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Avec cet amendement, on n’est pas du tout dans la vie réelle ! Premièrement, lorsqu’un médecin établit un arrêt de travail, dans le cas où il s’agit d’un accident de travail, il inscrit un diagnostic. Ce diagnostic est totalement confidentiel ; c’est la moindre des choses ! Deuxièmement, je pense qu’il y a très peu de cas où un médecin, en toute bonne foi, pourra dire que la maladie qu’il diagnostique lorsqu’il établit l’arrêt de travail est causée par l’environnement. Il est exceptionnel...
Dans les Ehpad, on donne depuis longtemps des hyperprotidiques aux personnes âgées les plus vulnérables ; mais il arrive que des personnes ne parviennent plus à s'alimenter correctement, sans que la faute en revienne nécessairement aux personnels. Une maladie néoplasique peut, quand elle atteint tous les organes, entraîner une dénutrition et des difficultés vitales. Les médecins, les infirmiers sont bien conscients du rôle capital de la nutrition, notamment pour prévenir les escarres.
Dans le cas du portage de repas à domicile, il serait judicieux qu'un référent alerte la famille et le médecin s'il constate que ces repas ne sont pas pris.
C'est exact. Localement, ce ne sont pas tant les médecins que les élus qui sont à l'initiative des pôles. Ils dialoguent avec les professionnels de santé pour essayer de structurer le territoire. L'ARS et le conseil régional n'interviennent que dans un deuxième temps, en participant au financement.
Les médecins spécialistes exercent en ville, en clinique ou à l'hôpital. L'amendement n° 365 est adopté et devient article additionnel.
Dans certains départements, le médecin fait une garde à son cabinet de 20 heures à minuit. Le dimanche, il exerce à son cabinet ou à domicile, toute la journée. Le soir, consulte à son cabinet. C'est un autre médecin qui assure la garde pendant la nuit profonde, sur un territoire souvent très étendu.
J'abonde dans le sens de mes collègues sur le sujet du tabac. Beaucoup de confrères médecins appliquent le tiers payant depuis cinq ans. Laisser le tiers payant à la demande des patients aurait réglé la question. Il est important que les élus soient présents dans les GHT, notamment lorsque les maisons de santé verront partir un médecin. Les praticiens de second recours ou les cliniques devraient y être représentées. Il faut poursuivre, au sein du pacte territoire santé, la distribution...
Le médecin traitant d'un patient à domicile ou en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, ou EHPAD, doit pouvoir demander conseil aux services de soins palliatifs des centres hospitaliers sur la situation dudit patient ou requérir la mise en place d’une sédation profonde et continue par une équipe mobile. Afin que les services de soins palliatifs des centres hospitaliers puissent inte...
J’approuve, moi aussi, la rédaction proposée par M. Barbier, qui ne me paraît pas restrictive. En revanche, la formulation « Le médecin traitant peut informer » laisserait celui-ci libre de délivrer ou non l’information, même si le patient l’a demandée. Par ailleurs, je suis plutôt favorable à l’amendement de Mme Gillot, même si j’ai tendance à penser, comme le corapporteur, que les jeunes qui participent à la Journée défense et citoyenneté ne retiendront sans doute pas ce qui leur sera dit sur les directives anticipées. On peut...
Comme l’ont dit Gérard Roche et le président de la commission, il faut faire confiance aux praticiens. Un médecin qui aura mis en place une sédation profonde ne l’interrompra pas. C’est absolument impossible !
Même si l’on supprime l’adjectif « continue » dans le texte, le médecin ne sera pas obligé d’interrompre le traitement sédatif : une telle affirmation relève de la caricature. La loi Leonetti est un très bon texte, qui permet déjà d’augmenter les doses de morphine et de valium administrées à un patient en fin de vie tout en informant la famille des effets secondaires probables. Aucun médecin ne réduira les doses alors que le malade souffre et que son état s’aggrave,...
Dans mon département, beaucoup d'Ehpad disposent de formations dispensées dans le cadre du service des soins palliatifs. Celui-ci intervient lorsque les personnels sont en difficultés pour mettre en place le traitement prescrit par le médecin des soins palliatifs. Hors de ces établissements, il incombe au service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) d'exécuter ce traitement.
... de M. de Legge. Aux termes de l’article L. 1110–10 du code de la santé publique en vigueur, « les soins palliatifs sont des soins actifs et continus pratiqués par une équipe interdisciplinaire en institution ou à domicile. Ils visent à soulager la douleur, à apaiser la souffrance psychique, à sauvegarder la dignité de la personne malade et à soutenir son entourage. » Cette rédaction permet à un médecin généraliste d’assumer les conséquences de l’absence de soins palliatifs. En revanche, si on demande à ce médecin d’appliquer le présent texte, qui consacre la possibilité d’une « sédation profonde et continue », il se heurtera sûrement à des difficultés. En effet, il devra vraisemblablement recourir à l’avis ou à l’aide d’un professionnel, puisque la sédation profonde et continue doit être adapt...
