Interventions sur "l’audiovisuel" de Catherine Morin-Desailly

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2024 confirme une tendance à l’augmentation des crédits pour l’audiovisuel public, amorcée l’an passé après plusieurs années de baisse. Mais le rapporteur pour avis Cédric Vial a raison de souligner que cette hausse doit être relativisée. Au-delà de l’inflation, elle s’explique par la nécessité de compenser les effets fiscaux de la suppression de la contribution à l’audiovisuel public. L’exemple de Radio France souligne à quel point l’augmentation du budget est en tro...

...ns souvent eu le débat sur la publicité dans cet hémicycle. Je me souviens encore de la proposition de loi qui a visé, avec succès, à supprimer la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique. Les chaînes concernées y ont opposé une forte résistance – vous pensez bien ! –, mais nous y sommes arrivés. L’état d’esprit est bien de différencier le modèle économique de l’audiovisuel public, dont le financement doit être libéré des contraintes commerciales, et celui de l’audiovisuel privé. Pour moi, le vrai scandale, c’est la suppression pure et simple de la Toce. Forcément que l’audiovisuel public a eu tendance à multiplier les parrainages et les tentatives de capter un peu de publicité : ce que le législateur avait voté n’a jamais été respecté ! Comme David Assouline, j’a...

Je suis tentée de dire : nous y voilà ! La suppression de la redevance n’était qu’un prélude à la rebudgétisation du financement de l’audiovisuel public. L’été dernier, les élus de notre groupe s’étaient opposés à cette suppression à l’aveugle. Sur l’initiative de nos collègues centristes de la commission des finances, nous avions demandé un délai d’un an, ne serait-ce que pour bénéficier de l’étude demandée à l’Igac. Je vous rappelle que nous avons dû quémander ce rapport et que nous ne l’avons obtenu qu’à la dernière minute. Nous n’avi...

...irective sur le droit d’auteur et les droits voisins. Toutefois, à l’échelle de notre pays, les changements et risques systémiques induits par les nouvelles technologies et l’accélération des innovations lors des quinze dernières années auraient dû inciter les gouvernements successifs à réagir rapidement et, à défaut, à écouter davantage le Parlement, en particulier les propositions du Sénat sur l’audiovisuel. Ce n’est pas comme si rien n’avait été fait ! Notre commission de la culture et ses rapporteurs successifs, dont j’ai eu l’honneur de faire partie, ont demandé sans relâche la réforme de la redevance qui s’imposait – les pays voisins l’avaient réalisée ! –, ainsi que l’indispensable évolution du cadre législatif et réglementaire, conçu pour un monde hertzien en voie de disparition. Depuis 2009...

...a nécessité d’une dotation publique et non d’État, seule garante de la véritable indépendance. Objectifs et missions doivent être reprécisés. Personne n’a compris la suppression de France Ô et de France 4, présentée strictement sous l’angle budgétaire et non sous celui des besoins des publics. Quel sera l’avenir de la chaîne jeunesse temporairement réhabilitée ? La stratégie est-elle de désarmer l’audiovisuel public face à Disney et YouTube ? En l’état du réseau, tous les Français ne reçoivent pas Okoo. France 4, désormais dépourvue de publicité grâce au Sénat, chaîne pour laquelle mon ancien collègue Jean-Pierre Leleux et moi-même avions déposé un moratoire, a démontré à quel point elle était un outil indispensable à l’éducation, à la culture et à la citoyenneté. Interrogé devant notre commission, J...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’évoquerai la partie audiovisuelle de cette large mission. Avant toute chose, je tiens à féliciter le rapporteur pour avis de notre commission, Jean-Pierre Leleux, pour l’excellence de son travail. Je concentrerai mon propos sur deux sujets : celui du modèle économique, et donc du financement de l’audiovisuel public, et celui, ô combien stratégique, de l’audiovisuel extérieur que l’on a parfois tendance à oublier en se concentrant sur les grandes masses budgétaires que représentent France Télévisions et Radio France. Le budget qui nous est aujourd’hui soumis est le dernier avant la grande réforme que nous attendons de longue date, réforme pour laquelle le Sénat a travaillé, considérant l’urgence d’ad...

