Interventions sur "médecin" d'Elisabeth Doineau

Voilà pourquoi nous avons besoin d'équipes pluridisciplinaires. On ne peut pas faire d'un médecin une assistante sociale et inversement.

... résultats des dispositifs mis en place ne peuvent être immédiats. On note toutefois qu’un effet se produit. Si les réponses diffèrent selon les territoires, trois dénominateurs communs sont toutefois nécessaires. Premièrement, il faut que les professionnels soient moteurs et entraînent le reste de la population. Sans cette dynamique, cela ne marchera pas. Deuxièmement, il faut des moyens. Les médecins ne peuvent pas consacrer tout leur temps à réfléchir à l’organisation du territoire en matière de santé. Des réunions doivent avoir lieu, ne serait-ce que pour examiner les aspects juridiques de cette nouvelle organisation. Par exemple, lorsqu’un pôle de santé est créé, il faut parallèlement créer un groupement de coopération sanitaire, voire un groupement de coopération sociale et médico-social...

Les jeunes médecins que nous avons reçus ont insisté sur le fait qu'ils n'accepteraient de s'installer que dans les territoires où la pluridisciplinarité est assurée. Rien ne sera possible si la profession ne joue pas un rôle moteur. L'augmentation du numerus clausus est une piste à explorer : nous faisons venir des médecins de l'étranger, alors que nos étudiants, qui parfois ont manqué leurs examens à quelques pla...

L'amendement n° 679 rectifié confère aux médecins du travail la mission de participer à la politique vaccinale, ce qui est déjà prévu par l'article L. 3111-1 du code de la santé publique. Une disposition de même type dans le code du travail n'est pas nécessaire. Les médecins du travail doivent pouvoir réaliser prioritairement les vaccinations les plus importantes au regard de l'environnement et des besoins professionnels du salarié. Sur le fond...

Les amendements identiques n° 709 et 1102 interdisent aux employeurs d'introduire une action disciplinaire contre le médecin du travail. Les catégories de personnes ayant capacité à introduire une action disciplinaire à son encontre sont énumérées à l'article R. 4126-1 du code de la santé publique. L'amendement ne paraît pas répondre à toutes les garanties constitutionnelles et conventionnelles, notamment sur le droit au recours. Avis défavorable.

L'amendement n° 1103 rectifié étend aux infirmiers des dispositions du code du travail protégeant les médecins du travail. Il est identique aux amendements n° 499 rectifié, 1139 rectifié et 1161. Avis défavorable, cela relève du droit du travail et non de la santé publique.

L'amendement n° 846 rectifié propose que le médecin relève les causes environnementales d'une pathologie. Or les pathologies ont des causes incertaines et diverses : avis défavorable.

L'amendement n° 462, comme les amendements identiques n°587 rectifié et 710, rétablit l'article 6 ter que nous avons supprimé. Il prévoit l'inscription de données sexuées dans le rapport annuel du médecin du travail. La forme du rapport annuel relève du domaine réglementaire. Avis défavorable.

Cher collègue, je comprends très bien la préoccupation qui sous-tend cet amendement. Toutefois, je me pose une question pratique : comment les médecins pourront-ils établir par écrit les causes des pathologies qu’ils observeront quand on sait, par exemple, que certaines maladies sont multifactorielles ? Nous savons tous qu’il est particulièrement difficile de déterminer avec certitude les causes exactes et précises d’une pathologie. Une telle disposition nous semble donc vraiment difficile à mettre en œuvre. Pour cette raison, la commission a ...

Cher collègue, ce qui est « louable », c’est votre intention, mais non sa réalisation. Vous admettrez qu’il n’est pas forcément possible de tout faire. Dans le cas présent, vous voulez demander aux médecins d’apporter des éléments probants sur telle ou telle pathologie qu’ils auraient à observer. Or nous avons tous entendu, ces derniers jours, que les médecins sont déjà complètement débordés. Ils sont peu nombreux, notamment dans certaines parties de notre territoire. Ils disent eux-mêmes qu’ils font plus de travail administratif que de médecine. On ne peut pas augmenter encore la charge qui pèse s...

