Interventions sur "militaire" de Dominique de Legge

...rroger sur le prix et l'effectivité de notre souveraineté. À cet égard, je souhaite partager avec vous un motif de satisfaction et un motif d'inquiétude. Le motif de satisfaction réside dans la hausse, à hauteur de 3, 3 milliards d'euros, des crédits proposés, portant ainsi le budget à 47, 2 milliards d'euros, ce qui est strictement conforme à la loi du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (LPM), adoptée l'été dernier après la révision de sa trajectoire par le Sénat. Le motif d'inquiétude réside dans une charge de la dette supérieure de près de 5 milliards d'euros au budget des armées. Mes chers collègues, quelle peut être la souveraineté d'un pays qui consacre davantage de moyens au remboursement ...

...rroger sur le prix et l’effectivité de notre souveraineté. À cet égard, je souhaite partager avec vous un motif de satisfaction et un motif d’inquiétude. Le motif de satisfaction réside dans la hausse, à hauteur de 3, 3 milliards d’euros, des crédits proposés, portant ainsi le budget à 47, 2 milliards d’euros, ce qui est strictement conforme à la loi du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (LPM), adoptée l’été dernier après la révision de sa trajectoire par le Sénat. Le motif d’inquiétude réside dans une charge de la dette supérieure de près de 5 milliards d’euros au budget des armées. Mes chers collègues, quelle peut être la souveraineté d’un pays qui consacre davantage de moyens au remboursement ...

Il s’agit simplement de préciser la procédure retenue pour l’élaboration du projet de loi de programmation militaire et de rappeler à cette occasion le rôle du Parlement.

Cet amendement tend à reconduire dans l’actuelle loi de programmation militaire un dispositif qui existait dans l’ancienne LPM. Celui-ci prévoit qu’en cas de transfert d’immeubles lui appartenant, le prix de cession doit échoir au ministère.

Il s'agit simplement de préciser la procédure retenue pour l'élaboration du projet de loi de programmation militaire et de rappeler à cette occasion le rôle du Parlement.

... les paiements, soit les livraisons, ce qui aura forcément une conséquence sur la loi de programmation des finances publiques. En effet, celle-ci se trouvera frappée de la même insincérité – disons du même doute, si vous préférez. Monsieur le ministre, j'en profite pour vous poser deux questions. D'une part, à quel niveau de report de charges entrerons-nous dans la nouvelle loi de programmation militaire ? Ce n'est pas tout à fait neutre. Sauf erreur de ma part, cela représente 5 milliards d'euros de cavalerie qui s'ajoutent aux 7 milliards d'euros qui, selon vous, n'existent pas. D'autre part, dans une interview du mois d'avril dernier, vous avez déclaré qu'en 2023 le budget de la défense serait abondé de 1, 5 milliard d'euros. Pouvez-vous nous en dire plus à ce propos ?

...istre, mes chers collègues, les crédits de la mission « Défense » s’élèvent à 62 milliards d’euros en autorisations d’engagement (AE) et à 53, 1 milliards d’euros en crédits de paiement (CP). Sans compter les pensions, et à périmètre courant, les CP progressent donc de 3 milliards d’euros, pour s’établir à 44 milliards d’euros. Ainsi, d’un strict point de vue budgétaire, la loi de programmation militaire (LPM) aura été respectée chaque année depuis 2019, ce dont nous nous félicitons. Cependant, si elle est respectée d’un point de vue budgétaire, elle ne l’est pas d’un point de vue capacitaire, pour trois raisons principales. Premièrement, le prélèvement de vingt-quatre avions Rafale sur la dotation de l’armée de l’air et de l’espace, pour les besoins d’un export au profit de la Grèce et de la Cr...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, du strict point de vue budgétaire, je constate que la loi de programmation militaire est respectée et que, en effet, les crédits augmentent bien de 1, 7 milliard d’euros. Mes collègues de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées aborderont sans doute un certain nombre de sujets plus ponctuels. Pour ma part, je souhaite, dans le cadre de la discussion du budget pour l’année 2021, faire un point rapide sur un projet qui vous tient à cœur : le plan...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, après l’émouvant hommage rendu cet après-midi à nos militaires, la discussion du budget de nos armées peut paraître en décalage avec l’émotion que nous avons vécue. Ce budget traduit des moyens et sans doute une ambition, mais l’engagement de nos militaires, lui, est d’une tout autre nature et d’une tout autre essence : il relève d’une certaine forme de transcendance. Je salue leur mémoire et je m’associe à la peine de leurs familles et de leurs compagnon...

Ce projet de budget est conforme à la loi de programmation militaire (LPM) : il progresse de 1,7 milliard d'euros en crédits de paiement, à quelques ajustements près. Les principales évolutions viennent de la contractualisation de nombreuses opérations d'armement, comme le système de combat aérien du futur (SCAF), inscrit pour 1,4 milliard d'euros en autorisations d'engagement, ou la poursuite de la modernisation de la dissuasion avec 3,8 milliards d'euros de cré...