... de productivité – cela est demandé à tous –, mais il faut aussi avoir des marges de manœuvre permettant de moderniser les entreprises, d’organiser la formation aux nouveaux métiers, de disposer d’une masse critique pour développer de nouveaux formats, de développer l’intelligence artificielle. Tout cela coûte cher, mes chers collègues, face aux mastodontes du numérique. Je conclurai en évoquant l’audiovisuel extérieur. Ce dernier a déjà largement contribué à l’effort d’économies demandé. De ce fait, sa trajectoire est en décalage croissant avec les autres grands médias internationaux qui voient leur financement progresser. Je pense notamment à la Deutsche Welle, dont le directeur général a été auditionné par notre commission, mais aussi à d’autres médias proches de nos valeurs. Pour France Mé...

La chaîne française de l’information internationale (CFII) a été créée à l’époque. C’était le début de l’audiovisuel extérieur, et France 24 était en route. En un peu plus de dix ans, les résultats ont été formidables, avec des budgets extrêmement modestes. La chaîne est encore en phase d’ascension et de développement. Ce n’est vraiment pas le moment de lui couper les ailes ! Nous avons ce débat au Sénat depuis plusieurs années. La commission des affaires étrangères vous alerte régulièrement. Notre collègue Jo...

Je vous remercie, madame la présidente, de me donner quelques instants la parole pour partager avec vous quelques réflexions. TOCE ou pas TOCE ? Quels crédits affectons-nous à quelles entreprises publiques ? Nous n’en serions pas là, monsieur le ministre, si nous avions entamé il y a plusieurs mois la réforme de l’audiovisuel public. Vous le savez, nous appelons de nos vœux une gouvernance commune. S’il y avait un président commun à l’ensemble des entreprises, c’est à lui qu’il incomberait, sur la base d’un cahier des charges ou de missions très clairement définies dans le projet de loi, de répartir la contribution à l’audiovisuel public. Et nous ne serions pas là à discuter pour savoir combien il faut donner à untel...

Monsieur le président, madame la ministre, mes très chers collègues, face à la mutation numérique, je me suis attachée de longue date à ce que la commission de la culture, de l’éducation et de la communication réfléchisse et travaille, en lien avec la commission des finances, à l’avenir de l’audiovisuel. Ainsi, il y a bientôt trois ans, était engagé au Sénat le débat sur une profonde réforme de l’audiovisuel public à l’occasion de la publication du rapport de nos collègues, que je salue, Jean-Pierre Leleux et André Gattolin. Les recommandations de ce rapport demeurent très largement d’actualité. Cependant, nous avions sans doute encore sous-estimé l’ampleur de la révolution technologique en co...

Je veux rappeler à ceux qui défendent avec fougue le modèle actuel de financement de l’audiovisuel public que notre commission est également compétente en matière d’éducation et de jeunesse. Les nombreuses associations – très pluralistes et représentatives – d’éducateurs, de parents et de familles dont nous avons auditionné à ce titre les représentants soutiennent résolument ce texte, au-delà des sondages que vous remettez en cause, monsieur Assouline. Pour notre part, nous défendons avec tou...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, notre débat de ce soir est très important, car il a trait à la conception même que nous nous faisons du service public de l’audiovisuel. Considérons-nous que France Télévisions a une vocation particulière à proposer des programmes de qualité, en particulier pour la jeunesse, en lesquels les parents pourront avoir confiance – ce qui, bien sûr, ne les exonère en rien de leur rôle éducatif –, ou bien doit-on estimer qu’il n’y a pas de raison d’en demander plus à France Télévisions qu’aux chaînes privées, s’agissant notamment de la p...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, malgré les déclarations tonitruantes du début de mandat, force est de constater aujourd’hui que le texte que nous sommes amenés à examiner est décevant au regard des grands enjeux de l’audiovisuel du XXIe siècle. D’abord discuté et voté à la va-vite en fin de session extraordinaire par nos collègues de l’Assemblée nationale, le texte que le Gouvernement présente au Sénat y est encore examiné en procédure accélérée, alors qu’il traite pourtant de sujets fondamentaux. Des sujets sur lesquels les parlementaires, hélas, n’ont été que peu amenés à réfléchir et à s’exprimer. En effet, je veux ...

