Loi de finances pour 2010

Je tiens à saluer les efforts de M. le ministre, aidé par Françoise Férat, en matière d’enseignement agricole. La filière a été renforcée, qu’il s’agisse de l’enseignement agricole ou de la fiscalité, notamment grâce à un certain nombre d’amendements déposés par M. Gérard César dans la première partie du projet de loi de finances pour 2010. J’...

Je voterai évidemment l’amendement de la commission des finances. J’ai peine à croire que cet amendement puisse constituer une petite revanche après le rejet d’un certain amendement en première partie du projet de loi de finances. C’est faire un mauvais procès à la commission des finances que de penser qu’elle tente d’obtenir aujourd’hui ce qu...

Voilà une petite consolation après l’échec cuisant qu’avait subi mon amendement. Abandonnée par mes collègues au moment du vote, j’avais totalement oublié cette malheureuse affaire ! Je suis donc ravie de la voir resurgir. J’en remercie vivement Mme Bricq et je félicite la commission des finances de sa vigilance dans le suivi des engagements du...

Je voterai ces amendements, parce que j’estime que les anciens combattants et leurs familles ont déjà largement payé de leur sang et de leur temps leur contribution à la solidarité nationale. Je regrette au plus haut point que ces augmentations d’indice ne soient pas réalisées plus rapidement. C’est une course contre la montre et, comme bien s...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je regrette infiniment que la solidarité nationale doive encore s’exercer en défaveur des anciens combattants. Cependant, je souhaite attirer votre attention, monsieur le secrétaire d’État, sur un projet très important au titre du devoir de mémoire, projet que je porte ...

Cet amendement est intéressant, et je souhaite signaler deux points. Tout d’abord, selon moi, la minoration des crédits affectés à l’action « Aide juridictionnelle », qui relève du programme « Accès au droit et à la justice », ne permet pas de faire œuvre utile, spécialement après la fermeture d’un certain nombre de tribunaux, qui a contribué ...

Je ne suis membre ni de la commission des finances ni de la commission de la culture, mais je suis un parlementaire attentif et une téléspectatrice, aussi. Je rappelle que la suppression de la publicité sur les chaînes publiques nous a été imposée avant même d’avoir été votée par le Parlement ; elle devait entraîner, nous disait-on à l’époque,...

Elles s’en sortent en tout cas mieux que prévu. Il n’y a donc aucune raison de toucher au dispositif en place. C'est la raison pour laquelle je ne voterai pas cet amendement.

Le même problème existe à Caen, où notre collègue Philippe Duron bataille pour compenser les pertes des installations militaires. Je soutiendrai donc l’amendement de Mme Bricq.

Je comprends très bien la philosophie de la commission et du Gouvernement, mais je voudrais réitérer les explications que j’avais apportées lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Nous avons tout de même constaté un certain nombre d’abus. Ainsi, le dirigeant de Valeo, après avoir reçu une aide financière du Fon...

Une des principales revendications des jeunes agriculteurs est que leur installation et la transmission des exploitations soient facilitées. Tel est précisément l’objet des amendements présentés par M. Laurent. La question de la sanctuarisation des terres agricoles et de la fiscalité afférente se reposera à l’avenir. Je soutiens donc volontier...

Je souhaite simplement obtenir une précision. Cet excellent amendement déposé par notre collègue Dominati sera-t-il également applicable aux successions ?

Nous connaissons tous, dans nos départements respectifs, des problèmes de démographie médicale, qui touchent notamment les personnels infirmiers, qu’ils travaillent dans les hôpitaux, dans les maisons de santé, ou ailleurs sur nos territoires. Cette mesure de bon sens serait de nature à inciter les professionnels de santé à s’installer dans le...

M. le rapporteur général vient d’indiquer que, dans nos départements, un certain nombre d’entreprises – petites, moyennes et grandes – risqueraient de se retrouver en mauvaise position concurrentielle du fait de ces taxes. Pour ma part, je note simplement qu’une baisse d’activité les fragilise, même dans le cadre d’une activité purement franco...

Le Président de la République l’a dit, le Parlement doit le faire, peu importent les conditions, en évitant le pire vraisemblablement… Bel effet de la réforme constitutionnelle et du renforcement des droits du Parlement ! Vous l’avez compris, mes chers collègues, il s’agit d’un amendement de mauvaise humeur

Je regrette d’ailleurs l’absence de nos collègues représentant les Français de l’étranger pour nous expliquer doctement ce qu’ils ont compris du texte qu’ils vont voter dès demain. Les territoires les plus actifs risquent d’être pénalisés par des bases de compensation incertaines. C’est un bien mauvais procès que l’on intente à ces collectivit...

Je vous remercie, madame la ministre, d’avoir répondu longuement à mon amendement de mauvaise humeur… J’entends l’argument qui consiste à proposer d’améliorer le texte, puisque, de toute façon, l'Assemblée nationale a déjà voté et que les choses sont déjà bien engagées. Cependant, la rédaction du Sénat, qui sera vraisemblablement bien meilleur...

C’est un point important ! Quoi qu’il en soit, je retire mon amendement, car je souhaite assister à la suite de la discussion sur l’article : la curiosité féminine l’emporte finalement sur la mauvaise humeur !