Questions écrites de Nadège Havet

Vente d'animaux sur internet

Mme Nadège Havet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation au sujet de la vente d'animaux sur internet. À ce jour, près de quatre-vingts pour cent des ventes de chiens et de chats ont lieu via des sites internet et des plateformes en ligne non spécialisée. Les associations de défense des droits des animaux vendus sur ces plateformes constatent que les numéros ...

Exportations massives de grumes vers l'Asie

Mme Nadège Havet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance au sujet des exportations massives de grumes vers l'Asie. De nombreuses scieries en France et en Europe alertent depuis plusieurs semaines sur le manque d'approvisionnement en chêne, et prochainement de l'ensemble des essences de bois. À ce jour, un chêne sur trois récoltés en Europe est exporté...

Impact de la chauffe de bois sur la qualité de l'air

Mme Nadège Havet attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique au sujet de l'impact de la chauffe au bois sur la qualité de l'air. Afin de limiter la consommation d'électricité et de gaz, le Gouvernement engage le pays vers la nécessaire transition écologique. Aussi, une politique incitative en faveur de la chauffe au bois est déclinée. En cohérence, le projet de loi porta...

Prescriptions de psychotropes pour les jeunes

Mme Nadège Havet interroge M. le ministre des solidarités et de la santé, au sujet de la prescription de psychotropes addictifs pour des jeunes en difficultés psychologiques. Pour tenter de répondre au désarroi et à la fragilité psychologique de certains jeunes, plusieurs mesures ont été entreprises : renforcement des moyens en faveur de la pédopsychiatrie, dépistage précoces, etc… La systém...

Devenir des classes de découvertes

Mme Nadège Havet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'organisation future de séjours scolaires. La crise sanitaire a considérablement impacté l'organisation des classes de découvertes dont on connait l'importance pour les enfants et les retombées positives d'un point de vue économique pour les territoires d'accueil qu'ils soient en...

Reconduction de l'opération « Vacances apprenantes »

Mme Nadège Havet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur les modalités de mise en œuvre du programme « Vacances apprenantes » en 2021 Le programme « Vacances apprenantes » mis en place à l'été 2020 a eu pour objectif de répondre au besoin d'expériences collectives, de partage et de remobilisation des savoirs après la période de confine...

Adaptation des épreuves 2021 du brevet de technicien supérieur

Mme Nadège Havet appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur les conditions d'organisation de l'examen 2021 pour les élèves de BTS – brevet de technicien supérieur. La crise sanitaire a considérablement impacté, depuis 2020, les modalités d'évaluation des sections de techniciens supérieurs. Des élèves de BTS de la session 2019/20...

Aggravation des addictions en période de crise sanitaire

Mme Nadège Havet appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'impact de la crise sanitaire concernant les conduites actives des Français. Une enquête nationale intitulée « Addictions et crise sanitaire » publiée le 8 avril 2021 révèle que la pandémie, et les mesures nécessaires prises pour y faire face, favorisent les pratiques addictives, en premier lieu chez le...

Acquisition des connaissances sur l'écologie des choucas des tours

Mme Nadège Havet attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, au sujet de l'acquisition de connaissances sur l'écologie du choucas des tours en Bretagne. Le choucas des tours est un corvidé dont la population est en forte augmentation en Bretagne. Les raisons sont multiples et connues (transformation des paysages, pratiques agricoles…). Dans les départements du Finistère...

Reconnaissance du métier d'infirmière puéricultrice

Mme Nadège Havet appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur plusieurs revendications portées par les infirmières puéricultrices diplômées d'État (IPDE). Alors que la puériculture est la première spécialité infirmière en termes d'effectif, les puéricultrices exercent de moins en moins dans les services hospitaliers. Face à ce constat, elles proposent que soit ass...

Reconnaissance des infirmiers anesthésistes diplômés d'État

Mme Nadège Havet appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance des professionnels infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE) en lien avec la création d'une nouvelle filière « urgences » au sein de la formation d'infirmier de pratique avancée (IPA). Si la création du statut d'IPA est une avancée très largement saluée par les professionnels de s...

Réforme du premier cycle des études de santé

Mme Nadège Havet appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la mise en œuvre de la réforme du premier cycle des études de santé Depuis la rentrée 2020, les étudiants souhaitant poursuivre des études de santé (médecine, pharmacie, odontologie et maïeutique) sont inscrits, soit dans un parcours spécifique « accès santé » (PASS), so...

Accès des adultes handicapés à des activités musicales

Mme Nadège Havet appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur l'accès des résidents des établissements et services d'aide par le travail (ESAT), établissements médico-sociaux qui ont pour objectif l'insertion sociale et professionnelle des adultes handicapés, à des activités musicales. Ces centres permettent à des adultes ha...

Covid-19 et prise en charge en maladie professionnelle

Mme Nadège Havet appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions d'une prise en charge en maladie professionnelle des formes de Covid longue durée. Le décret n° 2020-1131 en date du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 concerne les infections contractées en milieu p...

Aides aux étudiants en situation de précarité

Mme Nadège Havet appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les conditions du versement d'une onzième mensualité complémentaire de bourses sur critères sociaux, destinée aux étudiants boursiers, pour le mois de juillet 2020. Le conseil national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) et la ministre de l'enseignement supéri...

Organisation de la vente des sapins de Noël

Mme Nadège Havet appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la vente des sapins de noël à l'approche des fêtes de fin d'année. La Bretagne est la seconde région de production de sapins de noël, et près d'une centaine de producteurs de toutes tailles y sont implantés. La récolte du fruit se fait à partir de début novembre. Sa culture demande de 8 à ...

Attribution de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violences

Mme Nadège Havet appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances sur les conséquences du marché public annoncé en vue de l'attribution de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violences. Cette mise en concurrence est motivée par la volonté d'étendre la disponi...

Préservation de la filière cidricole

Mme Nadège Havet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les inquiétudes exprimées par les acteurs de la filière cidricole suite à la publication du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Le reconfinement est très préoccupant pour la filière cidr...

Suspension des adoptions en Haïti

Mme Nadège Havet appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les conséquences de la suspension des procédures d'adoption en Haïti pour les parents français titulaires d'un agrément en vue de l'adoption d'un ou plusieurs enfants. L'assassinat d'un couple d'adoptants français en Haïti le 24 novembre 2019 a en effet conduit à la suspension des adoptions. Init...

Accueil des élèves de 3ème en stage

Mme Nadège Havet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'orientation professionnelle des collégiens en classe de 3ème dans le contexte de crise de la Covid-19 en France. Le stage de 3ème, d'une durée de cinq jours consécutifs ou non, pris individuellement ou collectivement, est normalement obligatoire pour tous les élèves. Il peut êt...