Interventions sur "médecin" d'Elisabeth Doineau

...rres. Et quel engouement pour les infirmières en pratique avancée ! Le décret n'était pas encore sorti, que tout le monde voulait avoir son université. Préservons cet enthousiasme. Dans toute profession, il faut des perspectives d'évolution, et la meilleure façon d'évoluer, c'est d'apprendre. Je suis d'accord avec vous sur la valorisation et sur le fait qu'il faut revoir les rémunérations. La télémédecine est aussi un atout extraordinaire pour réduire les distances et former en continu les professionnels. J'ai eu l'occasion de travailler avec vous sur la mise en place du revenu de solidarité active : l'aide de l'Agence nouvelle des solidarités actives a été essentielle dans notre département comme dans beaucoup d'autres. Pour le plan Pauvreté, une nouvelle formule s'annonce, avec une recentrali...

...il sont importantes, mais pas employées toujours à bon escient. J'ai eu l'occasion de me rendre compte, pour avoir travaillé dans une grande entreprise et dans une petite entreprise, que les réponses ne sont pas du tout les mêmes dans une PME et dans un grand groupe. Il faudra aussi pousser la réflexion sur le lien entre le plan de santé annoncé il y a quelques jours et les territoires, entre la médecine de ville et la médecine du travail. Les maisons de santé pluridisciplinaires fonctionnent sur la base d'un contrat local de santé où la prévention occupe une place significative. Quelle que soit leur taille, les entreprises n'existent pas ex abstracto, elles sont ancrées dans un territoire : il faut faire le lien entre l'entreprise, le territoire, le citoyen.

... soins pour tous ? Mon intervention s’inscrit dans une démarche de témoignage. Il s’agit tout d’abord, à mon sens, de construire une réponse à l’échelle des territoires. La réflexion s’est instaurée le plus souvent à l’échelon intracommunal dans mon département. Mais elle a été conduite avec l’expertise d’un chargé de mission, embauché en partenariat par le conseil départemental et l’ordre des médecins de la Mayenne. Son travail pour ce qui concerne la mise en place d’un observatoire, l’animation de travaux d’enquête auprès des professionnels, la mise en lien de tous les acteurs a été fédérateur et a permis une vision départementale. Pour aboutir à une réponse adaptée, un travail concerté entre les élus et les professionnels de santé est indispensable. Dans la plupart des territoires, ces der...

...Il faut savoir que le nombre de décès par surdose est estimé à environ 300 par an. Autoriser, dans un cadre strict, les CSAPA à délivrer des médicaments leur permettrait de mettre pleinement en œuvre leur mission de réduction des risques et des dommages liés à l’usage de drogues. Comme l’a dit Gilbert Barbier, une telle possibilité doit être encadrée et concerner des personnels habilités par des médecins ou les pharmaciens. L’amendement n° 176 rectifié bis vise à l’ouvrir aux CSAPA. Cela permettrait de compléter l’article 41 et de mettre le traitement des situations d’urgence respiratoire liées à une surdose d’opiacés à disposition des usagers de ces structures identifiés à risques, ainsi que des personnes de leur entourage. Cette possibilité ne concernerait que le traitement des situati...

...de modernisation de notre système de santé, nous avions déjà débattu de cette question en long, en large et en travers. Le sujet est bien entendu éminemment important pour tous les élus locaux, mais la mise en œuvre du dispositif de ces amendements serait délicate, eu égard aux conséquences que vient d’exposer Mme la ministre. En Allemagne, où des dispositions de ce type sont déjà en vigueur, les médecins ont tendance à s’installer de préférence en bordure de périmètre… Je crois davantage aux mesures incitatives, mais, pour qu’elles fonctionnent, il faut absolument que les médecins soient associés à leur conception. J’ai eu l’occasion de travailler sur ce sujet dans mon territoire et nous ne serions jamais parvenus à attirer des praticiens pour compenser les départs à la retraite si des médecins...

Certains médecins s'installeront quand même dans les zones sur-denses car ils savent que leurs clients payeront même s'ils ne sont pas remboursés.

