Loi de finances pour 2011

M. le président de la commission des finances m’a ôté les mots de la bouche ! Je n’aurai pas la cruauté de Mme Khiari, mais je pense que M. Arthuis a raison : si le Sénat vote cet amendement, vous serez beaucoup mieux armé pour négocier avec les assureurs et obtenir satisfaction, monsieur le secrétaire d’État. Je voterai l’amendement de la co...

Monsieur le ministre, vous succédez à Michel Mercier dans cette tâche si excitante qui consiste à traiter des problèmes – extrêmement nombreux ! – de notre ruralité. Dans le droit fil de la conclusion de notre rapporteur pour avis, je dirai qu’il y a incontestablement une vraie cohérence dans le fait de regrouper l’agriculture et la politique d...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le compte spécial « Participations financières de l’État » et la mission « Engagements financiers de l’État » font partie des thèmes de discussion sacrifiés sur l’autel d’un ordre du jour surchargé. Pourtant, il s’agit là des engagements financiers et du remboursement de...

Je pourrais également égrener la liste des entreprises du CAC 40 qui, en cinq ans, ont détruit plus de 39 400 emplois tout en engrangeant des dizaines de milliards d’euros d’aides de l’État, en participation ou en crédit d’impôt. Un récent rapport du Conseil des prélèvements obligatoires estime à 172 milliards d’euros par an le manque à gagner...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous avons appris voilà quelques semaines que l’État n’assurerait pas le financement des contrats aidés non marchands – contrats uniques d’insertion, ou CUI, et contrats d’accompagnement dans l’emploi, ou CAE – jusqu’à la fin de l’année 2010, que ce soit dans le cadre d’un...

J’aurais bien voulu faire plaisir au président de la commission des finances, mais chacun comprendra rapidement pourquoi je maintiens ma question. Sur les quarante cantons de mon département, vingt ont été exclus de l’indemnité versée à la suite de la sécheresse de cet été, à cause du zonage qui a été retenu. Il est indispensable de prendre e...

Monsieur le ministre, si vous le permettez, je vous indiquerai une porte de sortie qui permettrait de satisfaire tout le monde. Il suffirait d’accorder un dégrèvement de taxe foncière à tous les agriculteurs du département ayant subi un préjudice individuel, sans se préoccuper du zonage.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, il n’est pas nécessaire d’espérer pour entreprendre ni de réussir pour persévérer ! Aussi vous parlerai-je, cette année encore, de la construction navale – un secteur qui fonctionne sans GPS ! –, car le pilotage de l’économie fait partie, monsieur le secrétaire d'État, ...

Je ne voterai pas cet amendement. Les opérateurs de la francophonie doivent commencer à s’organiser, et le fait d’avoir un peu moins d’argent devrait les y amener… Ce matin, le président Arthuis nous a expliqué, avec des trémolos dans la voix, qu’il convenait de mieux contrôler les dépenses de certaines agences, notamment les salaires qu’elles...

Je suis très sensible au plaidoyer de M. le président de la commission des finances et je ne voudrais pas paraître rancunière, mais je rappelle tout de même que, dans le cadre du plan de relance de l’année dernière, on nous a fait acquérir pour 60, 5 millions d’euros, dans l’indifférence générale et sans expertise des domaines, la salle Pleyel....

Mme Nathalie Goulet. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, « il n’est pas nécessaire d’espérer pour entreprendre ni de réussir pour persévérer. »

Monsieur le ministre, ce débat budgétaire me donne l’occasion une nouvelle fois d’attirer votre attention sur l’impérieuse nécessité qu’il y a à protéger la liberté de la presse, mais également à revoir complètement notre droit de la presse, en particulier le droit à réparation des victimes de délit de presse. J’en ai fait l’amère expérience –...

Plus sérieusement, je souhaite attirer l’attention sur l’efficacité des aides à la presse. Le rapporteur général de la commission des finances, Philippe Marini, avait expliqué voilà deux ans, en réponse à mes amendements, que le moment était peut-être venu de tenter de vérifier l’efficacité de toutes ces aides à la presse, notamment dans le cad...

Mme Nathalie Goulet. Une Italienne pourrait en tout cas faire remarquer qu’entre le dire et le faire, il y a la moitié de la mer !

Je vais retirer cet amendement pour ne pas rallonger nos débats. Je pense que M. le ministre pourra ultérieurement répondre à mon souci du droit à l’oubli sur Internet. Cela me mettra définitivement de bonne humeur !

Ces deux amendements identiques sont très intéressants, mais je souhaite apporter une précision. Aux États-Unis, il faut un avocat pour une simple démarche d’obtention d’une carte de séjour ou d’un permis de travail, de même que pour une procédure de mariage ! Cela coûte 5 000 dollars. Et une personne en situation irrégulière qui se fait prend...

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, vous ne serez pas surpris que, comme les collègues qui m’ont précédée, j’ouvre mon intervention en regrettant l’absence d’un secrétariat d’État aux anciens combattants au sein du nouveau Gouvernement. Cette annonce a en effet été très mal perçue par le monde combattant. J...

Monsieur le ministre d’État, je souhaite que vous envisagiez avec les délégués militaires la possibilité d’envoyer aux maires de chaque département un dérouleur pour l’organisation des manifestations patriotiques. Je suis volontiers iconoclaste, mais en matière de patriotisme et de cérémonies commémoratives, je pense qu’il faut remettre de l’or...

Je veux évoquer devant vous le contournement de Saint-Denis-sur-Sarthon, qui fait l’objet de promesses non tenues depuis une soixantaine d’années. En effet, depuis soixante ans, on promet une déviation aux élus de cette commune qui voit passer 13 985 véhicules par jour, dont 2 646 poids lourds, sur un tronçon de route extrêmement dangereux, don...

Monsieur le secrétaire d’État, je vous propose de faire la moitié du chemin : venez, dès que votre emploi du temps vous le permettra, à Saint-Denis-sur-Sarthon. Il faut en effet examiner la situation sur place. En outre, le préfet paraît tout à fait décidé à trouver une solution, mais je pense qu’il faut que vous puissiez forger votre propre o...