Interventions sur "maladie" de Daniel Chasseing

Cet article permet de mieux articuler les droits à la complémentaire de santé solidaire avec le bénéfice de certains minima sociaux. La C2S procède de la fusion de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), créée en 1999, et de l'aide pour une complémentaire santé (ASC), instaurée en 2004. Elle ouvre le droit à la prise en charge, sans avance de frais, du ticket modérateur et du forfait journalier. Toutefois, elle reste insuffisamment utilisée par les bénéficiaires des minima sociaux. Ainsi, 13 % des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ne d...

En ne précisant pas que les professionnels intégrés aux parcours coordonnés renforcés doivent être des professionnels de santé, l'article 22 permettrait de financer, avec des fonds de l'assurance maladie, des professionnels qui ne sont pas encadrés par le code de la santé publique ou qui le sont peu. En ouvrant la rémunération par la sécurité sociale à des métiers qui ne relèvent pas des professionnels de santé, le risque est grand de financer sur des fonds publics des actes insuffisamment évalués ou inefficients, voire des pratiques non conventionnelles, notamment certaines médecines alternativ...

...s. La mission « Santé » regroupe trois programmes. Le nouveau programme 379, doté de 1, 9 milliard d’euros, est un simple canal budgétaire destiné à recueillir des versements européens affectés au soutien de l’investissement en santé. Le programme 204, « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », doté de 216 millions d’euros, en hausse de 1, 6 %, est dédié à la prévention sanitaire de maladies chroniques et environnementales, à la nutrition, à l’indemnisation amiable des victimes d’accidents médicaux, à la lutte contre le tabagisme, à la modernisation de l’offre de soins, à l’évaluation du dépistage du cancer colorectal… Le programme 183, « Protection maladie », est consacré à l’aide médicale de l’État. Ce dispositif, qui permet de financer les soins des immigrés en situation irrégul...

En mars 2021, une expérimentation clinique de cannabis thérapeutique a été lancée par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) dans le but de tester ce traitement sur la sclérose en plaques, l’épilepsie, la cancérologie et les maladies neurologiques. L’expérimentation a été un succès et a permis de montrer l’absence de tout trafic lié à la prescription. Cinq laboratoires ont fourni le cannabis, sans rupture de stock, dont un situé en Limousin, à savoir le laboratoire Centre Lab de Guéret – les sénateurs de la Creuse soutiennent mon intervention, mais je précise qu’il existe aussi une filière en Corrèze et notre collègue pourr...

J’irai tout à fait dans le même sens que Laurence Cohen. Cet article élargit aux majeurs la prise en charge de la contraception d’urgence en pharmacie, et ce sans prescription médicale, ce dernier point étant le plus important. Actuellement, plus de 90 % des contraceptions d’urgence ne sont pas prises en charge par l’assurance maladie. En effet, pour disposer d’une prescription médicale, il faut obtenir un rendez-vous chez le médecin ; or, en toute logique, les dames sont obligées d’aller à la pharmacie le plus rapidement possible. Actuellement, la prise en charge s’élève à 100 %, sans prescription médicale, pour les mineurs. Sur prescription médicale, elle demeure à 100 % pour les majeurs de moins de 26 ans, et à 65 % au-del...

...macie. Les pharmaciens ont joué un rôle très important durant la crise du covid-19. Vous étendez leurs compétences, comme vous l’avez fait pour les infirmières, en matière de vaccination, ce dont je me réjouis. Monsieur le ministre, si vous avez une cystite sans fièvre le samedi après-midi §ou que votre nourrisson souffre d’une gastro-entérite, le pharmacien ne sera pas rétribué par l’assurance maladie en cas de délivrance de Fosfomycine, d’Adiaril ou de Tiorfan. Il est pourtant le seul professionnel de santé accessible, à l’exception des urgences. Il en est de même pour le sevrage du tabac : il faut encore améliorer la convention avec les pharmacies. Ce PLFSS contient des avancées, en particulier sur la prévention, la vaccination et les modes de garde. Toutefois, mesdames, messieurs les mini...

