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Les interventions de Odette Herviaux sur ce dossier
262 amendements trouvés
26/01/2009 — Amendement N° 173 rectifié au texte N° 20082009-042 - Article 5 (Rejeté)
M. Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Mme Blandin, MM. Ries, Teston, Guillaume, les membres du Groupe Sociali...
Compléter l'avant-dernière phrase du sixième alinéa du III de cet article par les mots : notamment pour limiter l'effort demandé aux locataires Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à inciter l'État à réfléchir aux moyens de ne pas trop faire peser ces travaux de rénovation sur les quittances des locataires.
26/01/2009 — Amendement N° 168 rectifié au texte N° 20082009-042 - Article 7 (Rejeté)
M. Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Ries, Teston, Guillaume, les membres du Groupe Socialiste et apparentés
Compléter le II de cet article par un alinéa ainsi rédigé : ...) Disposer d'outils nouveaux et adapter des outils existants, afin de permettre de préserver le foncier agricole. Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire prendre en compte par le droit de l'urbanisme la préservation du foncier agricole. NB :La présente rectification porte...
26/01/2009 — Amendement N° 166 rectifié au texte N° 20082009-042 - Article 7 (Rejeté)
M. Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Ries, Teston, Guillaume, les membres du Groupe Socialiste et apparentés
Dans le second alinéa (a) du II de cet article, après le mot : naturelles, insérer les mots : en hiérarchisant les priorités d'usage des terres au regard des finalités inscrites dans le présent article Exposé sommaire : En France, tous les 6 ans c'est l'équivalent d'un département agricole qui est urbanisé et artificialisé, le plus souvent...
23/01/2009 — Amendement N° 707 rectifié au texte N° 20082009-042 - Article 30 (Tombe)
M. Courteau, Mmes Herviaux, Blandin, MM. Raoul, Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinett...
Compléter le dernier alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée : La lutte contre les pollutions venant du continent sera aussi renforcée : activités d'extraction, boues de dragage, production énergétique en appliquant des pénalités dissuasives aux acteurs qui détruiraient la biodiversité. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne p...
23/01/2009 — Sous-Amendement N° 410 rectifié à l'amendement N° 55 au texte N° 20082009-042 - Article 15 bis (Retiré)
Mme Alquier, MM. Ries, Teston, Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Guillaume, les membres du Groupe Socialiste...
Compléter le I de l'amendement n° 55 par un alinéa ainsi rédigé : - le niveau d'enclavement du territoire mesuré notamment au regard des infrastructures de fret ferroviaire et de l'embranchement ferré des bassins d'emplois. Exposé sommaire : Cet amendement propose d'intégrer la notion d'enclavement « fret » dans les critères pour favoriser l...
22/01/2009 — Amendement N° 753 au texte N° 20082009-042 - Article 23 ter (Adopté)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
22/01/2009 — Amendement N° 752 au texte N° 20082009-042 - Article 23 bis (Adopté)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
22/01/2009 — Amendement N° 709 au texte N° 20082009-042 - Article 32 (Retiré)
Mmes Blandin, Herviaux, MM. Raoul, Courteau, Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, ...
Compléter le cinquième alinéa (d) de cet article par les mots : , notamment à travers l'étiquetage obligatoire des matériaux de construction et de décoration sur leur contenu en polluants volatils Exposé sommaire : Cet amendement vise à respecter l'engagement n°151 du Grenelle de l'environnement : « Amélioration de la qualité de l'air intéri...
22/01/2009 — Amendement N° 706 au texte N° 20082009-042 - Article 30 (Retiré)
Mmes Herviaux, Blandin, MM. Raoul, Courteau, Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, ...
Dans le quatrième alinéa de cet article, après le millésime : 2009, insérer les mots : notamment en valorisant plus particulièrement les espèces hors quotas, Exposé sommaire : Une amélioration de la présentation de ces espèces pourrait conduire à valoriser des produits négligés par le consommateur ou difficiles à mettre sur le marché. Dan...
22/01/2009 — Amendement N° 705 au texte N° 20082009-042 - Article 30 (Rejeté)
Mmes Herviaux, Blandin, MM. Raoul, Courteau, Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, ...
Dans le quatrième alinéa de cet article, après les mots : en 2009 insérer les mots : , la gestion des stocks halieutiques, en favorisant la mise en place des unités d'exploitation et de gestion concertées, Exposé sommaire : Cet amendement vise à développer des unités d'exploitation et de gestion concertées.
22/01/2009 — Amendement N° 704 au texte N° 20082009-042 - Article 30 (Rejeté)
Mmes Herviaux, Blandin, MM. Raoul, Courteau, Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, ...
