Interventions sur "maladie" de Catherine Deroche

Ma question concerne l’accès des patients à des solutions thérapeutiques innovantes dans le traitement du tremblement essentiel. Cette maladie, qui touche plus de 300 000 patients en France, se traduit par la survenue d’un tremblement qui empêche le malade de contrôler ses mouvements. Deux principaux traitements existent : le traitement par voie médicamenteuse, auquel certains patients ne peuvent accéder en raison de contre-indications médicales, d’absence de réponse au traitement ou de rejet du fait du caractère répétitif de la prise ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, à quoi sert la mission « Santé » ? Certainement pas à donner le cap et à financer la politique publique du même nom ! En effet, dans notre pays, la santé est très largement financée par l’assurance maladie. Par ailleurs, les orientations sont données par le ministère de la santé, dont les directions sont financées par le programme support de la mission « Solidarités, insertion et égalité des chances » que nous venons d’examiner. Enfin, ces orientations sont exécutées par le système des agences sanitaires qui, au fil des débudgétisations, ne sont plus financées que de façon résiduelle par la missi...

... aussi, notamment pour des femmes jeunes, de pouvoir accéder à une vie sexuelle normale. Or ces solutions ne sont pas prises en charge. Elles ont un coût relativement élevé, de l’ordre, m’a-t-on dit, de 500 euros par an. La chirurgienne avec qui j’ai échangé m’a indiqué avoir réussi, dans le cas de personnes à revenu imposable faible, à obtenir une participation de la caisse primaire d’assurance maladie de Nantes. C’est un sujet qu’il faut absolument prendre en compte. Certains soins de support sont pris en charge pour les cancers de la prostate, par exemple. Pourquoi n’en irait-il pas de même pour les femmes ?

...ernée, le parcours de soins le mieux adapté pour elle. Je partage les propos de Mélanie Vogel. S’agissant des difficultés et des problèmes de financement du système de santé, des marges de manœuvre peuvent être trouvées. Cependant, à moyen terme – et même à court terme –, la meilleure façon de réduire les dépenses de santé en France est indéniablement la prévention. Les cancers évitables et les maladies chroniques doivent être détectés et pris en charge, dès le plus jeune âge et à tous les âges de la vie. De nombreux éléments auraient pu être ajoutés, notamment concernant le dépistage de l’hypercholestérolémie familiale ou d’autres pathologies, pour lesquelles je reçois régulièrement des associations de patients. À chaque fois, le problème se situe au niveau du dépistage, du diagnostic ou d’u...

Quand bien même la mère, en restant chez elle, pourrait s’occuper de son enfant, l’enjeu est bien sanitaire. Pour cette raison, nous souhaitons que le congé postnatal continue de relever de la branche maladie.

présidente. – Mes chers collègues, nous entendons ce matin M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM), sur la présentation du rapport « charges et produits ». Ce document fournit traditionnellement quelques pistes sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) à venir. Je me réjouis, monsieur Fâtome, que vous puissiez l’évoquer cette année devant notre commission. J’indique que cette audition fait l’objet d’une captation vidéo qui sera retransmise en direct sur le site...

présidente. – Merci, monsieur le directeur. Le rapport est très dense et contient beaucoup de propositions. Certaines rejoignent des propositions que nous avons pu faire dans le cadre de différentes commissions d’enquête ou missions d’information du Sénat. Je vais tout de suite passer la parole à Corinne Imbert, rapporteure pour la branche assurance maladie.