...sanitaire sur les comptes sociaux et le souhait de nous tourner vers l’avenir, est susceptible de renforcer l’accès à la santé pour l’ensemble des Français. Les comptes sociaux absorbent l’onde de choc provoquée par la crise sanitaire, au moyen d’un déficit global fixé à 22, 6 milliards d’euros en 2022 – contre 35 milliards d’euros en 2021. Ce déficit est essentiellement supporté par la branche maladie, victime d’un effet de ciseau entre la contraction des recettes et la hausse des dépenses liées aux mesures du Ségur de la santé et à l’amortissement des effets de la crise. La lutte contre l’épidémie devrait coûter près de 5 milliards d’euros en 2022, contre 15 milliards d’euros cette année. Le déficit est moins marqué que prévu grâce à un climat économique favorable et à des perspectives de cr...

Je félicite Philippe Mouiller pour son rapport. Je suis globalement d'accord avec lui. Si la prise en charge de la covid a été très bien gérée par le Gouvernement, notamment avec le passe sanitaire et la vaccination dans les Ehpad, on peut dire que ce projet de loi de financement de la sécurité sociale marque un renoncement concernant la cinquième branche de l'assurance maladie, dont j'avais voté la création en 2020 avec enthousiasme. Il n'y a pas de vision à long terme. On ne fait que tabler sur le transfert d'une partie de la CSG en 2024. L'extension des mesures du Ségur de la santé va certainement progresser au 1er janvier, mais, jusqu'à présent, les salaires n'ont pu être augmentés de 300 euros que dans certains établissements. En ce qui concerne les Ehpad, un rap...

...vision du médecin traitant et avec recueil du consentement. Par ailleurs, les pharmacies sont bien préparées à la réception de doses de vaccins, qui devront être conservées à moins de 8°C. Je souhaite rebondir sur le propos initial de Mme Le Guludec, qui a souligné que l'objectif d'un vaccin se limiterait à la baisse de la mortalité des formes graves et pas à la lutte contre la propagation de la maladie. À mon sens, cette limite s'explique par le très faible investissement placé dans l'isolement des cas positifs et des cas contacts, qui reste un maillon faible dans la gestion de l'épidémie. Il faut que nous ayons des solutions d'isolement plus structurées : je peine à comprendre comment on a pu se contenter d'une politique fondée sur les seuls coups de téléphone de l'assurance maladie.

Je salue le travail d’Élisabeth Doineau, qui s’est beaucoup investie sur le dossier du traitement de la maladie de Lyme. Je soutiendrai cet amendement, que j’ai oublié de cosigner. Nous nous apercevons que de plus en plus de cas de maladie de Lyme sont diagnostiqués tardivement en zone rurale. En effet, comme vous le savez, ce sont les réactions locales qui permettent d’établir le premier diagnostic. Or il arrive qu’il y en ait très peu et que ce soit seulement dans un deuxième temps que la personne subis...

...identiques et je ne vois pas en quoi je serais contre l’AME. Ce n’est pas une posture politicienne. Les associations, aidées d’équipes mobiles, vont aller auprès des personnes en situation irrégulière pour faire de la prévention et convaincre celles qui n’oseraient pas aller à l’hôpital en cas d’urgence. Nous avons voté un amendement de la commission des affaires sociales en ce sens. Toutes les maladies graves peuvent être prises en charge dans le dispositif proposé, de même que la grossesse et la prévention. Je suis pour l’AME, mais je voterai ces amendements.

...On peut, à son sujet, parler de « rattrapage » : avec un Ondam à 2 % entre mai 2012 et 2017, les hôpitaux n’avaient pas les moyens d’augmenter les salaires ni d’investir. Grâce à la sécurité sociale, cette pandémie sera vaincue et tous les malades seront soignés. Les déficits sont importants, et il faudra bien sûr les rembourser. Il faudra également financer la cinquième branche de l’assurance maladie, ce que ne fait pas ce PLFSS. Alors que nous sommes engagés dans un combat contre une pandémie, il ne conviendrait pas que nous ne débattions pas. Nous devons proposer un financement de la sécurité sociale, pour garantir la poursuite de son action et pour soigner tous les malades. Je rejoins le groupe CRCE sur le fait qu’il faudra former massivement à l’hôpital et en Ehpad, mais je voterai contr...

