Interventions sur "victime" d'Esther Benbassa

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 7 janvier dernier, Lucas, âgé seulement de 13 ans, a mis fin à ses jours. Si les causes directes de son passage à l'acte restent encore à confirmer, les conséquences du harcèlement scolaire dont il a été victime pendant des mois ne peuvent être niées. Comme lui, chaque année, plus de 800 000 enfants souffrent de harcèlement scolaire et 26 % d'entre eux ont des idées suicidaires. Ainsi, 77 % des jeunes déclarent avoir subi des violences à l'école, qu'elles soient morales ou physiques. Les conséquences psychologiques de ce que trop considèrent comme de simples railleries subies pendant l'enfance sont mult...

... pour lutter contre les violences intrafamiliales. Le Gouvernement devrait élaborer une véritable politique publique ambitieuse en matière de protection de l’enfance. On ne peut pas se contenter de petites mesures ou de numéro vert. C’est notre devoir d’empêcher qu’un autre Malakai ne meure sous les coups d’un parent violent. Il nous faut garantir un accompagnement effectif pour tous ces enfants victimes de violences intrafamiliales et permettre leur reconstruction.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme le souligne le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, « l’autonomie financière est une condition pour reprendre sa vie en main ». J’ajoute : a fortiori lorsqu’il s’agit des femmes victimes de violences conjugales. Reprendre sa vie en main est un long parcours. Il faut tout d’abord que ces femmes soient écoutées et que l’on prenne en considération ce qu’elles disent, les mots et les souffrances qui les accompagnent. Elles cherchent aussi une protection pour, enfin, envisager de se reconstruire. La mise en place de cette avance d’urgence pour les victimes de violences conjugales i...

Cet amendement tend à s’inscrire dans la philosophie du présent texte. Quitter le foyer est l’une des décisions les plus difficiles. Le retour, quant à lui, est parfois inévitable. Cette proposition de loi encourage la victime à prendre l’initiative de la demande. Nous devons également nous assurer qu’elle lui permette d’être accompagnée jusqu’au bout de sa démarche. Il faut que le dernier lien soit rompu entre l’agresseur et l’agressé et que le parcours judiciaire de la victime soit complet. Le renoncement à la poursuite civile doit alors être un choix éclairé, délesté de l’emprise souvent persistante du conjoint vio...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, selon les derniers chiffres de l’Observatoire national des violences faites aux femmes, 88 % des victimes d’agressions sexuelles ou de viols ne portent pas plainte. Sont en cause le sentiment de honte et le surencombrement des commissariats, l’attente interminable au poste de police, la mauvaise formation des agents au recueil de la parole des victimes et le mauvais accompagnement qui s’ensuit. Si des formations spéciales concernant le traitement des violences sexistes et sexuelles existent, elles ...

...un changement de nom – que je finis, après cinquante ans, par obtenir en septembre 2016. Bref, je ne suis l’Esther Benbassa que vous connaissez que depuis cinq ans et demi, après presque un demi-siècle d’errance onomastique. Les motivations qui amènent à entreprendre une démarche pour changer de nom sont, bien sûr, nombreuses, et touchent toujours à l’intime. Pensons à celles et ceux qui ont été victimes d’inceste, à celles et ceux qui ont été abandonnés par un parent, aux mères élevant seules leurs enfants, etc. Beaucoup trop de nos concitoyennes et concitoyens ne peuvent aller au bout de la procédure en vigueur. Chers collègues, simplifier, faciliter, c’est ce que nous aurions dû faire, en adéquation avec le texte adopté par l’Assemblée nationale. Malheureusement, la motion tendant à oppose...

