Loi de finances pour 2024

Je voterai également cet amendement. On implante souvent des éoliennes en bordure du territoire communal. De fait, la commune voisine en subit les nuisances.

Je voterai également cet amendement. On implante souvent des éoliennes en bordure du territoire communal. De fait, la commune voisine en subit les nuisances.

Je voterai également cet amendement. On implante souvent des éoliennes en bordure du territoire communal. De fait, la commune voisine en subit les nuisances.

Toujours est-il que le texte précédent avait pour vertu d’amoindrir l’effet négatif, en « intercommunalisant » la question. Des injustices demeurent pour certaines communes, qui ont le sentiment de percevoir moins que ce à quoi elles pourraient prétendre.

Toujours est-il que le texte précédent avait pour vertu d’amoindrir l’effet négatif, en « intercommunalisant » la question. Des injustices demeurent pour certaines communes, qui ont le sentiment de percevoir moins que ce à quoi elles pourraient prétendre.

Toujours est-il que le texte précédent avait pour vertu d’amoindrir l’effet négatif, en « intercommunalisant » la question. Des injustices demeurent pour certaines communes, qui ont le sentiment de percevoir moins que ce à quoi elles pourraient prétendre.

Je voterai cet amendement. Voilà des années que l’on évoque la problématique du FNGIR, un dispositif stupide, qui a été figé en 2013. Certaines communes ne perçoivent plus rien de ce fonds et paient des sommes totalement délirantes. Depuis des années, nous demandons une remise à plat du système. On nous dit que ce n’est pas possible au motif q...

Je voterai cet amendement. Voilà des années que l’on évoque la problématique du FNGIR, un dispositif stupide, qui a été figé en 2013. Certaines communes ne perçoivent plus rien de ce fonds et paient des sommes totalement délirantes. Depuis des années, nous demandons une remise à plat du système. On nous dit que ce n’est pas possible au motif q...

Je voterai cet amendement. Voilà des années que l’on évoque la problématique du FNGIR, un dispositif stupide, qui a été figé en 2013. Certaines communes ne perçoivent plus rien de ce fonds et payent des sommes totalement délirantes. Depuis des années, nous demandons une remise à plat du système. On nous dit que ce n’est pas possible au motif q...

Je voterai également cet amendement. On implante souvent des éoliennes en bordure du territoire communal. De fait, la commune voisine en subit les nuisances.

Toujours est-il que le texte précédent avait pour vertu d'amoindrir l'effet négatif, en « intercommunalisant » la question. Des injustices demeurent pour certaines communes, qui ont le sentiment de percevoir moins que ce à quoi elles pourraient prétendre.

Je voterai également cet amendement. On implante souvent des éoliennes en bordure du territoire communal. De fait, la commune voisine en subit les nuisances.

Toujours est-il que le texte précédent avait pour vertu d'amoindrir l'effet négatif, en « intercommunalisant » la question. Des injustices demeurent pour certaines communes, qui ont le sentiment de percevoir moins que ce à quoi elles pourraient prétendre.

Je voterai cet amendement. Voilà des années que l'on évoque la problématique du FNGIR, un dispositif stupide, qui a été figé en 2013. Certaines communes ne perçoivent plus rien de ce fonds et payent des sommes totalement délirantes. Depuis des années, nous demandons une remise à plat du système. On nous dit que ce n'est pas possible au motif q...

Je voterai cet amendement. Voilà des années que l'on évoque la problématique du FNGIR, un dispositif stupide, qui a été figé en 2013. Certaines communes ne perçoivent plus rien de ce fonds et payent des sommes totalement délirantes. Depuis des années, nous demandons une remise à plat du système. On nous dit que ce n'est pas possible au motif q...

Nous ne pouvons qu’être d’accord sur le fond de cet amendement d’appel d’un montant d’un euro : il faut donner envie de lire et faire des efforts en sens. Toutefois, on ne peut pas tout demander à l’État tout le temps ! En matière de lecture – Dieu merci ! –, énormément d’initiatives très intéressantes fleurissent de-ci de-là. Je pense aux boî...

Ce sont sans doute des amendements d'appel, mais, pour ma part, je les voterai, bien que ne les ayant pas cosignés. L'an prochain, ils pourront sans doute être déposés au titre de la mission « Enseignement scolaire ». M. le rapporteur spécial l'a très bien dit : la culture n'attend pas le nombre des années. Mme la ministre l'a d'ailleurs confi...

Ce sont sans doute des amendements d’appel, mais, pour ma part, je les voterai, bien que ne les ayant pas cosignés. L’an prochain, ils pourront sans doute être déposés au titre de la mission « Enseignement scolaire ». M. le rapporteur spécial l’a très bien dit : la culture n’attend pas le nombre des années. Mme la ministre l’a d’ailleurs confi...

Nous ne pouvons qu'être d'accord sur le fond de cet amendement d'appel d'un montant d'un euro : il faut donner envie de lire et faire des efforts en sens. Toutefois, on ne peut pas tout demander à l'État tout le temps ! En matière de lecture – Dieu merci ! –, énormément d'initiatives très intéressantes fleurissent de-ci de-là. Je pense aux boî...

Mon intervention s'inscrit dans le droit fil de celle de Jean-Marc Boyer. Je rappelle que la devise de notre pays est « Liberté, Égalité, Fraternité ». L'égalité paraît parfois bien sélective ! Il y a un vrai problème fiscal : alors que les ruraux ne paient pas moins d'impôts que les urbains, ils reçoivent moins. Il est vrai que, chaque anné...