Interventions en hémicycle d'Odette Herviaux

Eh oui !

Tout à fait !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget de l’agriculture est maintenu en 2010 à peu près au même niveau qu’en 2009, ce qui n’est pas étonnant dans la période actuelle. Mais cette stabilité apparente ne doit pas masquer une tendance baissière structurelle de certains programmes dans le cadre de la programmatio...

Ce budget semble donc ne pas pouvoir apporter de réponses adaptées aux défis contemporains que sont la baisse des prix agricoles, la baisse des revenus, notamment pour les producteurs de lait, pourtant si nécessaires à l’équilibre et au dynamisme de nos territoires, le non-renouvellement des générations, l’aggravation de la dette, les règles en...

Monsieur le ministre, je tiens d’abord à vous dire que j’ai tout particulièrement apprécié vos propos lorsque vous avez dit que vous ne prendriez pas de décisions qui ne seraient pas euro-compatibles, à la différence de certains de vos prédécesseurs. Il convient cependant de rechercher la responsabilité de ceux qui font des promesses inconsidé...

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse. Je souhaite insister sur la nécessité d’aider l’ensemble des acteurs d’une même filière : bien sûr, les producteurs – ce que nous faisons ; les interventions d’aujourd’hui en témoignent –, mais également les industries agroalimentaires qui, notamment dans les régions les plus agricoles, ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, les avances ou les retards dans le déroulement des missions, les reports parfois, s’ils arrangent quelquefois certains ministres, n’aident pas les sénateurs à gérer leur agenda. Je suis donc amenée à remplacer mon collègue Martial Bourquin, qui regrette...

Tout à fait !

Depuis celle du Prestige en 2002 et celle de L’Erika en 1999, nous n’avons fort heureusement pas connu de grandes catastrophes maritimes, mais les épisodes de pollution des eaux et des plages sont récurrents. Nous venons encore d’en avoir un exemple puisque, depuis vendredi dernier, se sont déversées sur les plages de Vendée et de...

À la suite de la réponse de M. le secrétaire d'État, je réitère ma demande d’avoir une vision consolidée, en quelque sorte, de l’ensemble des intervenants, sujet évoqué par M. Grignon, rapporteur pour avis. Je tiens aussi à rappeler l’engagement 88.b. du Grenelle de la mer, qui vise à « engager une expertise sans préalable, impliquant les sala...

Avant l’examen des articles de ce projet de loi, il semble qu’il faille rappeler les principes fondamentaux du service public. Nous ne pensions pas être obligés d’en arriver là, mais le texte est littéralement vide de toute réflexion de fond sur ce que sont ou doivent être les services publics dans le monde d’aujourd’hui. Ce sont pourtant les ...

Bien sûr !

Cet amendement vise là encore à engager la grande distribution dans une démarche durable de réduction des déchets d’emballages en l’obligeant cette fois-ci à mettre en place un affichage en rayon des produits les moins générateurs de déchets. Les consommateurs, sensibilisés à la problématique, pourraient s’orienter vers les produits les moins g...

Oui, madame la présidente.

Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à vous faire part de la sérénité qui règne au sein de mon groupe. Les sénateurs socialistes ont le sentiment du devoir accompli. C’est d’ailleurs cet état d’esprit qui a prévalu tout au long de ce débat. Depuis le début du...

Je regrette cependant que, bien que ce débat ait duré si longtemps, de nombreuses décisions – taxe carbone, grand emprunt, suppression de la taxe professionnelle et toutes les modalités d’application – soient prises par ailleurs, alors qu’elles auront inévitablement un impact sur les engagements du Grenelle de l’environnement. J’insisterai plu...

J’ai aussi noté que le Gouvernement se défaussait de ses responsabilités sur les régions, par exemple, puisqu’il est prévu dans ce projet de loi que toute augmentation de leur part de taxe intérieure sur les produits pétroliers devrait être obligatoirement utilisée pour financer les projets du Grenelle, tels que les lignes à grande vitesse, l’i...

Ce n’est pas nous !

Cet amendement me pose un problème. D’une part, on essaie de faire prendre conscience à nos concitoyens qu’ils doivent faire des économies d’eau, d’énergie, et, d’autre part, il est prévu de taxer la récupération des eaux de pluie, comme le propose M. le rapporteur, avec l’application de la taxe d’assainissement sur le rejet des eaux usées. Pr...

Ils déclarent, mais ils ne sont pas soumis à la taxe.