Rappel au règlement

Monsieur le président, la « révolution de jasmin » en Tunisie est un événement considérable : pour la première fois dans cette région, un dictateur est chassé du pouvoir par le peuple. Mes amis et moi avons éprouvé une très vive émotion quand le jeune Mohamed Bouazizi, de désespoir, s’est immolé par le feu, puis quand le peuple tunisien s’est ...

Monsieur le président, monsieur le ministre du travail, mes chers collègues, un débat essentiel pour l’avenir de notre pays et de ses habitants s’ouvre aujourd’hui : le débat sur les retraites.

Ce débat, monsieur le ministre, vous l’avez jusqu’à présent refusé. Tout d’abord, avec les organisations syndicales, vous avez rejeté toute négociation. Vous avez imposé un texte à prendre ou à laisser. Néanmoins, aujourd’hui vous ne pouvez ignorer que votre projet suscite un rejet massif de la part de nos concitoyens.

Vous annoncez des « mesurettes », dont vous n’informez même pas les partenaires sociaux, à l’exception sans doute du MEDEF, qui était à l’origine de cette réforme. Vous réduisez au strict minimum les débats à l’Assemblée nationale, alors que c’est le destin de dizaines de millions de personnes qui est en jeu. J’ai lu ce matin que M. de Rainco...

M. About, président d’un groupe parlementaire, se rend-il compte de l’énormité de tels propos et du mépris qu’il affiche ainsi pour son propre peuple ? En tout cas, cela prouve une chose : vous êtes à court d’arguments ! Monsieur le président, le débat peut donc avoir lieu au Sénat : nous comptons sur vous pour ne pas suivre la voie de votre ...

Monsieur le président, je vous demande de bien vouloir transmettre au président du Sénat la requête solennelle suivante : qu’il fasse en sorte que soit levée la procédure accélérée sur le projet de loi relatif au Grand Paris, dont la Haute Assemblée va reprendre la discussion dans quelques instants. Je pense en effet que, de par la Constitutio...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, Philippe Widdershoven, demeurant à Morthemer, délégué syndical CGT de l’usine de porcelaine Deshoulières SA à Chauvigny, dans la Vienne, s’est donné la mort hier à l’âge de cinquante-six ans. Il a laissé une lettre dans laquelle il explique qu’il subissait une pression professio...

Je m’associe aux propos de notre collègue et souhaite que nous obtenions une réponse, puisque Mme la garde des sceaux est présente dans l’hémicycle.

Je souhaite profiter de la présence de Mme le garde des sceaux et de M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement pour élever une vive protestation à la suite des communiqués que, tous, nous avons lus dans la presse ce matin et qui portent sur l’incendie ayant détruit le centre de rétention de Vincennes samedi et mis en danger...

Monsieur le président, mon rappel au règlement a justement trait à la conférence des présidents. Vendredi dernier, j'ai saisi M. le Premier ministre d'une demande de vote sur la déclaration du Gouvernement relative au renforcement de la présence militaire de la France en Afghanistan. Cette question a été évoquée sans succès lors de la conféren...

Je voudrais aller dans le même sens que M. Bel, puisque je siège également au sein de la conférence des présidents. Nous avons bien pris acte du fait qu'il fallait respecter la jurisprudence du Conseil constitutionnel, même si nous n'étions pas d'accord. Il n'empêche que l'on en fait une interprétation extensive. D'ailleurs, la commission des ...

Je ne veux pas prolonger le débat, mais, puisque l'opposition est en quelque sorte interpellée, je souhaite dire quelques mots. Les sénateurs savent très bien qu'une commission d'enquête et une audition par la commission des finances, ce n'est pas la même chose. Reconnaître les droits des parlementaires, c'est non pas leur offrir la possibili...

Mon rappel au règlement n'a plus lieu d'être, monsieur le président. Je voulais suggérer qu'au lieu de tenir séance demain soir, pour la troisième nuit consécutive, nous siégions le mercredi 10 octobre. En effet, comme le Parlement a été informé de l'accélération de la réforme des régimes spéciaux de retraite, l'ordre du jour ne prévoyait pas d...

Je profite de la présence de M. Estrosi pour faire état des incidents graves, dont vous avez sans doute eu tous connaissance, qui ont eu lieu cet après-midi à Cachan, dans le gymnase où sont enfermées...

... où sont « abritées », mais dans des conditions déplorables, un certain nombre de personnes. Plusieurs d'entre elles ont été blessées. La police, intervenue pour interpeller un père de famille qui se trouvait dans ce gymnase, ce qui a logiquement suscité des réactions, a apparemment usé de grenades lacrymogènes et de matraques. On compte au...

Monsieur le président, mon intervention a trait à l'organisation de nos travaux. En effet, au terme d'un incroyable imbroglio interne à la majorité, nous venons d'apprendre que l'examen du projet de loi de privatisation de Gaz de France a été repoussé au mois de septembre. Je tiens d'abord, au nom du groupe CRC, à me féliciter de ce recul du ...

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. D'ailleurs, je suppose que la conférence des présidents, qui se réunira demain, ne fera qu'entériner ce que les Parlementaires ont appris par la presse.

Monsieur le président, mon intervention a trait à l'organisation de nos travaux et s'adresse au représentant du Gouvernement ici présent ainsi qu'à vous-même. Le groupe CRC est préoccupé quant au bon déroulement de nos travaux d'ici au 30 juin prochain, date de la fin de la session ordinaire. La dernière conférence des présidents a fixé l'ord...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, mon rappel au règlement concerne l'organisation de nos travaux, dont nous venons d'avoir eu partiellement connaissance. De toute évidence, l'ordre du jour fixé par le Gouvernement ne permet pas, depuis plusieurs semaines, un examen serein et approfon...

... densification qui nuit, je le répète, à la qualité du travail d'élaboration de la loi. Cette même conférence des présidents avait d'ailleurs rejeté l'idée de prévoir, ce mercredi soir, une séance consacrée à l'examen du projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme. Or non seulement le Gouvernement n'a pas respecté ce souhait, mais...