Loi de finances pour 2023

Il est défendu, monsieur le président. Le groupe du RDSE s’associe au combat en faveur des AESH.

L’amendement n° II-450 rectifié que M. Boyer et moi-même avons déposé s’inscrit dans le cadre des travaux de la mission d’information sur l’enseignement agricole, que j’ai déjà évoqué. La trajectoire fixée par le Gouvernement est favorable depuis deux ans : l’an dernier, vous aviez annulé la suppression de 110 ETP et, cette année, vous stoppez...

Cet amendement, cosigné par une cinquantaine de sénateurs, fait suite à la mission d’information, présidée par Jean-Marc Boyer, dont j’ai été la rapporteure. Cette mission a fait de nombreux constats : l’excellence de l’enseignement agricole, sa qualité pédagogique, son taux élevé de réussite, le taux d’insertion des élèves, bien plus haut que...

Lors de votre audition, monsieur le ministre, nous vous avions alerté sur ce petit dysfonctionnement. Nous sommes ravis que le Gouvernement réponde aussi vite à notre demande.

Votre présence, monsieur le ministre, est une reconnaissance de cet enseignement et je vous remercie d’être ici ce soir.

J’ai l’honneur de présenter l’avis de la commission de la culture sur les crédits du programme 143, « Enseignement agricole », doté pour 2023 de 1, 59 milliard d’euros, soit une augmentation de 67, 8 millions d’euros par rapport à 2022. Au-delà de la hausse attendue des dépenses de personnel, qui découle notamment de la revalorisation du point...

Cet amendement est similaire au précédent, qui a été excellemment défendu par notre collègue François Bonhomme.

Il s’agit de créer un fonds de compensation de 200 millions d’euros à destination des entreprises viticoles qui sont touchées par la crise. Nous le savons, différentes crises ont eu lieu, à la suite de la taxe Trump : le covid-19 a entraîné la fermeture des bars et des restaurants ; le réchauffement climatique a provoqué le gel, la grêle et le...

Cet amendement vise à compléter les dispositions prévues à l’article 46 du projet de loi de finances. En effet, le dispositif prévoit une distinction entre les communes situées dans le cœur d’un parc national et les autres communes du parc. Or il semble que cette distinction ne soit pas pertinente, d’autant que chacune est signataire de la cha...

Monsieur le président, je souhaite rectifier mon amendement n° II-402 rectifié, afin de le rendre identique à l’amendement n° II-98 rectifié bis de M. Bernard Delcros, qui a trouvé une sorte d’astuce financière pour rendre possible ce dispositif.

Il peut paraître étrange de présenter, à ce moment du débat financier, un amendement visant les maîtres-nageurs sauveteurs (MNS) qui appartiennent aux compagnies républicaines de sécurité (CRS). En effet, la formation et la rémunération des CRS ne sont pas rattachées au budget de cette mission, mais les communes ont à leur charge le rembourseme...

Monsieur le rapporteur spécial, il faut battre en brèche les idées reçues : on croit que les communes littorales sont forcément riches. Mais ces collectivités territoriales doivent supporter de grands frais.

Je pense notamment à cet effort de sécurisation, qui, je vous l’assure, n’est pas un luxe : le littoral peut se révéler très dangereux, et nos communes déploient des investissements considérables à ce titre. Par principe, je maintiens mon amendement, monsieur le président.

Mme la ministre soutient que la commission a la main sur ces sujets, mais celle-ci n’a à connaître que des projets dont le montant dépasse 100 000 euros. Nous ne voyons pas les demandes de petites sommes, qui ont été éliminées en amont. S’agissant des critères, je vais participer à une commission DETR le 5 décembre prochain. Je vais proposer q...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, chaque année, une réalité s’impose : celle de la disparition des anciennes générations du feu. Corrélativement, les crédits de paiement demandés en 2023 pour la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » sont en baisse de 7, 4 %. S’il est normal que ...

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi de finances pour 2023, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution. Dans la suite de la discussion des articles de la première partie, nous en sommes parvenus à l’examen de l’article d’équilibre et de l’état...

Mes chers collègues, le Gouvernement ayant déposé un amendement que la commission des finances est en train d’étudier, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Mes chers collègues, la commission n’ayant pas achevé l’examen de l’amendement du Gouvernement, nous allons de nouveau interrompre nos travaux. La séance est suspendue.

L’amendement n° I-581, présenté par MM. Breuiller, Parigi, Gontard, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Labbé, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Pour 2023, les investissements qui contribuent directement au financement de la tran...

L’amendement n° I-581 est retiré. L’amendement n° I-1743 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Dans l’état A, les évaluations de recettes sont modifiées comme suit