...ans. Nous pouvons comprendre la volonté du Gouvernement de désengorger les urgences avec un forfait payant, mais, si nous ne développons pas et ne coordonnons pas l’offre de soins dans les territoires sous-dotés, cette pénalisation n’aura aucun impact. Le budget 2020 se caractérise par un déficit de la sécurité sociale qui s’élève à 49 milliards d’euros, dont 32 milliards d’euros pour la branche maladie et 10 milliards d’euros pour la branche retraite, des cotisations en baisse, un surcoût lié au covid et une augmentation de 9 % de l’Ondam. En 2021, le déficit sera de 28 milliards d’euros, dont 19 milliards d’euros pour la maladie et 7 milliards d’euros pour les retraites. Le PLFSS assure la prise en charge des mesures issues du Ségur de la santé, à hauteur de 8, 8 milliards d’euros, et amélior...

Je souscris tout à fait au rapport. La cinquième branche de l'assurance maladie me paraît très importante. C'est par ce biais que nous aurons dans tous les départements de France une prise en charge équitable de l'autonomie. Cela dit, ce qui nous est proposé ne comporte pas de financements supplémentaires, ou très peu, pour la prise en charge de la perte d'autonomie, notamment en Ehpad, où il y a beaucoup de difficultés, avec des personnes âgées très dépendantes. Quelques no...

... Ce texte vise à instaurer un fonds d'indemnisation pour les victimes du Covid-19 qui auraient été contaminées par le virus dans le cadre de leurs activités professionnelles ou bénévoles. Ces personnes courageuses ont permis à notre pays de tenir malgré de graves difficultés. Pour la prise en charge des victimes du Covid-19, deux doctrines coexistent : la reconnaissance de cette pathologie comme maladie professionnelle et la création d'un fonds d'indemnisation ad hoc. Le 29 mars dernier, le Gouvernement a opté pour une reconnaissance au titre des maladies professionnelles pour tous les soignants malades du Covid-19. Cette reconnaissance donne accès à une couverture totale des frais médicaux, à une indemnité d'incapacité de travail et, en cas de décès, à la perception d'une pension par le...

Si l'on peut comprendre la reconnaissance du caractère de maladie professionnelle pour les personnes en contact avec le public, cela semble plus délicat dans les autres cas. Pourriez-vous nous préciser les modalités de financement de ce fonds ?

Je suis favorable à la disposition visée par le dernier paragraphe de l'objet, c'est-à-dire au maintien des conditions actuelles de prise en charge par la sécurité sociale, avec exonération du ticket modérateur, seules les AMP fondées sur un motif médical ou pathologique donnant lieu à prise en charge par l'assurance maladie. Par ailleurs, je considère que les femmes seules doivent avoir le droit d'accéder à la PMA. Le projet d'une femme seule est en général très mûrement réfléchi ; en principe, cela se passe bien.

Quel traitement prescrire durant les phases primaires de la maladie ? Doit-il être de longue ou de courte durée ? Sur les phases secondaire et tertiaire, la prise en charge pluridisciplinaire semble plus favorable aux patients. Enfin, en colonie de vacances, les enfants, dans la région Limousin où se trouvent énormément de tiques, peuvent être piqués par plusieurs tiques. Ne faudrait-il pas disposer d'une prescription d'antibiothérapie large destinée à la fois au...

...bjectiver l’impact sur la santé des agriculteurs de l’usage des produits phytosanitaires, mais aussi sur d’autres faits inquiétants, notamment les malformations congénitales observées dernièrement en France. Il est souhaitable de renforcer leurs moyens, afin de rétablir la confiance de nos concitoyens. Sur le plan de la recherche, l’INSERM participe à de nombreux plans de santé publique : plan « Maladies neurodégénératives », plan « France médecine génomique », plan Autisme, plan national de prévention et de lutte contre la maladie de Lyme et les maladies transmissibles par les tiques. Plusieurs de ces plans de financement sont incomplets. Seulement 4, 5 millions d’euros ont été inscrits dans le projet de loi de finances pour 2019 au sein de la mission « Recherche et enseignement supérieur », a...

L’article 28 du PLFSS prévoit la mise en place d’une rémunération au forfait pour les pathologies chroniques telles que le diabète et l’insuffisance rénale, dans les hôpitaux. Cet amendement tend à étendre ce forfait aux professionnels libéraux, qui suivent 90 % du parcours des patients atteints de ces maladies, lesquels ne restent pas exclusivement en milieu hospitalier.