Les interventions de Nelly Tocqueville sur ce dossier

216 amendements trouvés


21/04/2020 — Amendement N° 32 2ème rectif. au texte N° 20192020-403 - Article 3 et Etat B (Rejeté)
Mme Conway-Mouret, MM. Lozach, Daudigny, Mme Gisèle Jourda, M. Devinaz, Mme Jasmin, MM. Temal, Mazuir, Mmes Perol-Dum...

Mission Action extérieure de l’État Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Action de la France en Europe et dans le monde dont ...

21/04/2020 — Amendement N° 31 2ème rectif. au texte N° 20192020-403 - Article 3 et Etat B (Rejeté)
Mme Conway-Mouret, MM. Lozach, Daudigny, Mme Gisèle Jourda, M. Devinaz, Mme Jasmin, MM. Temal, Mazuir, Mmes Perol-Dum...

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Fonds de soutien aux Alliances Françaises II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (major...

21/04/2020 — Amendement N° 28 rectifié au texte N° 20192020-403 - Article 3 et Etat B (Rejeté)
Mme Préville, MM. Jacquin, Patrice Joly, Lurel, Mme Gisèle Jourda, MM. Courteau, Martial Bourquin, Mmes Tocqueville, ...

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Fonds de soutien aux indépendants bijoutiers, horlogers, joaillers II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l...

21/04/2020 — Amendement N° 24 2ème rectif. au texte N° 20192020-403 - Article 7 (Rejeté)
MM. Leconte, Antiste, Mmes Conconne, Conway-Mouret, MM. Daudigny, Duran, Jacquin, Patrice Joly, Mme Lepage, MM. Marie...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... – Le Gouvernement remet le 1 er juin 2020 un rapport au Parlement sur les besoins de garanties de l’État exprimés par les personnes morales de droit étranger présentant un intérêt stratégique pour la Nation, pour l’activité de ses entreprises, la défense de la francophonie et de l’ens...

21/04/2020 — Amendement N° 23 3ème rectif. au texte N° 20192020-403 - Article 3 et Etat B (Rejeté)
MM. Leconte, Antiste, Mme Conconne, MM. Daudigny, Duran, Jacquin, Patrice Joly, Mme Lepage, MM. Marie, Montaugé, Mme ...

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Fonds de soutien aux acteurs de la présence française à l'international et à la francophonie II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ou...

21/04/2020 — Amendement N° 22 2ème rectif. au texte N° 20192020-403 - Article 3 et Etat B (Retiré)
MM. Leconte, Antiste, Mme Conconne, MM. Daudigny, Duran, Jacquin, Patrice Joly, Mme Lepage, MM. Marie, Montaugé, Mme ...

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Fonds d’urgence sociale pour les Français de l’étranger II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture ...

21/04/2020 — Amendement N° 21 2ème rectif. au texte N° 20192020-403 - Article 3 et Etat B (Rejeté)
MM. Montaugé, Tissot, Féraud, Patrice Joly, Antiste, Mmes Artigalas, Bonnefoy, M. Martial Bourquin, Mmes Conconne, Co...

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Fonds de compensation exceptionnel des pertes d’exploitation des métiers de la restauration et de l’hôtellerie II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Mission/Programme Autorisations d’engagement Crédits de paie...

21/04/2020 — Amendement N° 15 2ème rectif. au texte N° 20192020-403 - Article 3 et Etat B (Rejeté)
MM. Lurel, Raynal, Mmes Jasmin, Conconne, M. Antiste, Mmes de la Gontrie, Taillé-Polian, M. Roger, Mmes Préville, Toc...

Missions outre-mer Modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Emploi outre-mer 60 000 000 60 000 000 Conditions de vie outr...

21/04/2020 — Amendement N° 14 2ème rectif. au texte N° 20192020-403 - Article 3 et Etat B (Rejeté)
MM. Lurel, Raynal, Mmes Jasmin, Conconne, MM. Antiste, Patrice Joly, Mmes Taillé-Polian, de la Gontrie, M. Roger, Mme...

Mission outre-mer I. – Créer le programme : Plan d’urgence et de relance économique outre-mer II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - ...

21/04/2020 — Amendement N° 13 2ème rectif. au texte N° 20192020-403 - Article 3 et Etat B (Rejeté)
MM. Lurel, Raynal, Mmes Jasmin, Conconne, MM. Antiste, Patrice Joly, Mme Taillé-Polian, M. Daudigny, Mme de la Gontri...

Mission outre-mer I. – Créer le programme : Plan d’urgence et de relance économique outre-mer II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - ...

21/04/2020 — Amendement N° 12 2ème rectif. au texte N° 20192020-403 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Lurel, Mmes Jasmin, Conconne, MM. Antiste, Patrice Joly, Daudigny, Mmes Taillé-Polian, de la Gontrie, M. Roger, Mm...

Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les entreprises installées et exerçant leur activité au 1 er janvier 2020 dans une collectivité régie par l’article 73 de la Constitution peuvent demander, dans un délai de douze mois à compter de la publication de la présente loi, à la caisse de sécurité sociale compétente ...

21/04/2020 — Amendement N° 11 3ème rectif. au texte N° 20192020-403 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Lurel, Mmes Jasmin, Conconne, M. Antiste, Mme Taillé-Polian, M. Patrice Joly, Mme de la Gontrie, M. Roger, Mmes Pr...

Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les entreprises installées et exerçant leur activité au 1 er janvier 2020 dans une collectivité régie par l’article 73 de la Constitution peuvent demander, dans un délai de douze mois à compter de la publication de la présente loi, à la caisse de sécurité sociale compétente ...

20/04/2020 — Amendement N° 96 au texte N° 20192020-403 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Patrice Joly, Mme Perol-Dumont, MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel, Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Lalande, Lur...

Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au V de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0, 3 % » est remplacé par le taux : « 0, 5 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) à 0, 5 %. Une telle augmentation répondrait aux dem...