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Amendements de Nicolas Alfonsi
1750 amendements trouvés
13/10/2009 — Amendement N° 6 rectifié au texte N° 20082009-638 - Article 1er (Retiré)
MM. Collin, Mézard, Charasse, Alfonsi, Mmes Escoffier, Laborde
Alinéa 25 Remplacer les mots : doit, lorsqu'il est saisi par les mots : doivent, lorsqu'ils sont saisis Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
13/10/2009 — Amendement N° 3 rectifié au texte N° 20082009-638 - Article 1er (Rejeté)
MM. Collin, Charasse, Mézard, Alfonsi, Mmes Escoffier, Laborde
Alinea 14 supprimer les mots : d'une part et remplacer les mots : et d'autre part par le mot : ou Exposé sommaire : Le Conseil constitutionnel a rappelé à plusieurs reprises depuis 1975 qu'il n'était compétent qu'en ce qui concerne la conformité à la Constitution mais pas la conformité aux traités et accords internationaux. La rédaction...
13/10/2009 — Amendement N° 2 rectifié au texte N° 20082009-638 - Article 1er (Rejeté)
MM. Collin, Mézard, Charasse, Alfonsi, Mmes Escoffier, Laborde
Alinéa 11 Remplacer les mots : le fondement par les mots : l'un des fondements Exposé sommaire : Il peut en tout état de cause y avoir plusieurs fondements à une même instance. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
21/07/2009 — Amendement N° 140 rectifié au texte N° 20082009-562 - Article 1er (Rejeté)
MM. Fortassin, Mézard, Collin, Alfonsi, Baylet, Barbier, Chevènement, Mme Laborde, MM. Milhau, de Montesquiou, Planca...
Au début de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : ... . - L'article L. 3132-26 du code du travail est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « L'employeur fait appel aux seuls salariés volontaires qui ont exprimé leur demande par écrit. « Le refus du salarié de travailler le dimanche ne constitue pas une faute ou un motif de l...
21/07/2009 — Amendement N° 139 rectifié au texte N° 20082009-562 - Article 2 (Rejeté)
MM. Fortassin, Mézard, Collin, Alfonsi, Baylet, Barbier, Chevènement, Mmes Escoffier, Laborde, MM. Milhau, de Montesq...
Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3132-3 du code du travail par un alinéa ainsi rédigé : « Chaque salarié privé de repos dominical perçoit une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, ainsi qu’un repos compensateur équivalent en temps. » Exposé somm...
21/07/2009 — Amendement N° 138 rectifié au texte N° 20082009-562 - Article 2 (Retiré)
MM. Fortassin, Mézard, Collin, Alfonsi, Baylet, Barbier, Chevènement, Mmes Escoffier, Laborde, MM. Milhau, de Montesq...
Après le deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 3231-25-4 du code du travail, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les litiges relatifs à l'application de l'alinéa précédent sont traités dans les conditions prévues aux termes de l'articles L. 1134-1. Exposé sommaire : Le texte pose le principe du volontaria...
21/07/2009 — Amendement N° 137 rectifié au texte N° 20082009-562 - Article 2 (Rejeté)
MM. Fortassin, Mézard, Collin, Alfonsi, Baylet, Chevènement, Mmes Escoffier, Laborde, MM. Milhau, Tropeano, Vall, Ven...
Après le mot : collectif Supprimer la fin du premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 3132-25-3 du code du travail. Exposé sommaire : Il est inacceptable que l'autorisation du préfet d’ouvrir des magasins le dimanche puisse être prise au vu d'une décision unilatérale de l’employeur, engagée seulement par un...
21/07/2009 — Amendement N° 136 rectifié au texte N° 20082009-562 - Article 2 (Rejeté)
MM. Fortassin, Mézard, Collin, Alfonsi, Baylet, Chevènement, Mmes Escoffier, Laborde, MM. Milhau, Tropeano, Vall, Ven...
Dans le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 3121-25 du code du travail, supprimer les mots : dans les communes d'intérêt touristique ou thermales et Exposé sommaire : L'article L. 3132-25 du code du travail tend à légaliser l’ouverture de droit de l’ensemble des commerces situés dans les communes d'inté...
21/07/2009 — Amendement N° 135 rectifié au texte N° 20082009-562 - Article 2 (Rejeté)
MM. Fortassin, Mézard, Collin, Alfonsi, Baylet, Chevènement, Mmes Escoffier, Laborde, MM. Milhau, Tropeano, Vall, Ven...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 2 de la proposition de loi autorise les dérogations au repos dominical en aménageant les dispositions relatives aux communes et zones touristiques et thermales, en instaurant des « périmètres d'usage de consommation exceptionnel ». Cet article porte donc atteinte au repos dominical institué i...
16/07/2009 — Amendement N° 27 2ème rectif. au texte N° 20082009-514 - Annexe (Rejeté)
MM. Chevènement, Collin, Alfonsi, Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tro...
