Interventions sur "médecin" d'Elisabeth Doineau

... J’ai eu l’occasion de m’intéresser à ce sujet, d’une part, parce que mon département de la Mayenne se trouvait dans une situation très difficile en la matière, d’autre part, parce que j’ai pu prolonger cette étude dans le cadre de la délégation sur l’accès aux soins que j’ai formée, durant deux ans, avec Thomas Mesnier et Sophie Augros. Nous avons beaucoup travaillé la question de l’accueil des médecins dans les territoires. Je voudrais vous inciter, chers collègues, à appeler notre ancien collègue Jean-Claude Luche, ancien président du conseil départemental de l’Aveyron : il a mené une politique tellement dynamique sur ce plan que son département est l’un des seuls à connaître, depuis quelques années, un flux positif de médecins arrivants. Ces derniers y sont aujourd’hui excédentaires. Par a...

...ces d’urgence surdimensionnés, parfois de l’initiative de professionnels libéraux. Pour l’auteur du texte, ces points d’accueil ont vocation à former une « réponse ambulatoire » à la prise en charge des soins non programmés, en complémentarité de Ma santé 2022 ou du pacte de refondation des urgences et des mesures progressivement mises en place pour accompagner la structuration des acteurs de la médecine de ville et le déploiement de l’exercice coordonné. En ce sens, les évolutions apportées au texte par l’Assemblée nationale ont permis d’articuler les PASI avec les projets de territoire en cours de formalisation, notamment ceux qui sont portés par les professionnels de santé dans les CPTS, comme l’a rappelé M. le secrétaire d’État. Si l’initiative est bienvenue, j’entends également certaines r...

...Le docteur Pascal Gendry, président de la Fédération française des maisons et pôles de santé, a souligné qu’il attachait à ce terme une idée de consumérisme, voire de drive de la santé. Pour autant, il est tout à fait partisan des PASI. Beaucoup de nos interlocuteurs n’ont pu trouver d’autre terme qui parle mieux aux usagers. La notion de « soins non programmés » appartient au langage des médecins, pas à celui des usagers, qui sont totalement perdus. Faute d’une proposition plus à même de répondre à votre attente, nous avons décidé de conserver le terme « immédiat ». Pour ces raisons, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Je le regrette, monsieur Lévrier, mais je ne vais pas répondre favorablement à votre demande. Il n’appartient pas aux PASI de se substituer au rôle du médecin traitant en matière de prévention générale. L’orientation en tant que de besoin vers toute structure adaptée de prise en charge est déjà prévue par le texte. Votre amendement est donc satisfait. Pour ces raisons, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

L'amendement n° 4 rectifié remplace les termes « soins immédiats » par ceux de « soins non programmés ». Les médecins que nous avons auditionnés estiment que les premiers termes véhiculent une certaine approche consumériste. Toutefois, il faut aussi se placer du côté du patient et de ses attentes. Pour les représentants des usagers du système de santé, comme France Assos Santé, cette expression est claire et suggestive. C'est pourquoi je suis réservée sur cet amendement. Retrait, sinon avis défavorable.

L'amendement n° 5 rectifié vise à développer les actions de prévention et d'information au sein des PASI. L'éducation à la santé est cruciale. Attention toutefois à ne pas créer de confusion sur le rôle des PASI : il ne leur appartient pas de se substituer au médecin traitant ; ils sont un outil parmi d'autres. Retrait, sinon avis défavorable.

... être un outil, parmi d'autres, de prise en charge des soins non programmés, selon un dimensionnement intermédiaire entre le cabinet médical et les urgences. Équipés d'un plateau technique léger - ou organisés avec les autres acteurs pour l'accès à un tel plateau -, offrant un accès à l'imagerie et à des actes de biologie, ils pourraient traiter la petite traumatologie ou des soins relevant de la médecine générale, en sollicitant si nécessaire des expertises, le cas échéant par télémédecine, ou en orientant les patients vers les structures plus adaptées si leur état le requiert. Les PASI proposeraient le tiers payant et garantiraient l'absence de dépassements tarifaires, afin d'assurer un accès aux soins dans les mêmes conditions financières que les services d'urgence, gage de leur attractivité...

Toutes vos interrogations sont légitimes et je me suis moi-même posé ces questions. C'est pourquoi j'ai organisé de nombreuses auditions. J'ai aussi pris contact avec notre collègue député Cyrille Isaac-Sibille. Sa proposition de loi est née d'une expérience locale, construite avec l'ARS et les médecins de ville, entre l'hôpital de Rumilly et celui d'Annecy. Ce dispositif a totalement répondu aux attentes : il a permis de désengorger en partie les urgences ; il est désormais bien repéré dans le paysage et est très fréquenté ; son financement est assuré par le Fonds d'intervention régional (FIR). Dans d'autres régions comme en Grand Est, des centres de soins non programmés se sont également déve...

Avec l'amendement COM-1, je propose que les nouveaux points d'accueil complètent l'offre locale de soins, plutôt que de la concurrencer, mais aussi qu'ils valorisent le rôle des professionnels de santé non médecins, sortant ainsi d'une approche seulement médico-centrée. L'amendement COM-1 est adopté. Les représentants des médecins nous ayant alertés du risque que les nouveaux points d'accueil déstabilisent le parcours de soins coordonné, l'amendement COM-2 rend obligatoire l'information du médecin traitant : cela garantira la coordination des soins. L'amendement COM-2 est adopté. Les députés ont pr...