En cas d'hospitalisation à domicile, le secteur hospitalier mais aussi le médecin local peuvent prendre en charge le patient, notamment s'il est appuyé par la famille, les aidants ou les services de soins à domicile.
...minence de sa mort, avec, parfois, l’ensemble de sa conscience, de son vécu, de ses convictions personnelles, philosophiques, religieuses ou même politiques. En un mot, ce texte appelle toute notre attention juridique, en tant que législateur, et toute notre perception éthique, en tant que citoyens. Pour ma part, ma perception est conditionnée par la qualité de sénateur, et surtout par celle de médecin. J’ai, tout au long de ma carrière, côtoyé la mort de près. De ce fait, je ne suis a priori guère favorable aux idées par trop réductrices qu’il m’arrive d’entendre ici ou là, quant au sort réservé aux malades en fin de vie. Fort de mon expérience personnelle de praticien, je pourrais, exemples à l’appui, les contester facilement. En préambule, et pour résumer mon propos, je tiens à dress...
...loi relève de l’esprit de loi Leonetti du 22 avril 2005, qu’elle tente d’améliorer. En tout premier lieu – il convient de le rappeler –, sur l’ensemble de ces travées, nous sommes naturellement tous d’accord pour épargner des souffrances inutiles aux malades en fin de vie. À cet égard, il paraît tout aussi évident que la mort, dès lors qu’elle se révèle inéluctable, doit être accompagnée par la médecine. Le médecin a précisément pour but d’assurer, jusqu’au dernier instant, le confort de sa pratique. La présente proposition de loi s’inscrit, je le répète, dans le droit fil de la loi Leonetti, qu’elle permettra avant tout de mieux mettre en lumière. Il faut le souligner : ce texte demeure trop mal connu et, partant, trop mal appliqué. Les actions qu’il préconise sont surtout mises en œuvre en m...
...us élémentaires. Je le répète, ce texte ne doit aucunement être une légalisation de l’euthanasie ou du suicide assisté. Il doit essentiellement garantir une offre de soins palliatifs sur l’ensemble du territoire de la République. Cela nécessitera inévitablement, il convient de le dire, une augmentation significative des moyens alloués à ce secteur. Comme vous l’avez dit, madame la ministre, les médecins, notamment dans les départements ruraux, doivent pouvoir consulter les services de soins palliatifs pour leur demander d’intervenir avec des équipes médicales, à domicile ou en EHPAD, ou pour obtenir des avis. De même, les équipes soignantes locales doivent également avoir la possibilité de se former auprès de ces services.
Je suis d’accord avec Mme David : la formation du personnel n’est pas nécessairement lourde ; elle peut avoir lieu en cours d’emploi. Il est totalement différent de prodiguer des soins palliatifs en maison de retraite, qui incombent au médecin coordonnateur, au médecin généraliste ou à l’infirmier. Un amendement dont nous discuterons bientôt tend également à prévoir l’intervention d’une équipe de soins palliatifs pour la mise en œuvre d’une sédation profonde et continue. Je voudrais évoquer la question des résidents en EHPAD, dont certains peuvent avoir besoin d’une intervention urgente. Les pathologies étant très nombreuses, on est a...
Je rejoins les propos de M. le rapporteur et de Mme Génisson. Au cours de ma carrière, j’ai rencontré nombre de personnes qui voulaient mourir, puis qui ont changé d’avis lorsqu’elles ont été atteintes d’un cancer et se sont même battues pour vivre. L’un d’entre vous, mes chers collègues, a affirmé qu’on laissait souffrir des personnes. Mais les médecins font leur travail ! Aujourd’hui, nous disposons de médicaments qui peuvent soulager les souffrances des patients. Lorsque certaines maladies s’aggravent ou s’étendent, il est alors nécessaire de mettre en place des soins palliatifs – c’était l’une des dispositions de la loi Leonetti et de l’article L. 1110-10 du code de la santé publique – et d’augmenter les traitements thérapeutiques qui peuven...
La loi Leonetti est mal connue. Les soins palliatifs sont là pour accompagner le malade en s'adaptant à l'évolution de la maladie. On aurait pu éviter cette loi qui légalise et formalise un peu plus ce que les médecins font déjà. Je tiens néanmoins à féliciter les rapporteurs pour le travail accompli. Dans l'article 3, il serait bon d'ajouter à l'alinéa 3 que l'anesthésie générale jusqu'à la mort ne peut être administrée que dans les cas où le pronostic vital est engagé « à très court terme, en heures et en jours ». Il faudrait également revenir sur l'alinéa 6 qui précise la procédure collégiale. Prenons le ca...