Amendements d'Olivier Jacquin

Avant l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er janvier 2025, un rapport sur l’opportunité de créer, au bénéfice des élus locaux, un statut d’agent civique territorial. Exposé sommaire : Cette proposition de loi, issue des travaux de la délégation aux collectivités terri...

Après l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er janvier 2025, un rapport sur l’opportunité de créer, au bénéfice des anciens élus locaux, un dispositif de soutien à la création d’entreprise par un accès facilité au crédit. Exposé sommaire : La possibilité de mettre entre pa...

Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Aux premiers alinéas des articles L. 2123-7, L. 3123-5 et L. 4135-5 du code général des collectivités territoriales, les mots : « pour la détermination de la durée des congés payés ainsi qu’au regard de tous les droits découlant de l’ancienneté » sont supprimés. Exposé sommaire...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... - Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er janvier 2025, un rapport évaluant les difficultés rencontrées par les élus locaux du fait de cotisations auprès de l’Ircantec ou de la perception d’une retraite de ce régime, et dressant les perspectives pour consolider le principe de...

I. – Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : et les mots : « perçoit, sur sa demande, » sont remplacés par les mots : « est informé par le représentant de l’État dans le département qu’il peut percevoir » II. – Après l’alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Au premier alinéa de l’article L. 3123-9-2, les mots : « perçoit, sur...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent fermement à la création d'un délit qui réprimerait l'oubli. Les travaux de la commission sont impuissants à rendre cette disposition acceptable. Comment peut-on imaginer de réprimer une infraction non intentionnelle d'oubli et d'inattention, qui cause indirectem...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à la création d'un nouveau délit d'incivilité d'habitude . Les auteurs de cet article semblent avoir oublié la fonction symbolique du droit pénal mais aussi le principe de proportionnalité qui le structure. Est-il opportun de faire par exemple d'un crachat ou ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent la suppression de l'article 9 qui rend possible l'utilisation de traitements algorithmiques des images issues de la vidéosurveillance dans les transports, sous certaines conditions. Même si la vocation de cette utilisation est ici de répondre à des réquisitions...

Remplacer le mot : préserver par le mot : promouvoir Exposé sommaire : Cette proposition de loi vise plusieurs objectifs : améliorer la connaissance de l’état et des fonctionnalités remplis par les sols, reconnaître leur rôle essentiel en tant que milieu et valoriser les services écosystémiques qu’ils rendent. Au-delà d’une simple logique ...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

I. – Alinéa 21 Remplacer les mots : performance écologique des sols par les mots : l’état des sols II. – Alinéas 22 et 23 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 240-3. – À compter du 1 er janvier 2027, en cas de cession d’un immeuble non bâti, un diagnostic de l’état des sols, fourni par le vendeur ou le cessio...

I. – Alinéa 18 1° Remplacer le mot : élaborée par le mot : définie 2° Après le mot : éducation supprimer la fin de cet alinéa. II. – Alinéa 19 1° Première phrase Supprimer les mots : , à réduire les impacts négatifs des valeurs d’usage 2° Deuxième phrase Rédiger ainsi cette phrase : Un schéma national des données sur les sols est ...

I. – Alinéa 7, deuxième phrase Après la première occurrence du mot : Leur insérer les mots : connaissance, leur II. – Alinéa 8 Rédiger ainsi cet alinéa : « Les dispositions du présent chapitre ont pour objet de promouvoir la capacité des sols à constituer des réservoirs de biodiversité, à assurer leurs fonctions écologiques et à fournir ...

Alinéa 9, au début Remplacer le mot : Le par les mots : Afin de garantir l’indépendance des travaux d’évaluation des risques et leur formalisation sous forme de position scientifique et technique à l’égard du processus d’élaboration des avis et décisions prises par son collège ou par délégation par ses services, le Exposé sommaire : Cet a...

Alinéa 10 Compéter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : Cette commission est composée de personnes extérieures qualifiées dont les modalités de désignation sont définies par décret. Les membres de cette commission ne sont pas rémunérés et aucun des frais liés au fonctionnement de cette commission ne peut être pris en charge par une pe...

Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au troisième alinéa de l’article L. 593-19 du code de l’environnement, après le mot : « exploitant », la fin de la deuxième phrase est ainsi rédigée : « au titre de l’article L. 593-10, de nouvelles prescriptions techniques proportionnées. » Exposé sommaire : L’acceptabilit...

Alinéa 2, première phrase Remplacer les mots : contexte nucléaire par les mots : contexte de relance nucléaire marqué par des aléas climatiques extrêmes et des événements incertains Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement souhaitent attirer l'attention sur le fait que la relance du nucléaire s’effectue dans un contexte marqué, aujou...

Alinéa 6, seconde phrase et alinéa 7 Après le mot : nucléaire insérer les mots : à l’Association nationale des comités et commissions locales d’information, Exposé sommaire : Les auteurs de l’amendement considèrent que ce projet de loi qui vise à repenser en profondeur l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire doit aussi per...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.