Interventions sur "l’agriculture" de Bernadette Bourzai

M. Bailly a plaidé pour les communes forestières « surboisées ». On en trouve aussi dans la montagne limousine, et c'est pourquoi je soutiens la position de M. le rapporteur, qui nous propose une solution permettant effectivement de tenir compte de ces communes. Les élus successifs qui n’ont pas adopté de zonage forestier, qui n’ont pas été exigeants pour maintenir une place à l’agriculture et cantonner la forêt, en sont responsables… Au risque de choquer certains d’entre vous, compte tenu de cette situation, après que la tempête qui s'est abattue en 1999 a mis à terre entre dix et quinze millions de mètres cubes d’arbres dans le Limousin, on en a profité pour défricher, par dérogation, les forêts qui avaient été plantées sur les meilleures terres. Je peux vous dire que cela a fait...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, au terme de nos travaux, je tenais à vous dire ma satisfaction, car le texte que nous nous apprêtons à voter va permettre un renouveau de l’agriculture en France. Il met en effet en place l’agro-écologie, la transformation des pratiques des professionnels agriculteurs et forestiers tournées vers plus d’actions collectives et de respect de l’environnement, tout en redressant la compétitivité de l’agriculture française, qui a beaucoup souffert depuis une décennie. Chacun dans cette enceinte y a contribué à sa façon, à commencer par nos deux rappo...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je me réjouis que nous examinions aujourd’hui, en deuxième lecture, le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, permettant ainsi à ce texte très attendu d’aboutir avant l’automne. Certes, cela nous oblige à un calendrier un peu contraint, mais, comme vous l’avez indiqué, madame la secrétaire d’État, ce projet de loi a fait l’objet d’une large et longue concertation. En effet, le ministre de l’agriculture, Stéphane Le Foll, à qui je souhaite un prompt rétablissement, a effectué ...

...mission d’information sur les pesticides et leur impact sur l’environnement et la santé, je plaiderai pour des mesures plus ambitieuses encore en matière de réduction de l’utilisation des pesticides et de limitation de leur impact sur l’environnement et les riverains. Le projet de loi tend à promouvoir des méthodes alternatives, notamment le biocontrôle. Je tiens à en féliciter M. le ministre de l’agriculture, qui a pris l’initiative de réunir au printemps les professionnels concernés par ce secteur, afin de lancer une dynamique porteuse d’innovation, de développement et d’emplois. Sur ce sujet, je me réjouis particulièrement des dispositions, validées à l’Assemblée nationale, visant à sécuriser l’utilisation des préparations naturelles peu préoccupantes, dites PNPP. Dans le rapport de la mission pré...

Mme Bernadette Bourzai. Madame la secrétaire d’État, vous pouvez donc compter, tout comme M. le ministre de l’agriculture, sur le soutien du groupe socialiste.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous arrivons au terme de nos travaux. Compte tenu de l’heure, je serai brève, mais je tenais à vous dire ma satisfaction, car le texte que nous nous apprêtons à voter va permettre un renouveau de l’agriculture en France, en mettant en place l’agroécologie, en transformant les pratiques des professionnels – agriculteurs et forestiers – pour les orienter dans un sens plus collectif et plus respectueux de l’environnement, tout en redressant la compétitivité de l’agriculture française. Chacun ici y a contribué à sa façon, à commencer par nos rapporteurs et M. le ministre, que je tiens à saluer pour la qua...

...e et de notre filière bois tout en engageant la France sur la voie de la transition écologique. Ce ne sont pas des objectifs contradictoires, bien au contraire ; c’est là tout l’enjeu de votre projet d’agroécologie. Ce projet de loi intervient également à la suite de la récente réforme de la politique agricole commune dans laquelle la France a beaucoup œuvré pour maintenir les crédits destinés à l’agriculture française, soutenir l’élevage et les petites exploitations qui sont les plus créatrices d’emploi, et encourager l’installation de jeunes agriculteurs : autant d’objectifs qui sont également portés par ce projet de loi. Il était devenu indispensable et urgent de mieux prendre en compte les réalités économiques et de mener pleinement le combat pour la compétitivité de notre agriculture. Le consta...