Après le 2.1.2 du rapport annexé, insérer un 2.1.2 bis ainsi rédigé : 2.1.2 bis L'action diplomatique Les actions de prévention des conflits incombent notamment à la diplomatie qui dispose pour ce faire des éléments rassemblés par les services de renseignement. Exposé sommaire : La diplomatie est le premier moyen d'une politique de préventi...
15/07/2009 — Amendement N° 41 rectifié au texte N° 20082009-514 - Article 12 (Rejeté)
MM. Chevènement, Collin, Alfonsi, Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tro...
I. - Supprimer les III et IV du texte proposé par le I de cet article pour l'article 56-4 du code de procédure pénale. II. - Supprimer les I bis et II de cet article. Exposé sommaire : Ces procédures complexes sont rendues inutiles par la définition législative publique des lieux qui bénéficient d'une protection spéciale au titre de la pré...
15/07/2009 — Amendement N° 40 rectifié au texte N° 20082009-514 - Article 12 (Rejeté)
MM. Chevènement, Collin, Alfonsi, Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tro...
Supprimer les quatrième et cinquième alinéas du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article 56-4 du code de procédure pénale. Exposé sommaire : Un décret n'est pas nécessaire dès lors que les lieux sont définis par la loi. L'objet du texte doit viser seulement la protection du secret de la défense nationale et non ceux qui cherc...
15/07/2009 — Amendement N° 39 rectifié au texte N° 20082009-514 - Annexe (Rejeté)
MM. Chevènement, Collin, Alfonsi, Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tro...
Dans la première phrase du dernier alinéa du 5.1 du rapport annexé, remplacer les mots : deviendront des conseillers de sécurité nationale et leur formation sera renforcée par les mots : verront leur formation renforcée Exposé sommaire : La politique de défense ne doit pas être confondue avec celle de la sécurité. Une telle confusion, par ...
15/07/2009 — Amendement N° 38 rectifié au texte N° 20082009-514 - Annexe (Rejeté)
MM. Chevènement, Collin, Alfonsi, Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tro...
Dans la première phrase du second alinéa du 5.2 du rapport annexé, remplacer les mots : volontariat de la sécurité nationale par les mots : volontariat de la défense nationale Exposé sommaire : La politique de défense ne doit pas être confondue avec celle de la sécurité. Une telle confusion, par les ambiguïtés qu'elle recèle, serait nuisib...
15/07/2009 — Amendement N° 37 rectifié au texte N° 20082009-514 - Annexe (Non soutenu)
MM. Chevènement, Collin, Alfonsi, Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tro...
Supprimer les deux derniers alinéas du 4.3.1 du rapport annexé. Exposé sommaire : La politique de la défense doit rester sous le contrôle de la puissance publique. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
15/07/2009 — Amendement N° 36 rectifié au texte N° 20082009-514 - Annexe (Rejeté)
MM. Chevènement, Collin, Alfonsi, Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tro...
Dans le premier alinéa du 3.1.2 du rapport annexé, remplacer les mots : de 88 000 personnes par les mots : d'au moins 88 000 personnes Exposé sommaire : Les effectifs de la composante terrestre pourraient être revus à la hausse NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
15/07/2009 — Amendement N° 35 rectifié au texte N° 20082009-514 - Annexe (Rejeté)
MM. Chevènement, Collin, Alfonsi, Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tro...
Supprimer le premier alinéa du 3.1.1 du rapport annexé. Exposé sommaire : Il ne convient pas, dans une loi de programmation militaire à horizon 2014, d'arrêter un chiffre concernant l'effectif global des armées. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
15/07/2009 — Amendement N° 34 rectifié au texte N° 20082009-514 - Annexe (Rejeté)
MM. Chevènement, Collin, Alfonsi, Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tro...
Supprimer le dernier alinéa du 2.5.1.8 du rapport annexé. Exposé sommaire : La politique industrielle de défense doit rester sous le contrôle de la puissance publique. Cela est particulièrement vrai dans le domaine des transmissions. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
15/07/2009 — Amendement N° 33 rectifié au texte N° 20082009-514 - Annexe (Rejeté)
MM. Chevènement, Collin, Alfonsi, Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tro...
Compléter le quatrième alinéa du 2.4.3.1 du rapport annexé par les mots : indépendamment du programme de défense anti missiles américain Exposé sommaire : La coopération européenne concernant le programme de détection et d'alerte avancée ne doit pas se confondre avec la politique de défense anti-missiles américaine que nous nous ne maîtrison...
15/07/2009 — Amendement N° 32 rectifié au texte N° 20082009-514 - Annexe (Rejeté)
MM. Chevènement, Collin, Alfonsi, Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tro...
Supprimer la dernière phrase du 2.4.1.2 du rapport annexé. Exposé sommaire : La politique industrielle de défense doit rester sous le contrôle de la puissance publique. On ne doit pas préjuger dans un texte de loi des dispositions pratiques qui peuvent nuire à la sécurité de nos transmissions. NB :La présente rectification porte sur la list...
