Loi de finances pour 2024

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, que dire après ce réquisitoire ? Sans surprise, la commission mixte paritaire, qui s’est réunie le 12 décembre dernier, n’a pu aboutir favorablement. Comme l’a rappelé notre rapporteur général, un trop grand nombre d’articles restaient en discussion. Une nouvelle lecture n’a év...

Je rappelle tout de même que les recettes totales de la Fifa s’élevaient, en 2022, à 4, 6 milliards de dollars ! Alors que nous venons de parler d’égalité devant l’impôt, comment allons-nous expliquer aux infirmiers, aux enseignants et aux autres salariés de ce pays qu’ils doivent payer l’impôt, quand les salariés de la Fifa en seront exonérés...

D’autres mesures, adoptées elles aussi à la quasi-unanimité du Sénat, auraient mérité une plus grande attention de la part du Gouvernement. Je pense, par exemple, au maintien du PTZ pour un logement neuf sur l’ensemble du territoire, ou encore, toujours à l’article 6 du PLF, à la transformation de l’exonération de taxe foncière pour les logeme...

Cela vaut pour le rapporteur général, pour le président de la commission des finances comme pour l’ensemble d’entre nous. Je pense que nous pouvons progresser sur certains sujets. Je pense notamment à la fraude fiscale, sur laquelle vous avez montré beaucoup de bonne volonté et de bonnes intentions. Compte tenu de l’état de notre situation bu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, que dire après ce réquisitoire ? Sans surprise, la commission mixte paritaire, qui s'est réunie le 12 décembre dernier, n'a pu aboutir favorablement. Comme l'a rappelé notre rapporteur général, un trop grand nombre d'articles restaient en discussion. Une nouvelle lecture n'a év...

Je rappelle tout de même que les recettes totales de la Fifa s'élevaient, en 2022, à 4, 6 milliards de dollars ! Alors que nous venons de parler d'égalité devant l'impôt, comment allons-nous expliquer aux infirmiers, aux enseignants et aux autres salariés de ce pays qu'ils doivent payer l'impôt, quand les salariés de la Fifa en seront exonérés...

D'autres mesures, adoptées elles aussi à la quasi-unanimité du Sénat, auraient mérité une plus grande attention de la part du Gouvernement. Je pense, par exemple, au maintien du PTZ pour un logement neuf sur l'ensemble du territoire, ou encore, toujours à l'article 6 du PLF, à la transformation de l'exonération de taxe foncière pour les logeme...

Cela vaut pour le rapporteur général, pour le président de la commission des finances comme pour l'ensemble d'entre nous. Je pense que nous pouvons progresser sur certains sujets. Je pense notamment à la fraude fiscale, sur laquelle vous avez montré beaucoup de bonne volonté et de bonnes intentions. Compte tenu de l'état de notre situation bu...

Monsieur le garde des sceaux, avant toute chose, je souhaite vous remercier de l’accueil que vous réservez aux parlementaires et de l’attention que vous accordez à nos demandes. Je me réjouis du travail que nous avons réalisé ensemble sur l’irresponsabilité pénale et pour améliorer, de manière sensible, la protection des victimes. Après certain...

Monsieur le garde des sceaux, avant toute chose, je souhaite vous remercier de l’accueil que vous réservez aux parlementaires et de l’attention que vous accordez à nos demandes. Je me réjouis du travail que nous avons réalisé ensemble sur l’irresponsabilité pénale et pour améliorer, de manière sensible, la protection des victimes. Après certain...

Le présent amendement vise à consacrer davantage de moyens au suivi des détenus radicalisés. Ce n’est pas la première fois que nous constatons des problèmes de carence dans ce suivi, qui est d’une actualité tragique. Aussi, je suggère simplement de renforcer ce contrôle.

Le présent amendement vise à consacrer davantage de moyens au suivi des détenus radicalisés. Ce n’est pas la première fois que nous constatons des problèmes de carence dans ce suivi, qui est d’une actualité tragique. Aussi, je suggère simplement de renforcer ce contrôle.

Cet amendement n’est pas exactement le même que celui de Guillaume Gontard, que je soutiens néanmoins. Le mien vise exclusivement les conventions fiscales avec le Qatar, même si M. le ministre nous a déjà expliqué qu’il n’était pas possible d’évaluer le manque à gagner résultant de l’évasion fiscale. Je rappelle tout de même qu’une multination...

Je suis d’accord avec vous, monsieur le garde des sceaux : ayant visité le QPR de Rennes pour les femmes, j’ai pu constater à quel point il était impressionnant.

Je suis d’accord avec vous, monsieur le garde des sceaux : ayant visité le QPR de Rennes pour les femmes, j’ai pu constater à quel point il était impressionnant.

La question qui se pose est celle de l’évaluation. Cela fait tout de même un certain temps que nous travaillons sur ces sujets. Or nous n’avons pas le sentiment que la déradicalisation ou le traitement de ces détenus avancent. Je ne suis pas sûre que 3 millions d’euros de plus seront suffisants, mais pensez-vous que nous disposerons d’une éval...

La question qui se pose est celle de l’évaluation. Cela fait tout de même un certain temps que nous travaillons sur ces sujets. Or nous n’avons pas le sentiment que la déradicalisation ou le traitement de ces détenus avancent. Je ne suis pas sûre que 3 millions d’euros de plus seront suffisants, mais pensez-vous que nous disposerons d’une éval...

M. le rapporteur général l’a dit, plusieurs années se sont écoulées depuis la remise du dernier rapport en 2015. Je maintiens que la connaissance par le Parlement du manque à gagner pour la France est absolument nécessaire. Je soutiens donc l’amendement n° II-212 de M. Gontard et je maintiens le mien. Ce ne sera ni la première fois ni la derni...

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, le Sénat a adopté, quasiment à l’unanimité, un dispositif en faveur des « salariés » des plateformes. En l’espèce, monsieur le ministre, c’est tout de même le pot de terre contre le pot de fer ! Ce n’est peut-être ni le bon moment, ni le bon jour, ni le bon amende...

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, le Sénat a adopté, quasiment à l’unanimité, un dispositif en faveur des « salariés » des plateformes. En l’espèce, monsieur le ministre, c’est tout de même le pot de terre contre le pot de fer ! Ce n’est peut-être ni le bon moment, ni le bon jour, ni le bon amende...