...tation substantielle dans le cadre budgétaire 2014-2020, puisque la France bénéficiera de 56 milliards d’euros constants sur la période de sept ans, soit 63, 7 milliards d’euros courants. Si cette réforme de la PAC avait vocation non pas à révolutionner le système agricole européen – j’ai bien entendu que Joël Labbé le regrette, d’une certaine façon –, mais plutôt à organiser une transition vers l’agriculture de demain, elle introduit tout de même des évolutions majeures, qui vont avoir une incidence significative et durable sur l’agriculture européenne. Les moyens dévolus à l’agriculture française restent importants, malgré la baisse globale de 12 % : elle se limitera à 2 % seulement pour notre pays. J’en viens au contenu de cet accord. Vous avez choisi, monsieur ministre, d’œuvrer pour une PAC pl...

...ion de la PAC répond également aux enjeux d’une agriculture à la fois productive et durable, respectueuse des territoires et de l’environnement, assurant une rémunération correcte des agriculteurs et bénéficiant d’une légitimité renouvelée aux yeux des consommateurs. Nous aurons l’occasion de revenir sur ces questions lors des débats consacrés au projet de loi sur l’avenir et la modernisation de l’agriculture, que nous soutiendrons avec enthousiasme et conviction.

...redites éventuelles que pourrait contenir mon intervention, que je ferai la plus brève possible. Quand notre mission d’information s’est constituée en février 2012, à l’initiative du groupe socialiste et à la demande de Nicole Bonnefoy, l’actualité récente nous avait alertés sur les dangers des pesticides pour la santé et sur les problèmes liés à l’utilisation de ces produits dits « phyto » dont l’agriculture française est une grande – trop grande ? –, consommatrice. Nous savions qu’il y avait là un enjeu de santé majeur et qu’il fallait nous y consacrer pleinement. Pendant sept mois, nous avons pu mesurer toute l’ampleur du phénomène, parfois avec stupéfaction ; je pense à notre rencontre dans le Morbihan avec des personnes qui avaient été littéralement infestées par les pesticides. Nous avons pu é...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je partage les analyses et les commentaires de mes collègues Yannick Botrel, Renée Nicoux et Odette Herviaux ; ils ont souligné les points faibles de ce budget de l’agriculture, dont les crédits diminuent. Pour ma part, je vais vous présenter quelques observations au sujet des programmes de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales ». La principale sera pour dénoncer la faiblesse du dispositif budgétaire de gestion des crises sanitaires ou climatiques. En 2011, pourtant, nous avons successivement dû faire face à la crise sanitaire de l’<...

...acement contre la spéculation sur les matières premières agricoles. Il faut aussi que les instruments d’intervention soient mobilisés plus vite, et aussi que l’Europe s’arme pour prévenir les crises, plutôt que de réagir une fois que celles-ci sont installées. Autre constat en partie lié au précédent : l’activité agricole s’exerce dans un contexte international nouveau. Ouverte sur les marchés, l’agriculture européenne est soumise à rude concurrence, une concurrence qui ne se fait pas toujours à armes égales. Le groupe a donc souligné que les échanges agricoles internationaux devaient se faire dans le respect du principe de réciprocité, notamment quant aux conditions sanitaires, sociales et environnementales de production. Plus globalement, l’Europe ne doit pas se désarmer de manière unilatérale da...

Je ne suis pas une spécialiste de cette question, monsieur le ministre, mais on ne peut pas raisonner comme si l’agriculture française était une et indivisible. Il y a des agricultures françaises, des régions françaises et des situations extrêmement différentes.

