Questions écrites de Nassimah Dindar

Revalorisation des moyens des chambres d'agriculture

Mme Nassimah Dindar attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la demande de revalorisation des moyens des chambres d'agriculture qui semble avoir été rejetée récemment. Ce sujet de la revalorisation des moyens des chambres d'agriculture est un sujet central, car ces établissements sont de plus en plus sollicités pour réaliser de nouvelles miss...

Déplacements en vélo sur la nouvelle route du littoral de la région Réunion

Mme Nassimah Dindar attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur l'interdiction par les services de l'État des vélos, sur la nouvelle route du littoral (NRL) de la région Réunion. La nouvelle route du littoral a été livrée à la circulation routière le 28 août 2022, de manière partielle ...

Délais inconstants du calendrier prévisionnel des nominations de notaires pour l'année 2022

Mme Nassimah Dindar attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur les délais inconstants du calendrier prévisionnel des nominations de notaires pour l'année 2022. En effet la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques a réformé la profession de notaire. Cette nouvelle voie d'accès a permis l'installation de prè...

Préservation de la filière apicole à La Réunion

Mme Nassimah Dindar attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la propagation du coléoptère Aethina Tumida, depuis peu sur le sol réunionnais - qui provoque de gros dégâts à l'encontre des colonies d'abeilles. La Réunion compte aujourd'hui 600 apiculteurs, et plus de 20 000 ruches, un nombre en forte diminution depuis une décennie, qui s'expliq...

Rapatriement des enfants mineurs français retenus dans les camps syriens

Mme Nassimah Dindar attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le rapatriement des enfants mineurs français retenus dans les camps syriens. En effet, plus de 200 enfants français, certains orphelins, isolés ou accompagnés d'un parent sont retenus dans les camps situés dans le nord-est syrien, zone contrôlée par les forces démocratiques syriennes (FDS). Ce...

Soutien aux exploitants agricoles après le passage du cyclone Batsiraï à la Réunion

Mme Nassimah Dindar attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation suite aux récents dégâts survenus après le passage du cyclone Batsiraï. L'état de calamité agricole devrait être mis en place automatiquement pour indemniser les exploitants agricoles ayant subi des pertes suite aux intempéries, pour les territoires classés zone à haut risque et très haut risque. E...

Forte hausse du prix des carburants à la Réunion

Mme Nassimah Dindar attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, sur la très forte augmentation des prix des carburants à la Réunion. À partir de début novembre 2021, les prix des carburants et du gaz ont augmenté fortement à la Réunion. Le sans plomb et le gazole ont augmenté de plus de 7 %, la bouteil...

Télévision numérique terrestre à la Réunion

Mme Nassimah Dindar attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques sur la différence de traitement qui existe entre la métropole, les Antilles et la Réunion au sujet de la...

Logements à La Réunion

Mme Nassimah Dindar attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, concernant l'insuffisance des logements à La Réunion. Actuellement, la confédération nationale du logement (CNL) estime à 33 000 le nombre de familles réunionnaises ayant droit à un logement social mais ne pouvant y accéder en raison de la pénurie préoccup...

Mutations des fonctionnaires réunionnais

Mme Nassimah Dindar attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les problématiques de mutation que rencontrent les fonctionnaires originaires de la Réunion. La loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique ayant pour objectif de mettre sur ...

Concurrence sur le marché des mobiles à La Réunion

Mme Nassimah Dindar attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la problématique de la concurrence sur le marché des mobiles à La Réunion. Le marché téléphonique mobile de La Réunion est différent de celui de la métropole, avec un jeu concurrentiel entre les opérateurs nationaux et les petits opérateurs locaux, dont ZEOP Mobile. Afin d'assurer le bon ...

Manque d'effectifs dans le milieu carcéral à la Réunion

Mme Nassimah Dindar attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le manque d'agents pénitentiaires à La Réunion. Si la situation carcérale est préoccupante sur l'ensemble du pays, elle l'est encore plus dans les départements et collectivités d'outre-mer, notamment à La Réunion. Le taux d'occupation dans les trois centres pénitenciers augmente fortement, avec une ...

Soutien aux collectivités du bloc communal à La Réunion

Mme Nassimah Dindar attire l'attention de M. le Premier ministre sur la réalité du dispositif de soutien aux collectivités du bloc communal. En effet, l'article 21 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative dispose que les communes de La Réunion doivent percevoir 10280902€ à titre d'acompte d'un dispositif exceptionnel de soutien. Ce soutien a pour objectifs d'une part...

Accès aux fréquences 5G à La Réunion

Mme Nassimah Dindar attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la consultation publique relative aux conditions et modalités d'attribution des fréquences dans la bande 700 MHz et la bande 3,5 GHz à La Réunion et Mayotte initiée par l'autorité de régulation des communications électroniques, des poste et de distribution de la presse (ARCEP). Cette cons...

Pollution par le plastique à La Réunion

Mme Nassimah Dindar attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la pollution par le plastique qui impacte fortement la faune marine à La Réunion. Il est utilisé partout et la mauvaise gestion des déchets et les limites du recyclage conduisent le plastique à terminer dans nos océans. Les débris plastiques comme les sacs sont mortels pour les cétacés et les tortues. L...

Suppression de postes dans les lycées et collèges de La Réunion

Mme Nassimah Dindar attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le choix budgétaire de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 pour le second degré, de supprimer 1 800 emplois d'enseignants afin de les transformer en 1 847 équivalents de poste en heures supplémentaires, ce qui amène les établissements à préparer la rentr...

Désolidarisation de l'allocation adulte handicapé des revenus du conjoint

Mme Nassimah Dindar attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les personnes en situation de handicap, qui vivent en couple et qui réclament la désolidarisation de leurs revenus pour acquérir une certaine et nécessaire indépendance financière. Le 18 décembre 2020, la défenseure des droits déclarait qu'il fallait faire de l...

Importante famine à Madagascar

Mme Nassimah Dindar attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'aide que peut apporter la France à Madagascar touchée par une importante famine. Du fait d'une importante sécheresse, sans doute due pour partie aux effets du réchauffement climatique, les populations du sud de Madagascar sont confrontées à une importante famine. Ces derniers jours, huit enfa...

Obligation des tests Covid pour les voyageurs arrivant à La Réunion

Mme Nassimah Dindar attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé concernant la gestion de l'épidémie de Covid-19 à La Réunion. Jusqu'ici épargnée, La Réunion connaît ces derniers jours une vague épidémique inquiétante avec l'identification d'au moins trois « clusters » - foyers d'infection - entre le 11 et le 13 août 2020, et plusieurs dizaines de personnes atteintes. ...

Réforme de l'institut des hautes études de défense nationale

Mme Nassimah Dindar attire l'attention de Mme la ministre des armées sur les conséquences de la réforme de l'institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) sur le fonctionnement des associations d'auditeurs de l'IHEDN. En application de la circulaire du 5 juin 2019 relative à la transformation des administrations centrales et aux nouvelles méthodes de travail, l'IHEDN, qui forme chaq...