Olivia Richard, M. Levi, Mme Saint-Pé, M. Delahaye, Mmes Vermeillet, Ro...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Inclusion sociale et protection des personnes 2 000 000 2 000 000 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes Conduite et soutien des politiques san...
04/12/2023 — Amendement N° II-1004 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Souyris, Poncet Monge, MM. Grégory Blanc, Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique,...
I – Créer le programme : Plan d’urgence pour la psychiatrie II – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titre 2 50 000 000 50 000 000 Protecti...
04/12/2023 — Amendement N° II-1003 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Souyris, Poncet Monge, MM. Grégory Blanc, Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique,...
I. - Créer le programme : Fonds destiné à la prévention du VIH/sida II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titre 2 5 000 000 5 000 000 Protection ma...
04/12/2023 — Amendement N° II-1002 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Souyris, Poncet Monge, MM. Grégory Blanc, Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique,...
I. - Créer le programme : Etude transversale sur la santé, l’environnement, la biosurveillance, l’activité physique et la nutrition II. - En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de so...
04/12/2023 — Amendement N° II-997 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Souyris, Poncet Monge, MM. Grégory Blanc, Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique,...
I. - Créer le programme : Soutien aux associations de santé communautaire des travailleuses et travailleurs du sexe II. - En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titr...
04/12/2023 — Amendement N° II-996 3ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Souyris, Poncet Monge, MM. Étienne Blanc, Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique,...
I. - Créer le programme : Campagne d’information et de sensibilisation pour la prévention et la réduction des risques et des dommages de la pratique du chemsex II. - En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Prévention, sécur...
04/12/2023 — Amendement N° II-995 3ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Souyris, Poncet Monge, MM. Grégory Blanc, Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique,...
I. - Créer le programme : Ouverture de haltes soins addictions II. - En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titre 2 6 000 000 6 000 000 Protection maladie...
04/12/2023 — Amendement N° II-992 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Souyris, Poncet Monge, MM. Grégory Blanc, Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique,...
I. - Créer le programme : Ordonnance verte contre les perturbateurs endocriniens II. - En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titre 2 50 000 000 50 000 000 ...
04/12/2023 — Amendement N° II-779 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
MM. Fernique, Dantec, Benarroche, Grégory Blanc, Dossus, Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 500 000 000 500 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et m...