Mes chers collègues, nous sommes bien ici pour écrire la loi. L’article L. 4624-1 du code du travail que vous avez évoqué, ma chère collègue, ne traite absolument pas de la présentation du rapport annuel du médecin du travail, mais des propositions du médecin du travail en matière d’adaptation des postes de travail. La disposition que vous voulez ajouter ne trouve donc pas sa place dans cet article. La présence dans ce rapport de données différenciées selon le sexe doit être prévue par un arrêté du ministre du travail, conformément aux dispositions de l’article R. 4624-42 du code du travail.

M. Labazée a mis l’accent sur une imprécision juridique qui avait peut-être échappé à la commission des affaires sociales. En effet, les médecins du travail ont déjà, aux termes du code de la santé publique, autorité pour procéder à la vaccination et à son contrôle. S’il nous a semblé redondant d’inscrire une disposition du même type dans le code du travail, nous avons cependant admis que cet amendement permettait de viser plus globalement les services de santé au travail et d’associer ainsi l’ensemble de ces équipes à la responsabilité c...

... un avis défavorable, pour deux raisons, l’une d’ordre constitutionnel, l’autre d’ordre réglementaire. D’une part, de sérieuses questions se posent quant à la conformité du dispositif aux exigences constitutionnelles et conventionnelles ; je pense notamment au droit au recours. D’autre part, l’énumération des catégories de personnes ayant capacité à introduire une action disciplinaire contre un médecin du travail relève, comme l’indique d’ailleurs l’objet de l’amendement n° 1102, de la partie réglementaire du code de la santé publique : elle figure à l’article R. 4126-1 de ce code.

...sateurs, de lutter contre les espèces nuisibles ou bien encore de prévenir les risques liés au bruit. Si ces mesures sont quelque peu hétéroclites, elles vont dans le bon sens. La commission leur a donc apporté son soutien. En revanche, on peut regretter que la santé au travail apparaisse comme le parent pauvre de ce projet de loi. S’il offre une voie d’accès supplémentaire à la spécialité de la médecine du travail et constitue une réponse à certaines aspirations de reconversion ou de diversification des parcours professionnels, il est loin, à mon sens, de contribuer à l’indispensable renforcement de l’attractivité de cette filière médicale. S’agissant de la formation des professionnels de santé, la commission a approuvé sans modification les articles relatifs au développement professionnel con...

...rritoires et de pathologies rencontrées sur certains territoires que nous avons mené nos travaux. Nous avons cherché à déterminer avec des professionnels de santé le niveau d’efficience que nous pouvons atteindre pour préserver notre système de santé. C’est en poursuivant cet objectif que nous avons inscrit cette mention dans le texte, laquelle nous a d’ailleurs été soufflée par un professeur de médecine. Je n’ai donc pas le sentiment de chercher à culpabiliser l’ensemble des Français à travers cette idée d’efficience de la politique de santé de notre pays.

...t. Quoiqu'hétéroclites, ces mesures vont dans le bon sens, et nous vous proposerons de les adopter. En revanche, nous ne sommes pas favorables à l'interdiction totale du bisphénol A dans les jouets, mesure disproportionnée au regard de la réglementation européenne. La santé au travail apparaît comme le parent pauvre de ce projet de loi. La seule véritable mesure concerne les 150 collaborateurs médecins, c'est-à-dire les médecins engagés dans une formation en vue de devenir spécialistes en médecine du travail, en leur ouvrant la possibilité d'exercer les fonctions dévolues aux médecins du travail sous l'autorité de ces derniers (article 6). Chacun conviendra que ce dispositif, même si nous l'approuvons, n'est pas à la hauteur des enjeux posés par le déclin démographique de cette spécialité et p...

L'amendement n° 347 supprime l'article 6 ter dont les dispositions, qui imposent au médecin du travail un rapport d'activité, sont de niveau réglementaire, de même que celles qui en précisent le contenu. Comme l'a souligné la direction des risques professionnels de la Caisse nationale d'assurance maladie, si une étude plus approfondie de la sinistralité spécifique aux femmes est effectivement nécessaire, elle sera facilitée par la mise en place prochaine de la déclaration sociale nomina...