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Les interventions de Odette Herviaux sur ce dossier
262 amendements trouvés
28/01/2009 — Amendement N° 274 rectifié au texte N° 20082009-042 - Article 10 (Rejeté)
MM. Teston, Ries, Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Guillaume, les membres du Groupe Socialiste et apparentés
I. - Après le IV de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - L'évolution des missions et de l'organisation des établissements publics portuaires nationaux sera précisée dans le cadre d'un plan de relance global qui comprendra en outre un plan d'investissement dans les liaisons fluviales. II. - Compléter le V de cet article par ...
27/01/2009 — Amendement N° 568 rectifié au texte N° 20082009-042 - Après l'article 39 (Retiré)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Après l'article 39, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Nul ne peut être inquiété pour avoir alerté sur des faits présentant ou pouvant engendrer un risque sanitaire ; Exposé sommaire : Toute personne qui alerte sur un risque sanitaire, ne pourra faire l'objet d'aucune mesure de représailles, licenciement ou autres à la suite de so...
27/01/2009 — Amendement N° 554 rectifié au texte N° 20082009-042 - Article 28 (Adopté)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mmes Bourzai, Alquier, M. André, ...
Compléter la troisième phrase du septième alinéa (c) de cet article par les mots : et en facilitant les procédures d'autorisation de mise sur le marché des préparations naturelles peu préoccupantes Exposé sommaire : Le coût et les critères d'évaluation des produits mis sur le marché, souvent insuffisants pour des produits chimiques de synthè...
27/01/2009 — Amendement N° 323 rectifié au texte N° 20082009-042 - Article 6 (Retiré)
MM. Raoul, Guillaume, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Blandin, MM. Antoinette, Gillot...
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : L'État veillera à soutenir les actions collectives de type clusters et pôle de compétitivité en lien avec les conseils régionaux et les collectivités territoriales. Exposé sommaire : L'article 3 de la loi rappelle que le secteur du bâtiment consomme plus de 40 % de l'énergie finale, contribu...
27/01/2009 — Amendement N° 291 rectifié au texte N° 20082009-042 - Article 11 (Retiré)
Mme Bonnefoy, MM. Boutant, Teston, Ries, Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Guillaume, les membres du Groupe ...
Compléter l'antépénultième alinéa du III de cet article par une phrase ainsi rédigée : Elle portera également sur la compensation des préjudices socio-économiques et fiscaux que l'implantation des lignes à grande vitesse engendre pour les communes qu'elles traversent par l'assujettissement des concessionnaires d'infrastructures ferroviaires au...
27/01/2009 — Sous-Amendement N° 154 rectifié à l'amendement N° 56 au texte N° 20082009-042 - Article 16 (Adopté)
M. Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Mme Blandin, MM. Ries, Teston, Guillaume, les membres du Groupe Sociali...
Compléter le second alinéa de l'amendement n° 56 par une phrase ainsi rédigée : Cela implique également la généralisation des compteurs intelligents afin de permettre aux occupants de logements de mieux connaître leur consommation d'énergie en temps réel et ainsi de la maîtriser. Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à généraliser l'util...
26/01/2009 — Amendement N° 711 rectifié au texte N° 20082009-042 - Article 44 (Adopté)
M. Guillaume, Mmes Blandin, Herviaux, MM. Raoul, Courteau, Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Antoinett...
Après le quatrième alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : L'État étudiera, en accord avec le droit communautaire, le moyen de renforcer la possibilité offerte par le code des marchés publics de prendre en compte l'impact environnemental des produits ou des services lié à leur transport. Exposé sommaire : Il s'agit de faire é...
26/01/2009 — Amendement N° 708 rectifié au texte N° 20082009-042 - Article 32 (Retiré)
M. Rebsamen, Mmes Herviaux, Blandin, MM. Raoul, Courteau, Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume,...
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : ...) La taxation des revenus de la publicité pour les produits phytosanitaires. Exposé sommaire : La taxation des revenus de la publicité pour ces produits dangereux, participe au principe pollueur-payeur, et implique une contribution de l'industrie chimique aux financements des objectifs du...
26/01/2009 — Amendement N° 609 rectifié au texte N° 20082009-042 - Article 44 (Adopté)
MM. Sergent, Raoult, Courteau, Raoul, Mme Herviaux, MM. Repentin, Ries, Teston, Mme Blandin, M. Miquel, les membres d...
Dans la première phrase du deuxième alinéa de cet article, après le mot : collectivités insérer les mots : et de leurs groupements Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de préciser, en cohérence avec le premier alinéa de l'article 44 qui reconnaît que les groupements de collectivités sont des acteurs essentiels de l'environnement et ...
26/01/2009 — Amendement N° 608 rectifié au texte N° 20082009-042 - Article 41 (Adopté)
MM. Sergent, Raoult, Courteau, Raoul, Mme Herviaux, MM. Repentin, Ries, Teston, Mme Blandin, M. Miquel, les membres d...
Dans l'avant-dernier alinéa (f) de cet article, après le mot : composts insérer les mots : , ainsi que la qualité du biogaz, notamment dans la perspective de son injection dans les réseaux de distribution Exposé sommaire : En cohérence avec l'article 17 du projet de loi, qui prévoit que, pour la mise en œuvre de l'objectif de développement...