...nalyses. En conséquence, chacun y va de ses mesures, et je salue celles qui ont été engagées par le Gouvernement – il n’a pas manqué de mettre en place des sollicitations financières et d’augmenter le numerus clausus –, mais aussi celles qui ont été mises en œuvre par les collectivités locales, communes, départements ou régions, qui financent des maisons de santé et aident les étudiants en médecine ou les médecins stagiaires. Toutefois, cela ne suffit pas, car rien n’est possible sans l’adhésion des professionnels et leur implication. Ainsi, sur mon territoire, si les médecins ne s’étaient pas personnellement impliqués, le succès n’aurait pas été aussi net. Nous l’observons, certaines de ces dispositions apportent satisfaction, mais elles ne suffisent pas véritablement pour remédier à ce...

Il y a dans chaque département une cellule de recueillement des informations préoccupantes, avec une équipe pluridisciplinaire, dirigée ou non par un médecin. Il se peut que, dans des situations d'urgence, on manque de médecin - dans certains départements, c'est une véritable saignée... Dans ce cas, il faut pouvoir faire appel à un autre professionnel de santé, comme une sage-femme de la PMI.

Dans les équipes pluridisciplinaires, il y a toujours un référent par situation. Ce peut être un médecin, quand la situation l'exige, mais aussi le directeur en charge de l'enfance. Je rectifie mon amendement pour viser un médecin ou « à défaut » un professionnel de santé.

...loin que la directive européenne ? Cette question est un véritable cauchemar pour les buralistes. Certes, quelques-uns d’entre eux seront peut-être sauvés, mais certains ne s’en sortiront pas. De plus, je ne suis pas sûre que cette mesure empêchera les jeunes d’acheter des cigarettes. Il convient de passer par une autre pédagogie. Quant au tiers payant généralisé, il est appliqué par de nombreux médecins. Il suffit d’apporter les solutions techniques nécessaires pour que tous les autres médecins acceptent de le pratiquer. Dès lors, pourquoi se mettre aujourd'hui en porte à faux avec cette profession médicale, qui est véritablement fâchée et s’oppose à cette politique ? En France, on le voit bien, on oppose les uns aux autres. Or nous devons vraiment remettre en question nos pratiques et nos méth...

Beaucoup de départements ont effectivement du mal à recruter des médecins. Par ailleurs, nos cellules d’observation peuvent avoir recours ponctuellement à un médecin de PMI pour une situation complexe ; en revanche, il est plus difficile de le faire systématiquement. Nous proposons donc d’étendre la fonction de référent à tout professionnel de santé, puéricultrice, infirmier ou autre.

Cet amendement tend à supprimer un article introduit dans le code de la sécurité sociale par l’ordonnance portant réforme de la biologie médicale. Il s’agit surtout de réparer une décision injuste et vexatoire pour les médecins biologistes. En effet, ne plus pouvoir facturer aucun acte technique médical, à l’exception de ceux qui sont directement liés à l’exercice de la biologie médicale, au sein d’un laboratoire de biologie, ni aucune consultation constitue une restriction inattendue de l’exercice médical. Je comprends mal, par ailleurs, ce recul et cette différence de traitement avec les autres disciplines médicale...

Je n’adhère pas tout à fait à cette explication. En réalité, le débat n’a pas eu lieu puisque c’est au détour d’une ordonnance que cet article a été introduit dans le code de la sécurité sociale. Je l’ai souligné dans la discussion générale, il faut un débat. Les ordonnances n’ont pas toujours trait à des sujets ayant un caractère purement technique. En auditionnant des médecins biologistes, j’ai pu constater qu’ils subissaient une injustice. Pourquoi, contrairement à tous les autres médecins, ne pourraient-ils réaliser cet acte médical ? Cela n’a pas de sens. Il est important de leur redonner leurs prérogatives de médecins.