...bouchés commerciaux sur le plan national et permettent le maintien et l’utilisation de l’espace rural. Nous ne devons pas raisonner globalement par rapport à des grandes cultures ou à des grandes productions. Bien sûr, en l’occurrence, on a un substrat pertinent, mais il faut aussi tenir compte de situations locales méritant une traduction plus affinée, traduction qui permettrait de maintenir de l’agriculture dans les espaces les plus fragiles. Il faut donc éviter de généraliser comme on l’a fait jusque-là.

... mais il faut également l’expliquer et chercher à comprendre en amont les fondements d’une telle disparition. Mesurer le changement de destination des espaces agricoles est une initiative parfaitement louable ; nous pensons cependant qu’il faut faire davantage. Il est bien entendu nécessaire de connaître les raisons pour lesquelles ces terres sont abandonnées ou détournées de leur objet initial, l’agriculture. Mais si l’on veut véritablement enrayer le phénomène, il faut travailler en amont afin d’adopter une politique foncière adaptée. Cet amendement est donc un amendement de précision. Des terres agricoles disparaissent et elles ne sont pas toutes urbanisées. On voit bien que se développent des friches ou des forêts selon les régions. Certaines terres agricoles sont abandonnées, d’autres artificial...

...e réelle chance, notamment pour ceux qui sont en rupture de scolarité, puisqu’il offre un avenir prometteur au sein du monde professionnel, au sein du monde du travail pour tous. Plus généralement, les lycées agricoles participent au développement des territoires ruraux, en luttant contre la désertification accrue de nos campagnes. À ce titre, un récent rapport du ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche pointe le rôle majeur que joue l’enseignement agricole dans un contexte de renouveau des campagnes françaises. De mon point de vue, le Gouvernement n’a pas assez pris conscience de l’intérêt que présente cet enseignement. Depuis des années, des postes d’enseignant et de personnels administratifs sont supprimés : 126 postes l’ont été en 2004, 94 en 2005, 210 en 2006 et 106 en 2008...

...lèves. Pourtant, l’enseignement agricole ne forme que 20 % des agriculteurs ; son intitulé n’était d’ailleurs pas représentatif de la palette des potentiels qu’il recouvre. En dépit de l’excellent travail de Françoise Férat, avoir modifié la dénomination de l’enseignement et de la formation agricoles pour adopter la formule « enseignement et formation professionnelle aux métiers de la nature, de l’agriculture et des territoires » ne relève que du toilettage et ne changera rien aux problèmes de fond, prégnants depuis de nombreuses années. Je me réjouis cependant que l’on ait pris le tournant du développement durable et que l’on offre la possibilité de mener des expérimentations sur des innovations agricoles et agroalimentaires, ainsi que des expérimentations pédagogiques. Mais ces belles paroles devro...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’opinion publique regarde la politique agricole commune sans indulgence. Elle la perçoit souvent comme un montage illisible et coûteux à une époque où l’agriculture est devenue une activité lointaine pour la très grande majorité de nos concitoyens et où la défiance à l’égard de la construction européenne reste forte. Monsieur le ministre, l’un de vos objectifs, lorsque la France a pris la présidence du Conseil de l’Union européenne voilà bientôt un an, était de changer cette perception et de replacer l’agriculture et la PAC dans le contexte mondial de la cr...

...Il faut donc, de mon point de vue, inscrire la PAC dans le contexte de la mondialisation et de la sécurité alimentaire, et non pas dans celui d’une libéralisation accrue des marchés. Le rapport de Mme Mac Guiness, adopté par le Parlement européen, est très fort en ce sens. Nous ne pouvons oublier les émeutes de la faim de l’hiver 2007-2008. L’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture, la FAO, nous a confirmé l’augmentation considérable du nombre de personnes sous-alimentées dans le monde. Dans ce contexte de crise alimentaire, de changements climatiques, il nous faut revenir à des fondamentaux, pour éviter les phénomènes de spéculation, et développer des moyens de stockage et d’intervention. En effet, s’il faut renforcer l’Union européenne – chacun en est convaincu, me sembl...