26/01/2009 — Amendement N° 605 rectifié au texte N° 20082009-042 - Article 24 (Retiré)
MM. Raoult, Sergent, Courteau, Raoul, Mme Herviaux, MM. Repentin, Ries, Teston, Mme Blandin, M. Miquel, les membres d...
Dans la deuxième phrase du cinquième alinéa de cet article, remplacer les mots : afin qu'il ne provoque plus de déclassements de masse d'eau par les mots : afin d'assurer la réalisation des objectifs mentionnés à l'article L. 212-3 du code de l'environnement Exposé sommaire : La notion de « déclassement de masse d'eau » ne fait l'objet d'a...
26/01/2009 — Amendement N° 604 rectifié au texte N° 20082009-042 - Article 24 (Retiré)
MM. Raoult, Sergent, Courteau, Raoul, Mme Herviaux, MM. Repentin, Ries, Teston, Mme Blandin, M. Miquel, les membres d...
Dans la première phrase du cinquième alinéa de cet article, avant et après les mots : en aucun cas supprimer le signe de ponctuation : , et après les mots : au-delà de trois ans, insérer les mots : lorsque la capacité de traitement de la station d'épuration est supérieure à 120 kg par jour de charge brute de pollution organique Exposé s...
26/01/2009 — Amendement N° 566 rectifié au texte N° 20082009-042 - Article 32 (Retiré)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Compléter le cinquième alinéa (d) cet article par les mots : , principalement en imposant l'étiquetage obligatoire des matériaux de construction et de décoration sur leur contenu en polluants volatils Exposé sommaire : Cet amendement vise à respecter l'engagement n° 151 du Grenelle de l'environnement : « Amélioration de la qualité de l'air i...
26/01/2009 — Amendement N° 549 rectifié au texte N° 20082009-042 - Article 23 bis (Tombe)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Rédiger comme suit cet article : La mise en place d'une interprofession de la filière apicole est nécessaire afin de mieux structurer la profession apicole, tout comme est nécessaire la mise en place d'un institut scientifique et technique de l'abeille, géré majoritairement par les organisations de la filière, nationalement représentatives, da...
26/01/2009 — Amendement N° 481 rectifié au texte N° 20082009-042 - Article 41 (Retiré)
MM. Navarro, Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, M. Guillaume, Mme Blandi...
Au début du douzième alinéa (e bis) de cet article, remplacer les mots : Une attention particulière portée à par les mots : Une fiscalité dissuasive visant Exposé sommaire : Une « attention particulière » est nettement insuffisante pour dissuader les branches marketing de multiplier les emballages. Les auteurs de l'amendement considèrent q...
26/01/2009 — Amendement N° 480 rectifié au texte N° 20082009-042 - Article 41 (Retiré)
MM. Courteau, Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, M. Guillaume, Mme Blandin, MM. An...
Dans la quatrième phrase du premier alinéa de cet article, après les mots : valorisation énergétique insérer les mots : telle que définie au niveau communautaire Exposé sommaire : Le projet de loi ne comprend aucune définition de la valorisation énergétique, alors qu'une directive européenne définit un cadre précis. NB :La présente recti...
26/01/2009 — Amendement N° 321 rectifié au texte N° 20082009-042 - Article 6 (Adopté)
MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Guillaume, Mme Blandin, MM. Antoinette, Gillot...
Dans le premier alinéa de cet article, après les mots : à engager insérer les mots : , en concertation avec les régions, Exposé sommaire : La formation professionnelle est en grande partie une compétence des Régions. Comme le souligne l'avis du CESE sur ce projet de loi, « l'amélioration des qualifications, le développement de métiers nouv...
26/01/2009 — Amendement N° 320 rectifié au texte N° 20082009-042 - Article 4 (Retiré)
MM. Courteau, Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Guillaume, Mme Blandin, MM. Antoinette, Gillot...
Dans la première phrase du troisième alinéa (a) de cet article, après les mots : en termes d'émissions de gaz à effet de serre insérer les mots : et pour les énergies renouvelables Exposé sommaire : L'Assemblée nationale a introduit une modulation du seuil de 50 kWh/m2 en fonction du niveau d'émission de gaz à effet de serre de l'énergie c...
26/01/2009 — Amendement N° 317 rectifié au texte N° 20082009-042 - Article 2 (Rejeté)
MM. Courteau, Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Guillaume, Mme Blandin, MM. Antoinette, Gillot...
Compléter le septième alinéa du II de cet article par une phrase ainsi rédigée : En cas d'institution, cette contribution sera pour partie affectée au financement des transports collectifs. Exposé sommaire : Cet amendement vise à affecter une partie de la contribution climat énergie aux transports collectifs. NB :La présente rectification ...
26/01/2009 — Amendement N° 316 rectifié au texte N° 20082009-042 - Article 2 (Rejeté)
MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Guillaume, Mme Blandin, MM. Antoinette, Gillot...
Compléter le second alinéa du I de cet article par une phrase ainsi rédigée : L'État veille à ce que les objectifs d'efficacité et de sobriété énergétique n'excluent personne de la garantie d'un accès de base pour répondre à des besoins vitaux, tels que le chauffage et l'éclairage, à un bien de première nécessité comme l'énergie. Exposé somma...