...ons pluriannuelles prioritaires, définies, d’une part, par profession ou par spécialité, s’inscrivant, d’autre part, dans le cadre de la politique nationale de santé, et issues enfin du dialogue conventionnel. L’alinéa 8, que vous proposez d’amender en intégrant la santé mentale dans les objectifs du DPC – à ce compte, nous pourrions y ajouter, à l’infini, autant de spécialités qu’en comprend la médecine –, précise déjà que le DPC doit s’inscrire dans le cadre de la stratégie nationale de santé. Dès lors, il nous semble que les dispositions de cet amendement sont satisfaites. Le thème de la santé mentale est certes particulièrement important ; nous demandons cependant le retrait de cet amendement, tout en sollicitant l’avis du Gouvernement.

... ajouter toujours et encore des éléments ayant trait à la formation professionnelle initiale ou continue des professionnels de santé nous paraît compliqué, d’autant que de tels éléments relèvent du domaine réglementaire. En outre, je m’interroge sur la présence de cet amendement. En effet, je rappelle que l’article 28 bis, inséré par l’Assemblée nationale, vise à donner la possibilité aux médecins en exercice d’intégrer le troisième cycle des études médicales. Je ne vois donc pas bien le lien avec la proposition qui nous est faite. C’est pourquoi la commission est défavorable à ces amendements identiques.

... défendus. En l’occurrence, l’alinéa 9 de l’article 28 prévoit que les orientations du DPC s’inscrivent dans le cadre de la politique de santé. Cela englobe donc les différents sujets abordés ce matin. Par ailleurs, l’adoption de ces deux amendements poserait un problème de cohérence rédactionnelle. Cela étant, la question de la prise en charge des populations en situation de précarité par les médecins doit être traitée. C’est pourquoi la commission, tout en suggérant le retrait de ces deux amendements identiques, souhaite entendre l’avis du Gouvernement et les informations qu’il peut éventuellement nous apporter.

Nous partageons évidemment le constat des auteurs de cet amendement. Toutefois, une telle rédaction nous paraît un peu problématique. Il paraît difficile, au regard du principe d’égalité entre les internes en médecine générale, de limiter la possibilité visée ici aux seules zones connaissant un déficit de l’offre de soins. Par ailleurs, la notion de « médecin senior » ne correspond à aucune définition juridique. Tout en comprenant les préoccupations des auteurs de cet amendement, la commission est donc contrainte d’émettre un avis défavorable sur cet amendement.

La commission est effectivement favorable à l’ouverture des stages pratiques auprès des médecins spécialistes. Cependant, lors des débats à l’Assemblée nationale, Mme la ministre a indiqué que de tels amendements étaient déjà satisfaits par le droit existant, ce qui avait amené leurs auteurs à les retirer. C’est pourquoi je souhaite connaître l’avis du Gouvernement sur ce point.

...t amendement. La labélisation des thérapeutes et des écoles non conventionnelles pose des problèmes de moyens. Elle risque surtout de permettre à des groupes sectaires de se réclamer d’une légitimité officielle dès lors qu’ils se seront engagés dans une démarche de labélisation ou de détourner celle-ci a posteriori. Par ailleurs, il n’appartient pas à l’État de légitimer les thérapies et médecines non conventionnelles : chacun est libre de ses choix. Le rôle de la puissance publique est d’offrir à tous l’accès à la médecine présentant le plus haut niveau d’efficacité prouvée scientifiquement et de réprimer les abus.

Outre que cet amendement tend en effet à prévoir un rapport, celui-ci devrait être remis « sans délai ». Il s’agit là d’une injonction au Gouvernement. La commission a donc émis un avis très défavorable sur cet amendement. La commission d’enquête sur l’influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé a souligné les risques importants liés aux médecines non conventionnelles. Plusieurs rapports visant à évaluer les thérapies dites « non conventionnelles », dont l’un émane de l’Académie de médecine, existent par ailleurs. Enfin, la note du Conseil d’analyse stratégique sur laquelle repose l’exposé des motifs de l’amendement a été signalée par cette commission d’enquête comme étant particulièrement inadaptée et s’appuyant sur des données insuffi...