...nt, nous nous interrogeons, comme notre collègue Jean-Pierre Leleux, sur le côté novateur de ces propositions. Notons, d’ailleurs, que d’aucuns déplorent l’affaiblissement du contrôle démocratique avec le dessaisissement de la représentation nationale d’un certain nombre de ses prérogatives. En effet, ce texte prive les parlementaires de leur pouvoir de contrôle des nominations des présidents de l’audiovisuel public en confiant au CSA, et à lui seul, cette responsabilité. Il les prive également du droit de regard direct sur l’exécution des contrats d’objectifs et de moyens. L’audiovisuel public est pourtant un enjeu qui concerne tous nos concitoyens ! Ce contrôle démocratique devrait, d’ailleurs, s’opérer sur les activités de l’ensemble des autorités indépendantes. Compte tenu de l’évolution des miss...

J’ajouterai que, à l’heure où les recettes publicitaires sont devenues incertaines, on a tout fait, sauf garantir l’indépendance de l’audiovisuel public en opérant des coupes brutales l’année dernière et en choisissant de ne pas lui réaffecter entièrement les deux euros d’augmentation de la contribution à l’audiovisuel public. Nous aimerions, d’ailleurs, avoir des nouvelles des 32 millions d’euros actuellement gelés par Bercy. L’indépendance, c’est aussi les conditions d’exercice du mandat des présidents des sociétés de l’audiovisuel publ...

...’hui, on le constate, le journalisme est surreprésenté au détriment de la production. Il conviendrait aussi de veiller à la diversité des origines, afin que l’on puisse retrouver au sein du Conseil des chefs d’entreprise et pas seulement des fonctionnaires, issus, qui plus est, du même corps d’État. Cette dernière remarque devrait également s’appliquer aux candidats à la présidence des chaînes de l’audiovisuel public. Les décisions que le CSA rendra n’en auront que plus de force et de légitimité au moment où le secteur s’est développé et considérablement complexifié. Autre point que je voudrais souligner, l’autorité indépendante sera d’autant plus respectée si elle parvient à tenir ce rôle de régulateur qui, certes, sévit parfois, mais qui le plus souvent se tient au-dessus de la mêlée, cherchant à a...

Sur le modèle de ce qui fut retenu en 2008 par la commission pour la nouvelle télévision publique, il est proposé que les présidents-directeurs généraux de la société France Télévisions, de la société Radio France et de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France soient élus par leur conseil d’administration respectif, sur une liste de trois à cinq noms proposée pour chacune des entreprises par le CSA. Après cette désignation, le président-directeur général deviendra le treizième membre du conseil d’administration. Chaque candidat devra être en mesure de défendre un projet de mandat, devant tant le CSA que le conseil d’administrat...

... : l’un confie un certain pouvoir aux assemblées, tandis que l’autre assure une parfaite indépendance du système à l’égard du pouvoir politique, quel qu’il soit. Je rappellerai, toutefois, que siègent au conseil d’administration de France Télévisions un sénateur et un député. Par cet amendement d’appel, je voulais montrer qu’il existait peut-être d’autres façons de réfléchir à l’indépendance de l’audiovisuel. Il s’agissait pour moi de préciser à la commission qu’elle aurait pu réexaminer les propositions formulées en leur temps par certains de nos collègues qui siégeaient dans cet atelier modèle de gouvernance. Ainsi, nous aurions pu avoir un vrai débat de fond et ne pas nous contenter d’une proposition qui se limite, finalement, à un léger retour en arrière, avant 2009. Cela étant, je vais retirer ...

...siaste pour une nomination directe par le Président de la République ; vous le savez très bien. Je vous renvoie en outre aux travaux de la commission pour la nouvelle télévision publique, dite commission Copé, ainsi qu’à d’autres propositions émises par les sénateurs – nous y reviendrons dans quelques instants, lors de l’examen de mon amendement sur le sujet – sur la nomination des présidents de l’audiovisuel public. Par ailleurs, chacun est amené à progresser dans la vie et, éventuellement, à changer d’avis.

Les télévisions à vocation locale se développent en France grâce au soutien financier des collectivités territoriales et locales. En 2012, plus de la moitié de leurs recettes provenaient en moyenne de ces collectivités. Si l’article L. 1426–1 du code général des collectivités territoriales fait obligation à ces services de télévision locale de transmettre au Conseil supérieur de l’audiovisuel les contrats d’objectifs et de moyens passés avec les collectivités, d’autres contrats avec ces collectivités contribuent à procurer des ressources publiques aux télévisions à vocation locale. Il convient que le Parlement soit informé non seulement du devenir de ces services de télévision à vocation locale, mais aussi de l’importance de l’apport d’argent public assurant le développement de chacu...