...tation sexuelle ou l’identité de genre. Jusqu’à aujourd’hui, il n’existait en France aucune loi visant à proscrire ce genre de pratiques particulièrement barbares et dont certaines se rapprochent d’actes de torture. Si le phénomène est peu documenté, les rares témoignages connus sont glaçants : injections de testostérone, électrochocs et autres psychothérapies forcées composent le quotidien des victimes de ce qu’on appelle communément des « thérapies de conversion ». Je souhaite m’arrêter un instant sur l’utilisation de ce vocabulaire. Ce terme de « thérapie » induit directement que l’homosexualité serait une maladie, tout comme l’appartenance à un genre sortant du cadre binaire. Cette idée conservatrice est encore prégnante dans une partie de notre société, particulièrement au sein de communa...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en 1983, Robert Badinter, alors garde des sceaux, disait que « la victime se trouve dans la pire des solitudes, celle qui s’accompagne d’un sentiment de rejet ». En effet, dans ses fondements, notre droit pénal se donnait simplement pour mission de poursuivre le responsable d’un crime ou d’un délit et de le traduire en justice. La victime, elle, était délaissée, esseulée, sans accompagnement ni réparation. Fort heureusement, depuis plusieurs décennies, notre législat...

Nul ne peut nier l’effet délétère de l’emprise psychologique dans un couple, notamment lorsqu’elle est nourrie par la peur et les pressions morales. Pour de nombreuses victimes de violences conjugales, la première étape est celle du déni. Une personne battue par le conjoint ou compagnon dont elle est amoureuse refuse souvent de se considérer comme une victime. Elle finit d’ailleurs bien souvent par s’estimer responsable des attitudes violentes de son compagnon à son égard. Cependant, les victimes se rendent parfois dans les hôpitaux pour faire constater et soigner leur...

...s une garantie de liberté d’échanges avec les représentants du corps médical et favorise l’instauration d’une relation de confiance indispensable au bon déroulement des soins et du traitement. Il n’est donc aucunement souhaitable que le médecin se transforme en un rouage de la procédure judiciaire. Nous préférons que le personnel hospitalier ait un devoir de conseil et d’accompagnement envers la victime, au lieu du rôle de dénonciateur que l’article 8 tend à lui assigner. Il nous semblerait donc pertinent que le personnel soignant puisse diriger les patientes ayant subi des sévices au sein de leur foyer vers des associations chargées de lutter contre les violences. Ces structures sont les mieux armées pour rassurer les victimes, leur apporter un soutien moral, les éclairer sur leurs droits et, ...

...x articles 3 et 11 A, susceptibles d’accroître la sécurité des mineurs. Il en va de même de la mesure autorisant, à l’article 9, l’officier de police judiciaire à saisir, lors d’une perquisition pour violences, les armes détenues par la personne soupçonnée. Enfin, nous ne pouvons que soutenir les dispositifs garantissant, aux articles 10 et 10 bis, le respect de la vie privée numérique des victimes. Ces éléments introduisent dans le XXIe siècle, la lutte contre les violences faites aux femmes, ces dernières étant désormais régulièrement victimes de cyberharcèlement et de maltraitance numérique. Toutefois, ce texte n’est pas exempt de faiblesses ni de défauts. Nous nous opposerons ainsi à l’adoption de l’article 8, qui mettrait à mal le secret médical et dissuaderait, par voie de conséquen...

L’article 8 ter de la présente proposition de loi prévoit la remise d’un certificat médical constatant les blessures d’une victime de violences, lorsque son examen par un médecin a été requis par un officier de police judiciaire ou un magistrat. Cet amendement vise à compléter ce dispositif, en inscrivant dans la loi l’obligation pour le médecin qui reçoit la victime lors d’une première visite de lui remettre un certificat d’examen médical, constatant les blessures qui lui ont été infligées, même lorsque la victime ne s’est...

...l sont notamment à déplorer. Certains en viennent même, malheureusement, à perpétuer ces schémas comportementaux violents, une fois l’âge adulte atteint. Il semble donc nécessaire de reconnaître les traumatismes et les souffrances endurés par ces enfants. Actuellement, sur le plan pénal, à moins qu’il n’ait lui-même directement fait l’objet de violences, l’enfant ne peut être considéré comme une victime à part entière des brutalités intrafamiliales. Pourtant, l’exposition du mineur aux violences conjugales relève indéniablement de mauvais traitements qui lui auraient été infligés. Il est par conséquent nécessaire que le droit pénal français admette que le préjudice moral et physique qui touche le parent violenté se répercute également sur l’enfant qui assiste à ces scènes. Aussi est-il proposé...

