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Propositions de loi de Nicolas Alfonsi

37 propositionss de loi signées

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23/07/2014 — Proposition de loi N° 776 (2013-2014) visant à supprimer les alinéas 8 à 10 de l'article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution pour tenir compte de la décision du Conseil constitutionnel du 1er juillet 2014

01/07/2014 — Proposition de résolution N° 666 (2013-2014) motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

07/03/2014 — Proposition de loi N° 415 (2013-2014) tendant à rééquilibrer les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité au bénéfice des communes

02/10/2013 — Proposition de loi N° 13 (2013-2014) portant réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité

05/04/2013 — Proposition de loi N° 484 (2012-2013) portant création d'une action de groupe en matière de consommation, de concurrence et de santé

25/02/2013 — Proposition de loi N° 386 (2012-2013) tendant à assurer une représentation juste et équilibrée des territoires au sein des conseils régionaux

22/02/2013 — Proposition de loi N° 381 (2012-2013) organique tendant à prohiber le cumul, par les parlementaires, de leurs indemnités de fonction avec toute autre indemnité liée à un mandat

22/02/2013 — Proposition de loi N° 382 (2012-2013) visant à limiter le cumul des indemnités liées à des mandats locaux

18/12/2012 — Proposition de loi N° 233 (2012-2013) instituant l'immunité juridictionnelle des membres de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires dans le cadre de leurs fonctions

04/12/2012 — Proposition de loi N° 179 (2012-2013) organique tendant à renforcer l'égalité d'accès aux fonctions électives

04/12/2012 — Proposition de loi N° 180 (2012-2013) tendant à renforcer l'égalité d'accès aux fonctions électives

29/10/2012 — Proposition de loi N° 92 (2012-2013) visant à autoriser le recouvrement sur succession des sommes versées au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie pour les successions supérieures à 150 000 euros

16/10/2012 — Proposition de loi N° 54 (2012-2013) visant à créer des zones d'exclusion pour les loups

31/07/2012 — Proposition de loi N° 733 (2011-2012) tendant à la suppression des peines planchers

30/05/2012 — Proposition de résolution N° 573 (2011-2012) tendant à créer une commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé

25/05/2012 — Proposition de loi N° 564 (2011-2012) visant à faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes

24/05/2012 — Proposition de loi N° 557 (2011-2012) constitutionnelle relative à la composition du Conseil constitutionnel

25/11/2011 — Proposition de loi N° 136 (2011-2012) visant à étendre le bénéfice de la « campagne double » aux anciens combattants engagés en Algérie, au Maroc et en Tunisie

08/04/2011 — Proposition de loi N° 422 (2010-2011) visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs

08/03/2011 — Proposition de loi N° 331 (2010-2011) portant réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité

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