...dernière, un rapport d’information sur les effets de l’épidémie de covid-19 sur la santé mentale des Français. Nos préoccupations étaient importantes, les enquêtes épidémiologiques indiquant notamment de hauts niveaux d’anxiété et d’états dépressifs. Où en sommes-nous, d’après les indicateurs que la CNAM peut suivre par l’intermédiaire du système national d’information interrégimes de l’assurance maladie (Sniiram) ? Combien de consultations de psychiatres et de psychologues ont-elles été remboursées, pour combien de patients ? Concernant les médicaments, avec le groupement d’intérêt scientifique Epi-Phare, dont la CNAM est membre, quelles tendances constatez-vous, par exemple sur la consommation de psychotropes ? Tirant les conséquences de l’impact de la pandémie et des lacunes persistantes de l...

présidente. – Mes chers collègues, nous passons au dernier point de notre ordre du jour, consacré à la variole simienne. J’ai souhaité que nous fassions un point ce matin sur l’état des connaissances sur cette maladie, sur l’évolution de la situation épidémique et sur les mesures prises ou envisagées par les autorités sanitaires, en particulier la vaccination. Nous entendons ce matin le professeur Xavier Lescure, infectiologue à l’hôpital Bichat ; M. Bruno Coignard, directeur des maladies infectieuses, et M. François Beck, directeur de la prévention et de la promotion de la santé, de Santé publique France ; l...

... solde des laboratoires ! Lorsque j’ai commencé ce travail sur l’accès au médicament, il y a deux ou trois ans, avec Véronique Guillotin et Yves Daudigny, j’avais deux objectifs : d’une part, le patient doit accéder le plus tôt possible aux médicaments innovants ; d’autre part, il faut rester attentif à ce que nous disent les chercheurs et les professionnels qui soignent les patients atteints de maladies graves et rares avec ces médicaments. C’est cela qui a été notre boussole, et non un lobbying quelconque !

Merci Monsieur le directeur général de votre présence à cette audition. Comme l'a dit le Président, vous avez un regard global sur le fonctionnement de notre système de santé, qui est très largement financé par l'assurance maladie, plus encore s'agissant des soins hospitaliers que des soins de ville. Nous souhaitons donc connaître votre analyse sur la situation actuelle du système hospitalier et les facteurs de tension, propres à l'hôpital ou liés plus globalement au système de santé, qui affectent la prise en charge des patients et le fonctionnement des établissements. Nous évoquons très largement, depuis le début de no...

...dépit de sa vocation constitutionnelle, et bien disert, au contraire, sur des objets qui n'en relèvent pas, tels que la répartition des compétences entre professionnels de santé, la dette des hôpitaux et les règles applicables à la contention et à l'isolement en psychiatrie. Nous avons aussi regretté le dépôt tardif d'amendements substantiels rectifiant l'objectif national de dépenses d'assurance maladie et les objectifs de dépenses des diverses branches. À nos yeux, la crise sanitaire ne justifie pas une telle désinvolture. Ces observations m'amènent à évoquer la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale, qui devrait prochainement faire l'objet d'une CMP. Je forme le voeu que nous trouvions une ambition collective pour ce texte, ainsi que nous y invite...

...amendement de suppression de l’article 1er. Il a été dit que cette proposition de loi visait à améliorer la loi Claeys-Leonetti, mais ce n’est pas le cas. Cette loi a effectivement des faiblesses. À cet égard, je remercie M. le ministre d’avoir annoncé un plan de développement des soins palliatifs. Cette loi ne permet pas de répondre, il est vrai, à certaines situations, en particulier en cas de maladie de Charcot. Il faudra d’ailleurs que l’on se penche sur ce sujet. Le texte qui nous est présenté est tout autre. C’est un texte sur le suicide assisté, sur l’euthanasie active, mais non une évolution normale ou possible de la loi Claeys-Leonetti. Cette proposition de loi ouvre de nouveaux droits et chacun, dans cet hémicycle, a le droit d’être pour ou d’être contre. Chaque position est respectab...

Je soutiendrai bien évidemment les amendements identiques de la commission des affaires sociales et de la commission des finances. En centrant le dispositif sur la prévention, les soins d’urgence et les maladies graves – ce à quoi tend également l’amendement n° II-52 de la commission des affaires sociales, que nous avons voté –, notre but est aussi d’aller au plus près des migrants, pour éviter tout retard de prise en charge. Nous avons trouvé, me semble-t-il, un bon équilibre et je vous invite à nous suivre, mes chers collègues.