Plusieurs associations d’aide aux personnes migrantes, notamment la Cimade, nous ont alertés à propos de la double peine que subissent les femmes étrangères sur notre territoire. Ces femmes sont régulièrement victimes de violences conjugales, sexistes et sexuelles, mais, contrairement à celles qui sont de nationalité française, nombre d’entre elles ne peuvent s’adresser à la justice, faute de moyens financiers et d’accès à l’aide juridictionnelle. En effet, les personnes étrangères ne bénéficient pas automatiquement de l’aide juridictionnelle, qui n’est en principe accordée qu’à condition d’être de nationali...

...ler l’attention de la Haute Assemblée sur des violences d’un genre nouveau, encore largement méconnues : les violences administratives. Celles-ci consistent à confisquer ou à détruire les documents administratifs personnels de sa conjointe ou compagne, afin de bloquer cette dernière dans ses démarches et dans l’accès à ses droits. Ces pratiques entraînent une forme d’emprise de l’agresseur sur la victime, qui se trouve totalement dépendante du bon vouloir de ce dernier. Ces brutalités psychologiques frappent particulièrement les personnes étrangères, plaçant celles-ci dans une situation de grande vulnérabilité sur notre territoire. Pour ces personnes migrantes, la rétention, par leur conjoint ou compagnon, de leurs documents d’identité, titre de séjour, ou encore livret de famille revient à épro...

Les violences conjugales touchent tous les pans de notre société. Les couples de même sexe ne font pas exception, hélas ! Pourtant, nous ne sommes pas, pour l’heure, dûment renseignés sur l’ampleur de ce phénomène. En effet, la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains ne communique que des chiffres relatifs aux victimes féminines, sans faire mention du sexe de l’auteur des maltraitances. Les seules données dont nous disposons à propos des brutalités au sein des couples de même sexe proviennent de l’association AGIR, qui a mené une étude sur le sujet en 2013. Selon ces chiffres, 11 % des gays et des lesbiennes et 20 % des personnes bisexuelles déclarent avoir subi des maltraitances conjugales. Seulement 3 % de ...

...nes qui violentent sont celles qui pratiquent le harcèlement, cela résulte d'un profil pervers, qui ne se soigne pas par la psychiatrie ou la psychanalyse, mais que certains centres, qui pratiquent la psychologie comportementaliste, peuvent contenir, au moins pour un certain temps. De même, une réécriture de l'article 8 permettant au personnel soignant, quand il a la certitude qu'une patiente est victime, de diriger celle-ci vers une association ou un organisme spécialisé pour l'épauler, me semblerait bienvenue. Un article additionnel après l'article 8 ter pourrait prévoir que le médecin remette à une victime de violences sexuelles ou sexistes un certificat médical, même si celle-ci n'a pas encore saisi les autorités judiciaires. En effet, il est difficile pour ces femmes de porter plainte et, q...

Nous sommes là pour améliorer un texte visant à protéger les femmes victimes de violences conjugales. Devons-nous continuer de débattre dans ces conditions d’obstruction ?

... révèle lui aussi insuffisant face aux dangers que tant de femmes courent au quotidien au sein même de leur foyer. Plusieurs mesures contenues dans cette proposition de loi vont dans le bon sens. Je pense à la réforme de l’ordonnance de protection. Actuellement, la durée moyenne de délivrance est de 42 jours. Ramener légalement le délai à 144 heures sera un gage de protection renforcée pour les victimes. En outre, le fait que ce dispositif puisse désormais être sollicité par tout moyen, sans dépôt de plainte préalable, devrait faciliter sa mise en œuvre. L’aide personnalisée au logement pour les personnes cibles de violences conjugales ou l’extension du déploiement du téléphone grave danger sont aussi de véritables progrès. Ajoutons que, si la répression des violences conjugales est évidemmen...

Le présent amendement vise à autoriser les associations agréées à faire les démarches de demande d’ordonnance de protection et à agir au nom des victimes de violences conjugales. Cette habilitation nécessiterait évidemment au préalable le consentement de la requérante. L’obtention de l’ordonnance de protection est administrativement lourde. Une fois mise en sécurité, la victime souhaitant recourir à un tel procédé doit au préalable comprendre comment rédiger, puis soumettre une telle demande, alors même qu’elle se trouve souvent en situation de ...