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Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’accès aux soins dans les territoires, particulièrement ruraux, est un problème majeur dont vous avez tous une conscience aiguë – je ne vous apprends rien. Face à cette situation, chaque élu, qu’il soit local ou national, cherche des solutions. Ce sont parfois des propositions de ...
Cet amendement de notre collègue Hervé Maurey vise à modifier les modalités de désignation des remplaçants des conseillers communautaires des communes de moins de 1 000 habitants. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires sont désignés dans l’ordre du tableau du conseil municipal. Si l’application de cette r...
J’ai bien écouté vos explications, madame la rapporteure. Malgré tout, je demeure très favorable à l’amendement de M. Hervé Maurey. Mme la ministre nous a demandé de porter une attention particulière aux situations particulières, j’ai pris bonne note de sa remarque… Dans mon département, le maire d’une commune de moins de 1 000 habitants, gra...
Non, il ne le peut pas !
Lors du scrutin public n° 203 du 7 mars 2023, mon collègue Jean-Marie Vanlerenberghe souhaitait s’abstenir. Lors du scrutin public n° 247 du 9 mars 2023, ma collègue Christine Herzog souhaitait également s’abstenir.
Les pensions minimales, telle que la pension majorée de référence pour les non-salariés agricoles, visent à valoriser la carrière de ceux qui, bien qu’ayant travaillé un grand nombre d’années, n’obtiennent qu’une faible retraite, notamment en raison de rémunérations peu élevées. Au sein du régime des non-salariés agricoles, 11 % des nouveaux re...
Je voterai également l’amendement de notre collègue, pour une raison simple : ce débat fait beaucoup de mal. D’abord, nous parlons beaucoup, mais en fin de compte, le nombre d’IPA est très faible. Nous parlons donc en vain ou presque. Ensuite, nous donnons l’impression de dresser deux professions l’une contre l’autre. Les médecins défendraien...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis un an, les auditions menées par le groupe interparlementaire d’amitié France-Ukraine que je préside ne portent ni sur les échanges culturels ni sur le partenariat économique. Ces auditions sont des récits d’horreur, de souffrance et de terreur, des récits de courage et de r...
Mme Nadia Sollogoub. … nous a dit la semaine dernière : « La guerre nous a volé une année de notre vie, mais vous aussi, vous avez changé ». Oui, nous avons changé : nous avons appris le sens du mot « soutien ».
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le sujet des retraites agricoles a toujours été extrêmement sensible et revient, depuis plusieurs années, au cœur de nos débats. En effet, la faiblesse des revenus des agriculteurs retraités, chefs d’exploitation ou conjoints collaborateurs, pour des carrières que nous savons tou...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, notre système de santé traverse une crise grave, profonde, inédite et généralisée, dont les victimes sont tout autant les soignants que les patients. Chacun d’eux se sent lésé, oublié et désespéré. Le problème dont il s’agit est d’ordre mathématique : il y a, d’un côté, une demande...
Cette situation traduit un élitisme insupportable. Nous sommes face à un grave constat d’échec. D’une façon plus générale, l’attractivité des carrières est un sujet d’une brûlante actualité. Les médecins généralistes ne réclament pas qu’une augmentation de leurs actes. §J’entends surtout qu’ils demandent un dialogue, une reconnaissance et les...
La réplique me permettra de conclure… (Applaudissements sur des travées du groupe UC.)
Parmi les professionnels en souffrance, je tiens également à citer les pharmaciens. Madame la ministre, selon moi, le cœur de l’équation n’est pas le nombre de professionnels de santé, mais le temps médical. Certes, on augmente de 10 % le nombre de médecins formés, mais les intéressés donneront beaucoup moins de temps médical que leurs prédéce...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a réformé le compte personnel de formation, créé en 2014. Le principe d’un droit à la formation comptabilisé en heures a ainsi été remplacé par une monétisation en euros. Sur le site du ministère de l’é...
Voilà quelques mois, lors de l’examen de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, nous avions décidé de ne pas aller au-delà du dispositif Bloctel, qui permet théoriquement de se protéger, afin de respecter des milliers d’emplois de salariés honnêtes. Nous sommes aujourd’hui da...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, Élisabeth Doineau, qui est souffrante, m’a demandé de porter sa voix dans notre hémicycle. L’accès aux soins est l’un des principaux sujets de préoccupation des Français. Aussi, il est naturel que les parlementaires se saisissent de cette problématique et tentent d’apporter des rép...
Cet amendement vise à exonérer les communes de moins de 150 habitants du prélèvement au profit du Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR). Le maintien de ce prélèvement met en grave difficulté budgétaire certaines toutes petites communes. Alors que le budget de ces communes a été fortement amputé depuis 2014, celles-ci s...
Les frais funéraires ne constituent pas une dette née du vivant de la personne défunte, mais le fisc admet leur déduction en les incluant au passif de la succession. Or, actuellement, cette déduction n’est possible que sur une base forfaitaire de 1 500 euros, sans justificatif ; cette disposition a le mérite de la simplicité, mais elle est tot...
Monsieur le rapporteur général, cette question ne saurait faire l’objet d’un quelconque marchandage : soit on déduit les frais d’obsèques, soit on ne les déduit pas. J’en veux pour preuve la jurisprudence : le Conseil d’État a donné raison à des particuliers qui, en produisant une facture de 2 624 euros, ont obtenu une déduction complète. Que ...