Amendements d'Odette Terrade

I. - Alinéa 90 1° Première phrase Après les mots : cinquième de ses membres insérer les mots : ou un président de groupe d’élus 2° Seconde phrase, supprimer cette phrase. II. – Alinéa 91 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement de précision.

Alinéa 362 Après les mots : à compter de la saisine supprimer la fin de cet alinéa. Exposé sommaire : Il convient de donner un temps raisonnable aux élus guyanais pour donner leur avis sur les dispositions les concernant.

Alinéa 7 Remplacer les mots : après la publication des ordonnances prévues à l’article 10 de la présente loi par les mots : au dépôt des conclusions de la commission tripartite prévue à l’article 10 Exposé sommaire : Amendement de cohérence. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du...

Alinéa 6 Remplacer les mots : après la publication des ordonnances prévues à l’article 10 de la présente loi par les mots : au dépôt des conclusions de la commission tripartite prévue à l’article 10 Exposé sommaire : Amendement de cohérence. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du...

Alinéa 1 Remplacer les mots : et de ses articles 9 et 10 par les mots : et de l’article 10 Exposé sommaire : Amendement de cohérence. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement s’oppose à la primauté du pouvoir du Préfet sur les exécutifs et Assemblées locaux prévue par le texte.

Alinéa 36, deuxième phrase Remplacer les mots : neuf sièges par les mots : quatre sièges, un par section Exposé sommaire : Cet amendement vise à favoriser le pluralisme au sein de l’Assemblée de Martinique.

Alinéa 35, première phrase Remplacer les mots : neuf sièges par les mots : quatre sièges, un par section Exposé sommaire : Cet amendement vise à favoriser le pluralisme au sein de l’Assemblée de Martinique.

Alinéa 21, deuxième phrase Remplacer les mots : onze sièges, répartis dans chaque section conformément au tableau ci-dessus par les mots : huit sièges, un par section Exposé sommaire : Amendement de principe.

I. - Alinéa 18 Rédiger ainsi cet alinéa : « Au premier tour de scrutin, il est attribué à la liste qui a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés dans la circonscription un nombre de huit sièges, un par section. II. - En conséquence, alinéa 19 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement vise à promouvoir le pluralis...

Alinéa 374 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement s’oppose à la privatisation larvée du service public.

Après l'alinéa 208 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Ce décret tend à favoriser une représentation équilibrée des personnes engagées dans la vie économique et sociale, la vie associative et culturelle et l’action de protection de la nature et de l’environnement sur le territoire de la collectivité. « Dans toute organisation ou toute ins...

Alinéa 355 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : La création d’agences se substituant à des services publics « normaux » ne peut être favorisée.

Après l'alinéa 177 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Ce décret tend à favoriser une représentation équilibrée des personnes engagées dans la vie économique et sociale, la vie associative et culturelle et l’action de protection de la nature et de l’environnement sur le territoire de la collectivité. « Dans toute organisation ou toute ins...

Alinéa 141 Rédiger ainsi cet alinéa : « L’Assemblée de Guyane décide de la composition de la commission permanente par une délibération expresse. Exposé sommaire : Amendement de principe.

Alinéa 2 Après le mot : risques rédiger ainsi la fin de l’alinéa : de catastrophes naturelles dont les modalités de mise en œuvre sont déterminées par décret. Elle a lieu le même jour que la journée internationale de la prévention des catastrophes naturelles. Exposé sommaire : Cet amendement vise d’une part à recentrer l’objet de cette jo...

Alinéa 1 Remplacer les mots : Après le quatrième alinéa de l’article 1 er par les mots : À la fin de l’article 44 Exposé sommaire : La disposition créant une obligation pour le Gouvernement d’élaborer un plan d’action relatif aux ouvrages de protection contre les crues et les submersions marines n’a pas vocation à se trouver à l’article ...

I. - Alinéa 2 Remplacer les mots : du 5° par les mots : du 1° et du 2° II. – Alinéas 3 et 4 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Le texte qui nous est soumis implique de créer un nouveau type de zone où les permis tacites seraient interdits alors que les plans de préventions des risques naturels prévisibles délimitent déjà deux zone...

Alinéa 13 Rédiger ainsi cet alinéa : Considérant que l’accord conclu en décembre 2009 à Genève par l’Union européenne avec les pays d’Amérique latine, et les accords de libre échange conclus en mars 2010 par l’Union européenne avec la Colombie et le Pérou, d'une part, et avec les pays d'Amérique centrale, d'autre part, font courir un risque i...

Alinéa 16 Compléter cet alinéa par les mots : , en abondant en conséquence, par le budget de l’Union européenne, l’enveloppe du programme d’options spécifiques à l’éloignement et l’insularité (POSEI). Exposé sommaire : La proposition de règlement de la Commission européenne portant mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en fav...