Au début du quatrième alinéa de cet article, ajouter une phrase ainsi rédigée : Le secteur des pêches maritimes étant fortement structurant pour les territoires maritimes et littoraux, la France s'engage à soutenir une politique de pêche économiquement, socialement et environnementalement durable. Exposé sommaire : L'article 30 du présent pr...
22/01/2009 — Amendement N° 703 au texte N° 20082009-042 - Article 30 (Rejeté)
Mmes Herviaux, Blandin, MM. Raoul, Courteau, Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, ...
Dans le premier alinéa de cet article, après le mot : globale, insérer les mots : dont le pilotage sera assuré conjointement par les représentants de la région et de l'État en région, en concertation avec les représentants des autres collectivités locales, et supprimer le mot : concertée Exposé sommaire : Une gestion intégrée de la mer e...
22/01/2009 — Amendement N° 628 au texte N° 20082009-042 - Article 10 (Retiré)
MM. Navarro, Ries, Teston, Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Guillaume, les membres du Groupe Socialiste et ...
Compléter le premier alinéa du IV de cet article par une phrase ainsi rédigée : Parallèlement, la France demandera la création d'un fonds chargé de développer les autoroutes de la mer. Exposé sommaire : La question du fret maritime doit donner lieu à une réelle prise de conscience européenne, l'Europe devant s'investir dans leur développement.
22/01/2009 — Amendement N° 610 au texte N° 20082009-042 - Article 44 (Adopté)
MM. Sergent, Raoult, Courteau, Raoul, Mme Herviaux, MM. Repentin, Ries, Teston, Mme Blandin, les membres du Groupe So...
Dans l'avant-dernier alinéa de cet article, après les mots : aux collectivités insérer les mots : et à leurs groupements Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de préciser, en cohérence avec le premier alinéa de l'article 44 qui reconnaît que les groupements de collectivités sont des acteurs essentiels de l'environnement et du dévelop...
22/01/2009 — Amendement N° 607 au texte N° 20082009-042 - Article 24 (Retiré)
MM. Raoult, Sergent, Courteau, Raoul, Mme Herviaux, MM. Repentin, Ries, Teston, Mme Blandin, les membres du Groupe So...
Après les mots : A cet effet rédiger comme suit la fin de la seconde phrase du sixième alinéa de cet article : l'avis du service public d'assainissement non collectif sera inséré dans le dossier de demande d'autorisation de construire. Exposé sommaire : L'intervention du service public d'assainissement non collectif (SPANC) est inefficace ...
22/01/2009 — Amendement N° 603 au texte N° 20082009-042 - Après l'article 17 ter (Non soutenu)
MM. Sergent, Raoult, Courteau, Raoul, Mme Herviaux, MM. Repentin, Ries, Teston, Mme Blandin, les membres du Groupe So...
Après l'article 17 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'État encouragera le développement de certaines actions réalisées, dans le cadre de leurs compétences, par les autorités organisatrices de la distribution d'énergie pour le compte de leurs membres, qui facilitent la mise en œuvre, sur de vastes territoires, de la stratégie ...
22/01/2009 — Amendement N° 602 au texte N° 20082009-042 - Article 7 (Adopté)
MM. Sergent, Raoult, Courteau, Raoul, Mme Herviaux, MM. Repentin, Ries, Teston, Mme Blandin, les membres du Groupe So...
Dans la seconde phrase du premier alinéa du I de cet article, après les mots : documents d'urbanisme, insérer les mots : et après concertation avec les autres autorités compétentes en matière d'énergie, de transport et de déchets, Exposé sommaire : Pour la mise en œuvre de la stratégie nationale en matière de développement durable, il est ...
22/01/2009 — Amendement N° 601 au texte N° 20082009-042 - Article 48 (Retiré)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Après le premier alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : La sensibilisation à l'environnement et aux techniques qui le respectent fait partie des formations professionnelles et continues. Exposé sommaire : Amendement de repli.
22/01/2009 — Amendement N° 600 au texte N° 20082009-042 - Article 48 (Tombe)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Après le premier alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : Cet apprentissage comporte des approches théoriques, pratiques et sensibles. Exposé sommaire : Amendement de repli. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l...
22/01/2009 — Amendement N° 599 au texte N° 20082009-042 - Article 48 (Rejeté)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Après le premier alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : Tous les niveaux d'éducation et de formation initiale prennent en compte l'apprentissage des sciences de la nature. Exposé sommaire : Amendement de repli.