...s que, selon elle, l’exercice coordonné des soins pouvait bien constituer une condition au bénéfice de ces aides, pourvu que celle-ci soit entendue de façon assez large. Quelqu’un qui s’installe dans un cabinet isolé peut très bien participer à la coordination des soins sans être installé dans une maison ou un pôle de santé. Mme Augros a également réfléchi à l’idée d’instaurer une obligation des médecins à participer à la permanence des soins, ce qui serait beaucoup plus contraignant et qui est aujourd’hui impossible au vu de la difficulté de trouver des médecins en nombre suffisant sur les territoires. Je comprends l’intention de Mme Guillotin – je ne veux pas qu’on se prive de l’installation de certains médecins dans des zones rurales –, mais son approche ne correspond pas tout à fait à la ph...

Les consultations en télémédecine sont encouragées, mais comment est rémunéré l'infirmier ou l'aide-soignant qui accompagne le patient, notamment en EHPAD ? Nous avons organisé l'an dernier quatre tables rondes consacrées à la maladie de Lyme. Les patients et leurs familles sont souvent en errance thérapeutique et exposent des frais de transport, d'alimentation particulière, de médecine parallèle qui ne sont pas pris en charge...

Du fait de la démographie médicale, la médecine du travail est en grande difficulté. Mais les communautés professionnelles territoriales de santé pourraient jouer un rôle important pour resserrer les liens avec les entreprises ; les pôles de santé et les maisons de santé pluridisciplinaires doivent aider à décloisonner les mondes en suscitant l'intérêt pour telle ou telle activité au sein de l'entreprise. Je pense, par exemple, aux pratiques ...

On constate une croissance du nombre de Français, notamment parmi les jeunes générations et à des âges de plus en plus précoces, qui recourent à la médecine esthétique, à la chirurgie esthétique, à des soins esthétiques. Cette tendance se confirme avec le développement d’actes non chirurgicaux, comme les injections d’acide hyaluronique ou de botox. Le phénomène se propage notamment grâce aux réseaux sociaux et à leurs influenceurs. Mais, face au coût de ces actes médicaux, beaucoup se tournent vers des esthéticiennes, qui cassent les prix et exerce...

...l engagé, monsieur le secrétaire d’État. Effectivement, il faut pousser le travail plus loin en matière de communication, car certains éléments trouvés sur les réseaux sociaux laissent à penser que tout est possible. Les ravages qui en découlent sont considérables en termes de santé publique ou, tout simplement, d’esthétisme raté ! Par ailleurs, et c’est l’essentiel, il faut créer un diplôme de médecine esthétique.

L’implantation de ressources médicales à temps partiel, ou sous forme itinérante, suscite encore trop souvent l’inquiétude des professionnels de santé eux-mêmes et la réticence des institutions ordinales, qui craignent une concurrence déloyale. Cela explique l’attitude parfois bloquante des conseils départementaux de l’ordre des médecins, dont l’accord est nécessaire pour pouvoir ouvrir un cabinet secondaire, ou plutôt un cabinet multisites, comme on dit aujourd’hui. De nombreux acteurs ont témoigné de leurs difficultés dans ce domaine. Or l’ordre des médecins semble aujourd’hui disposé à assouplir ce régime. Des difficultés similaires sont également constatées pour d’autres professions de santé, telles que les chirurgiens-dent...

Je comprends l’émotion, je comprends l’insatisfaction et je comprends même la colère, parce que chacune et chacun d’entre nous subit la pression des élus, de nos concitoyens et, surtout, de ces patients qui n’ont pas de médecin traitant. Je sais que vous comprenez aussi cette colère, madame la ministre, mais vous savez bien que les mesures que vous proposez, et qui sont proposées depuis des années, ne donneront pas le résultat que vous escomptez. En effet, on sait très bien que les jeunes médecins sont aujourd’hui très peu nombreux – 3 % seulement – à vouloir exercer seuls ; ils ne remplaceront donc pas le médecin du v...

Cela a été souvent dit et partagé sur ces travées au cours des derniers jours, face au manque de médecins généralistes dans les territoires, il est de plus en plus difficile pour nos concitoyens de trouver un médecin traitant, qui, on le sait, est la pierre angulaire de notre système de santé. Les patients ayant un médecin traitant ont la possibilité, d’une part, d’être mieux soignés grâce à un suivi régulier adapté à leur état de santé, et, d’autre part, d’être mieux remboursés, notamment lorsque ...

Madame la ministre, je souhaiterais obtenir une précision. Quand un patient n’a pas de médecin traitant, il me semble qu’il peut demander à la CPAM de lui en attribuer un. Et dans ce cas, l’échelle de population est bien supérieure à 100 000 habitants. La CPTS, organisée et coordonnée, me semble être un périmètre intéressant pour la désignation d’un médecin traitant.

L’exercice en cabinet multisites se heurte aujourd’hui à des freins de nature fiscale. Un médecin installé dans un cabinet et souhaitant aider des collègues exerçant dans des territoires en difficulté, en leur consacrant des demi-journées par exemple, devra s’acquitter deux fois de la cotisation foncière des entreprises, la CFE. Je prendrai l’exemple des généralistes exerçant à titre secondaire au sein du cabinet éphémère de Pontarlier, un lieu que j’ai visité. Ils doivent s’acquitter une de...

... à la rendre plus opérationnelle. Il s’agit, en premier lieu, de mentionner que la liste fixée par arrêté précise également les pathologies auxquelles sont associés les médicaments pour lesquels la délivrance par les pharmaciens est autorisée. En effet, un même médicament peut être utilisé pour plusieurs pathologies. Il me paraît indispensable d’être précis dans ce domaine des coopérations entre médecins et pharmaciens. En second lieu, nous supprimerions la nécessité de faire élaborer ces protocoles par la Haute Autorité de santé. Ils pourront être élaborés, plus simplement, dans le cadre du dispositif instauré par l’article 19 ter de ce projet de loi, qui permet la rédaction de protocoles nationaux par les équipes s’inscrivant dans un exercice coordonné, puis leur autorisation par arrêt...