...puis des années le problème du référentiel des actes innovants hors nomenclature, qui fait peser sur les établissements le financement des tests compagnons qui permettent d’engager ensuite la thérapeutique la mieux adaptée aux patients. Cela nous avait été signalé lors de notre visite du département d’innovation thérapeutique et d’essais précoces (Ditep), à l’institut Gustave-Roussy. L’assurance maladie repousse chaque année l’échéance de la mise à jour du RIHN, c’est insupportable ! M. Nicolas Revel nous l’avait annoncée dans deux ans, puis trois ans ; le nouveau directeur parle de quatre ans… Rien ne bouge sur le RIHN, et c’est un réel sujet.

...ail, mais à tout le moins les grands traits de ce que devra être notre modèle de protection sociale dans les prochaines années et la façon dont se prépare la réponse aux défis de demain. Cela nous semble d’autant plus essentiel que la sécurité sociale souffre non seulement de l’épisode aigu du covid-19 mais encore d’un mal chronique : le déficit structurel des plus importantes de ses branches, la maladie et la vieillesse. Quand les temps sont difficiles, il faut, plus que jamais, tenir sur les principes. Le premier d’entre eux est que chaque génération doit assumer ses risques et assurer l’équilibre de ses prestations par les recettes correspondantes. Ce principe est mis au défi de la démographie. Notre pays est confronté au vieillissement de sa population, et, à très court terme, au financement...

Je souhaite savoir quels étaient les liens de l'agence avec le CARE. Des recherches sont-elles menées sur un vaccin ? La multiplicité des projets et études ne s'est-elle pas accompagnée d'une certaine dispersion ? La rapidité dont a fait preuve l'ANSM sur les essais cliniques sera-t-elle pérennisée ? Dans un contexte épidémique où aucun traitement n'existe pour lutter contre la maladie, est-il possible d'articuler des possibilités de prescription hors, autorisation de mise sur le marché (AMM) ou à titre compassionnel, et la conduite de travaux de recherche, qu'elle soit observationnelle ou interventionnelle ? Enfin, sur quelles données l'autorisation européenne de mise sur le marché du Remdesivir s'est-elle appuyée ?

Hier, le rapport global de la CNIL sur le fichier Contact Covid faisait état d'anomalies importantes, comme l'envoi de données de santé effectué par des caisses primaires d'assurance maladie à l'autorité régionale de santé, via des messageries non sécurisées, ou encore l'envoi par un établissement de santé de données de santé relatives au covid, inscrites sur un fichier distinct, à l'instruction, même de la CNAM. Comment corriger ces anomalies ? Avez-vous connaissance d'applications similaires à StopCovid, qu'auraient développées d'autres pays d'Europe confrontés à la même probléma...

Il me semble que compte tenu du nombre de personnes positives asymptomatiques, le dépistage a du sens même s'il provoque un engorgement. Dans d'autres pays européens, le coût des tests est parfois beaucoup plus bas, notamment en Espagne où il est presque deux fois moindre. Le coût total de la politique de tests pour l'assurance maladie sera très différent d'un pays à l'autre.

...omènes, que nous avons observés plus tardivement, comme l'hypoxie heureuse. De plus, nous avons agi dès que les premiers cas se sont présentés : trois jours après que le génome a été publié, nous avons commandé les amorces PCR. Je l'ai dit à l'Assemblée nationale : dans l'esprit du ministère, il y avait des centres nationaux de référence (CNR). Mais c'est un rêve : ce n'est pas possible pour une maladie inconnue. Les uns et les autres n'avaient que des séquences. Nous disposions du génome publié par les Chinois. Nous avons également pris connaissance de la qPCR testée à Hambourg et des publications de l'institut Pasteur : nous avons pris tout ce qui existait, nous avons testé et regardé. Il faut toujours avoir une deuxième, voire une troisième gâchette, pour être sûr de confirmer les cas positi...