Interventions de Nicole Bonnefoy

Il convient de rappeler que, dans le cadre d’une grande consultation nationale menée par la Défenseure des enfants auprès des collégiens et des lycéens, les élèves eux-mêmes ont émis le souhait que des campagnes d’information et de prévention soient menées dans les écoles. Nous ne connaissons que trop l’importance de l’éducation dans la constr...

Il a par ailleurs déclaré la lutte contre les violences faites aux femmes « Grande cause nationale 2010 ». La proposition de loi que nous avons déposée est l’occasion d’illustrer cette volonté. Pour toutes ces raisons, j’invite le Sénat à voter la proposition de loi lorsque nous serons amenés à en discuter.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous abordons, avec l’article 1er, le cœur de la réforme du Gouvernement : la création du conseiller territorial. Depuis le début de notre discussion, le groupe socialiste s’est fermement opposé à la création de ces nouveaux élus dont nous ignorons...

Il devra par ailleurs couvrir un espace beaucoup plus important, naviguer de réunions en réunions au sein de son territoire – son département et sa région – afin de remplir l’ensemble des tâches et des représentations qui lui seront confiées.

Cette situation aboutira inévitablement à une explosion de ses frais de déplacement. Par ailleurs, si cet élu souhaite, sans trop se couper des réalités locales – je doute qu’il y parvienne – remplir pleinement l’ensemble de ses fonctions, il devra soit se dédoubler, soit s’entourer de suppléants, d’adjoints, de conseillers. Cette perspective ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis hier, nous abordons officiellement le premier acte de la réforme des collectivités territoriales. Je précise « officiellement », car cette réforme a bel et bien déjà démarré avec le projet de loi de finances pour 2010 et la suppression de la taxe professionnelle. ...

Il s’agit d’un amendement symboliquement très important. La révision constitutionnelle du 8 juillet 1999 avait permis, en modifiant les articles 3 et 4 de la Constitution, d’inscrire explicitement qu’il était d’ordre constitutionnel de « favoris[er] l’égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et aux fonctions électives ». La ...

Mme Nicole Bonnefoy. Mes chers collègues, la parité est un acquis fondamental de notre République. Pour être certains que vous n’allez pas en dénaturer les principes, nous soumettons cet amendement à votre sagesse.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous venons de fêter les dix ans de l’adoption de la loi du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité. Cette réforme courageuse a mis fin à une véritable situation de non-droit pour les personnes ne souhaitant ou ne pouvant pas se marier. Comme cela a été di...

En effet, de nombreux maires, de tous bords politiques, ont déjà conclu des PACS et ont eux-mêmes demandé que cette pratique soit généralisée. De plus, avec la réforme de la carte judiciaire, l’argument de la surcharge matérielle n’est-il pas applicable également aux tribunaux d’instance, dont l’engorgement, déjà catastrophique, ne va faire qu...

a noté que certaines compétences exercées par les services déconcentrés doublonnaient avec celles des collectivités. Elle a souhaité que la réforme en cours de l'organisation territoriale y mette un terme.

Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite attirer votre attention sur les pertes de recettes liées à la construction de logements sociaux pour les petites communes à faible potentiel fiscal. Depuis plus de vingt ans, les gouvernements successifs ont encouragé et impulsé, avec plus ou moins de succès, des politiques de construction de logement...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, de votre réponse. La commune de Cellettes est parfaitement informée des garanties dont vous avez rappelé l’existence. Malheureusement, celles-ci sont épuisées et, malgré les efforts importants que cette petite commune a consentis en matière de logement social, elle subit des pertes financières im...

C’est du passé !

Madame la secrétaire d’État, je souhaite attirer votre attention sur les interrogations et sur les inquiétudes des membres de l’association locale pour la protection de l’environnement, de la population et des élus de la commune de Roumazières-Loubert, située dans le département de la Charente, concernant le suivi et la surveillance de l’ancien...

Madame la secrétaire d’État, j’ai pris bonne note de votre réponse sur la procédure d’institution d’une servitude d’utilité publique, mais qu’en est-il des paiements dus à la société Eurovia ?

Evoquant les propos de M. Beaudouin Prot sur le financement apporté par les banques, Mme Nicole Bonnefoy a exposé les difficultés caractéristiques rencontrées dans sa circonscription par une entreprise d'une centaine de salariés, qui a sollicité en urgence une ligne de trésorerie de 500 000 euros auprès de sa banque, le Crédit industriel de l'o...

Puis, s'adressant à Mme Nicole Bonnefoy, il a recommandé que le cas de l'entreprise évoquée soit très rapidement soumis au médiateur du crédit. En réponse à M. Richard Yung, il a démenti avoir livré un tableau idyllique de l'activité de crédit des banques françaises, et rappelé que la FBF va entreprendre une démarche de rencontres locales avec ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ma question concerne les difficultés rencontrées par les petites communes pour l’entretien de leurs bâtiments communaux : mairies, écoles, églises et autres bâtiments du patrimoine, classés ou non. Ce sujet important, que tous les élus connaissent, touche à la sécurité, mais aussi...

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse. La mesure en question ayant été adoptée pour les restaurateurs, il me semble en effet tout à fait possible de réfléchir à la façon dont elle pourrait être appliquée aux petites communes, voire aux moins petites. Vous avez par ailleurs évoqué la solidarité entre les collectivités en mati...