...tte absence de politique. Il y a trois ans était annoncée la vente de l'îlot Saint-Germain et du Val-de-Grâce. L'îlot a bien été vendu - je vous renvoie à mon rapport - et le ministère de la défense peut disposer de ces fonds. Nous avons été nombreux ici, comme à la commission des affaires étrangères, à souligner combien il serait important de conserver au moins un site à Paris pour héberger les militaires. On nous a alors opposé l'équilibre du budget de la défense. Lors de son audition, la semaine dernière, Mme Saurat n'a pas parlé de vente du Val-de-Grâce. Nous en avons besoin pour héberger, dans de mauvaises conditions, les militaires concernés. La décision finale est donc renvoyée à la fin des jeux Olympiques : l'État n'a plus de projet. Roger Karoutchi a raison, il est temps de prendre positi...

Mon avis est plutôt favorable, car ce projet de budget est en conformité avec la loi de programmation militaire. Toutefois, vous avez été nombreux à souligner vos inquiétudes sur la fin de gestion. C'est pourquoi je vous propose de réserver notre vote en attendant les annonces du Gouvernement lors de la présentation du projet de loi de finances rectificative qui devrait être examiné par le Conseil des ministres très prochainement.

Je me suis intéressé à la gestion des ressources humaines dans les armées pour trois raisons : tout d'abord, fin 2018, on a constaté un excédent de 211 millions d'euros qui n'ont pas été consommés et je voulais en connaître la raison ; ensuite, la ministre des armées a indiqué que la dernière loi de programmation militaire (LPM) était, avec le plan famille, une loi « à hauteur d'homme » ; enfin, nous sortons d'une longue période de déflation des effectifs et amorçons, depuis 2015, une phase de « remontée en puissance ». Les armées ont fait l'objet d'une profonde mutation depuis 25 ans. Le service militaire a été supprimé en 1996. L'effort de la nation est passé en 60 ans de 6,5 % à 2 % du PIB ; la diminution a été...

Le code militaire me semble exclure de fait les militaires du champ de la directive européenne de 2003 concernant certains aspects du temps de travail : il y a une totale contradiction entre les deux. Pourquoi y a-t-il autant de contractuels dans l'armée ? Pour conserver une armée jeune. Quand on recrute quelqu'un à 18 ans, on ne le garde pas quarante ans. Un militaire s'engage pour une durée déterminée. Certains...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le président de la commission des affaires étrangères et de la défense, ce budget constitue la première année de la mise en œuvre de la loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025, qui a été adoptée il y a quelques mois. Le montant des crédits de paiement, hors pensions, inscrits dans le présent projet de loi de finances – 37, 9 milliards d’euros, en hausse de 1, 7 milliard d’euros par rapport à 2018 –est donc conforme à la trajectoire fixée par la loi de programmation militaire. Dont acte, même si nous continuons à déplorer que l’effort prévu...

Cet amendement soulève une très bonne question : l’évolution du cours du pétrole et son impact sur les moyens de nos armées. Je souhaite citer l’article 5 de la loi de programmation militaire 2019–2025 : « En cas de hausse de prix constatée des carburants opérationnels, la mission « Défense » bénéficiera de mesures financières de gestion et, si la hausse est durable, des crédits supplémentaires seront ouverts en construction budgétaire, pour couvrir les volumes nécessaires à la préparation et à l’activité opérationnelle des forces. » Dans un autre contexte, j’aurais donc été tenté de...

Le budget 2019 constitue la première année de mise en oeuvre de la loi de programmation militaire (LPM) pour les années 2019 à 2025, adoptée il y a quelques mois. Force est de constater que le montant des crédits de paiement, hors pensions, inscrits dans ce budget, 37,9 milliards d'euros, en hausse de 1,7 milliard d'euros par rapport à 2018, est conforme à la trajectoire fixée dans la LPM, dont je ne détaillerai pas ici les limites. Souvenons-nous simplement que l'effort prévu entre 2019 et 2...

Pour répondre à Roger Karoutchi, de nombreux militaires sont stationnés à Paris dans le cadre de l'opération Sentinelle. Pour les loger, des travaux sont réalisés dans des casernes de banlieue. Mais il leur est conseillé de ne pas prendre les transports en commun. Dès lors, au Fort de l'Est par exemple, ils peuvent difficilement sortir de leur baraquement. Il me semble donc préférable de conserver des capacités d'hébergement intra-muros. À Éric Bocq...

Cette proposition de loi signée, entre autres, par MM. Mouiller, Revet et Morisset, vise à résoudre un problème aussi ancien que récurrent dans nos débats parlementaires : l'attribution de la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian. La fin effective du conflit a eu lieu bien après l'indépendance de l'Algérie : la présence militaire française y a été prolongée au-delà de mars 1962 pour des opérations de maintien de l'ordre et de pacification jusqu'en juillet 1964. Durant cette période transitoire, 535 militaires français, appelés ou engagés, ont perdu la vie. Il était important de rendre enfin justice à ces combattants et d'honorer la mémoire de leurs frères tombés en Algérie. On nous a souvent opposé trois objections pour ...

C’est donc avec plaisir que je vous donne acte qu’il y a eu un certain nombre d’avancées. Je ne vous cacherai pas qu’elles portent sur des points qui ne sont pas forcément ceux où mes souhaits étaient les plus forts… Toutefois, comme vous avez eu l’honnêteté de reconnaître que le Sénat avait été utile pour cette loi de programmation militaire, je ne doute pas que vous compterez sur la Haute Assemblée et que vous ne manquerez pas de l’écouter lorsqu’il s’agira de traduire cette loi, à l’occasion des différents votes annuels qui vont concrétiser la bonne volonté que nous avons tous manifestée.