Questions écrites de Nicole Borvo Cohen-Seat

Information sur les projets d'installation des antennes-relais de téléphonie mobile

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'accès à l'information concernant les projets d'installation des antennes-relais de téléphonie mobile. L'Autorité de la concurrence suite à une demande du précédent ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a rendu le 15 décembre 2011 un avis sur les conditions de communication des...

Devenir du musée de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le devenir du musée de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP). Des milliers de personnes ont soutenu un appel de l'Association des amis du musée de l'AP-HP (ADAMAP) en vue de sauver ce musée de la fermeture. Aujourd'hui cette fermeture est malheureusement actée et l'ADAMAP deman...

Sort des membres du mouvement de résistance populaire non violente en Palestine

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le sort des membres du mouvement de résistance populaire non violente en Palestine. Entre 2003 et la mi-2009, au moins 292 Palestiniens ont été arrêtés et détenus, y compris des enfants n'ayant pas plus de douze ans, en raison de leur résistance non violente. Ces manif...

Programme de création de chambres sécurisées dans les établissements de santé

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les chambres sécurisées dans les établissements de santé. Le rapport conjoint de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l'inspection générale des services judiciaires (IGSJ) sorti fin octobre 2011 dresse le constat que le programme national de travaux de créa...

Modalités d'utilisation des Taser X26 par les forces de l'ordre

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les modalités d'utilisation des Taser X26 en France par les forces de l'ordre et les agents de police municipale. Le Taser X26 a été utilisé par les forces de l'ordre à 105 reprises en 2006. M. le ministre de l'intérieur a indiqué le 25 janvi...

Application en France de l'article 29 de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'application en France de l'article 29 de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées. Cet article requiert que les États signataires de la Convention garantissent aux personnes handicapées la jouissance des...

Subvention 2011 de la Confédération nationale du logement

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation sur la subvention 2011 de la Confédération nationale du logement (CNL). La CNL a obtenu son agrément le 28 novembre 2011 et siège à nouveau au Conseil national de la consomm...

Exercice du droit de vote des détenus

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'exercice du droit de vote des détenus. Les personnes incarcérées qui ont conservé leurs droits civiques jouissent de la totalité de leurs droits électoraux. Depuis 2009, l'article 30 de la loi pénitentiaire permet en outre aux personnes détenues de se domicilier au sein de l...

Suppression de postes d'agents des finances publiques à Paris

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences engendrées par les 181 suppressions d'agents aux finances publiques à Paris en 2011, et les 143 prévues sur 2012. Ainsi sur le centre des finances publiques du 13e arrondissement, notamment, 700 personnes sont reçues quotidiennement. Compte tenu de la possibilité...

Personnels contractuels dans les écoles parisiennes

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative les termes de sa question N° 21081 posée le 24/11/2011 sous le titre : « Personnels contractuels dans les écoles parisiennes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Sites d'accueil de la sécurité sociale à Paris

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les sites d'accueil de la sécurité sociale à Paris en général et ceux prévus pour les bénéficiaires de l'aide médicale d'État (AME) en particulier. Depuis 2005, le nombre de sites d'accueil de la sécurité sociale à Paris a déjà été de réduit de 43 à 22 centres. Depuis ces quatre dernièr...

Rapport de l'Inspection générale des affaires culturelles sur le Centre des monuments nationaux

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le rapport de l'Inspection générale des affaires culturelles (IGAC) ayant trait au Centre des monuments nationaux (CMN). Ce rapport a été initié à la suite de nombreuses alertes lancées par les organisations syndicales depuis 2008 sur la souffrance des personnels au travail au CMN et rela...

Transfert du service de pneumologie de l'hôpital Saint-Antoine dans le 12e arrondissement de Paris

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le transfert du service de pneumologie de l'hôpital Saint-Antoine dans le 12e arrondissement de Paris vers l'hôpital Tenon dans le 20e arrondissement. Le service de pneumologie de l'hôpital Saint-Antoine est caractérisé par une activité très importante qui se traduit notamment par près ...

Surpopulation carcérale

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les personnes incarcérées en surnombre dans des établissements pour peine. En réponse à une question écrite, il indique le 25 octobre 2011 qu' « En France, seules les maisons d'arrêt peuvent connaître une situation de surpopulation. Les établissements pour peine ne connaissent ...

Situation de l'hôpital Pierre Rouques dans le 12e arrondissement de Paris

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation de l'hôpital Pierre Rouques en général et de la maternité des Bluets en particulier. Cette dernière est la seule maternité en Île-de-France à avoir le label de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) « ami des bébés » pour son accompagnement à l'allaitement. Avec la mater...

Situation des agents du secteur public exclus temporairement de leurs fonctions

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur la situation des agents du secteur public qui, en raison d'une sanction disciplinaire se trouvent exclus temporairement de leurs fonctions pour une période pouvant aller jusqu'à deux ans. Une circulaire du 21 février 2011 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public confirme qu'un...

Conflit à l'ENS

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le conflit qui se déroule à l'ENS de la rue d'Ulm, dans le cinquième arrondissement de Paris. Les personnels sous contrat à durée déterminée, reconduits depuis des années, demandent à être titularisés. Ils demandent également le maintien sur leur poste de travail, l'augmentatio...

Droit à l'expression des personnes détenues

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les restrictions que pratique l'administration pénitentiaire à l'endroit des possibilités d'expression des personnes détenues. Le caractère systématique que revêtent les décisions d'anonymisation patronymique et physique des personnes qui s'expriment dans des reportages ou des...

Devenir de l'Hôtel-Dieu à Paris dans le 4e arrondissement

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le devenir de l'Hôtel-Dieu à Paris dans le 4e arrondissement. Le 4 mars 2011, la directrice de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a fait connaître « son projet de transformation de l'Hôtel-Dieu et de reconfiguration du siège. » Les personnels, des milliers d'usagers à trave...

Personnels contractuels dans les écoles parisiennes

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'arrivée de personnels contractuels dans les écoles parisiennes. L'éducation nationale a pris la décision de fermer 77 postes de professeurs des écoles à Paris. Parallèlement elle a adressé à 180 étudiants en deuxième année de master en 2010-2011 ou déjà titu...