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...n train de se construire et qui fait la force de notre école publique française. Oui, je suis cohérente, cher Antoine Karam : j’ai voté en son temps l’amendement qui était très intéressant, même s’il n’avait pas été voté par tous. J’ai voté d’autres textes, comme la loi Gatel. En revanche, il est vrai, monsieur le ministre, que je n’ai pas voté l’amendement relatif au prosélytisme aux abords de l’école, non pas parce que je ne le trouvais pas intéressant, mais tout simplement parce que je pense qu’il n’y aura évidemment pas de prosélytisme si une personne revêtue d’un uniforme, le vaguemestre ou le policier municipal, le professeur principal, le principal ou le proviseur surveille. Sans surveillance, il y en aura ! Je parle du prosélytisme en général – on ne me fera pas traiter d’une religion ...
...dant les débats au Sénat. « Oui, la République est un grand acte de confiance et un grand acte d’audace », déclarait Jean Jaurès dans son discours d’Albi. « C’est proclamer que des milliers d’hommes sauront tracer eux-mêmes la règle commune de leur action ; qu’ils sauront concilier la liberté et la loi, le mouvement et l’ordre. » Jaurès défendait une idée de la société et un courage d’esprit que l’école se doit de transmettre ; un idéal, certes, mais qu’il faut toujours et encore cherche à atteindre, a fortiori en période de crise du lien social. On a pu dire que l’obligation scolaire à 3 ans ne changera pas les choses. Je suis persuadée du contraire : elle fera entrer dans le creuset de l’intégration les enfants de notre pays et fabriquera de la transitionnalité entre la famille et la v...
...u Sénat, et je remercie mes collègues du débat enrichissant que nous avons eu. Oui, il faut resserrer le maillage territorial et renforcer l’innovation pédagogique, tout en redonnant la main aux élus. La solution doit venir des territoires. En matière d’évaluation, nous avons regretté la suppression du Cnesco et la disparition de sa fonction de recherche au sein du futur conseil d’évaluation de l’école. Bien sûr, nous serons très attentifs à ce que les moyens transférés à cette nouvelle structure au titre du projet de loi de finances pour 2020 permettent aux nouvelles activités d’évaluation des établissements scolaires de voir le jour. Monsieur le rapporteur, je vous remercie d’avoir défendu avec conviction l’un des apports majeurs du Sénat, sur lequel je me dois d’insister : la formation des ...
...ruction sur l’ensemble du territoire. Ce doute n’a malheureusement pas été levé avec la suppression en séance de la disposition prévue par l’amendement de notre collègue Jean-Yves Roux adopté en commission sur l’obligation d’accueil dès l’âge de l’instruction obligatoire dans une école au plus près de son domicile. Le vote d’un amendement à l’article 1er, visant à inscrire dans la loi le rôle de l’école dans la transmission des valeurs républicaines de liberté, d’égalité, de fraternité et de laïcité, était nécessaire, bien qu’insuffisant face aux défis auxquels elle est confrontée sur le terrain social, territorial, mais aussi technologique. Construire l’école de la confiance, c’est d’abord s’appuyer sur des enseignants compétents et fiers de leur métier, comme Max Brisson et moi l’avions souli...
En conclusion, je tiens à souligner les apports majeurs du Sénat sur le métier d’enseignant, qui manquaient cruellement à ce texte pour renouer avec la confiance en l’école. Malgré tout, nombre de mes collègues du groupe du RDSE jugent le texte déséquilibré, les enjeux liés à l’école dans les territoires étant pris en compte de manière bien trop parcellaire. L’école est parfois le dernier service public. Nos élus attendent une politique de l’école dans les territoires qui, au vu de ce texte, reste encore à inventer. Telles sont les raisons pour lesquelles une large...
... en ressortir une mauvaise image de leur établissement, vous le savez, monsieur le ministre. Par exemple, s’il y a des cas de harcèlement, ils auront beau dire qu’ils font ce qu’il faut pour l’éviter, les parents sauront que le phénomène existe, fuiront l’établissement et en chercheront un autre. Je l’ai constaté lors des travaux de la commission d’enquête relative aux valeurs de la République à l’école, que je présidais. En effet, les propos des uns et des autres laissaient supposer nombre d’incidents cachés dans la cocotte, dont le couvercle avait été bien serré. Je défends donc aussi le Cnesco. J’entends bien ce que vous dites, monsieur le ministre, d’autant que vous êtes très convaincant, mais cet organisme avait, malgré tout, sa légitimité. Vous nous parlez d’un certain nombre d’études qui...
...ent scolaire, il ne nous semble pas souhaitable de priver le nouveau conseil de l’évaluation scolaire de cette compétence de recherche et d’évaluation, alors même que nous avons besoin de repères précis quant à notre système. Malgré toutes nos réserves sur la suppression de la compétence de recherche, nous sommes totalement favorables, a minima, à ce que le nouveau conseil d’évaluation de l’école, ou CEE, chargé du pilotage de l’évaluation des établissements, ait aussi la possibilité de faire réaliser des évaluations.
... madame la présidente de la commission, je vous remercie d’avoir permis la création d’une mission sur les nouveaux territoires de l’éducation : ainsi, il sera possible de mieux connaître les nombreuses expérimentations menées en France, en pointant leurs réussites et leurs faiblesses. Le groupe du RDSE reconnaît tout à fait que certains points du texte sont positifs, s’agissant en particulier de l’école du socle et du continuum. Celui-ci existe déjà entre la grande section et le CP, même s’il n’est pas toujours bien appliqué sur tous les territoires. Il est normal de le mettre en place entre le CM2 et la sixième, d’autant que cela peut contribuer efficacement à la lutte contre le décrochage. Rappelons néanmoins que l’intérêt pédagogique de l’enfant doit être mis au premier plan. L’expérimentatio...
Le rapport d’information que nous évoquons régulièrement au sein de ce débat préconise un renforcement du rôle du ministre dans la nomination des directeurs des Inspé, puisqu’il faut désormais utiliser cet acronyme. Je soutiens cette mesure, mais j’estime qu’elle ne doit pas être totalement déconnectée de la vie du conseil de l’école. Cet amendement a pour objet de recueillir l’avis simple du conseil de l’école avant toute nomination du directeur de l’Inspé par le ministère. Il s’agit d’éviter que la décision de nomination n’oppose le directeur à son conseil, car cela ferait courir un grave risque au fonctionnement de l’instance. Nous proposons également que le président du conseil de l’école soit membre du comité d’auditio...
... sur la maquette de formation des Inspé. Cette disposition me paraît structurante pour l’usage des outils et des ressources numériques en classe. À ce propos, j’estime que la priorité devrait être accordée à l’utilisation de logiciels libres dans le service public de l’enseignement, ce qui n’est pas souvent le cas. La loi du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République avait modifié l’article L.131-2 du code de l’éducation et prévu que, dans le cadre de ce service public, la détermination du choix des ressources utilisées devait tenir compte de l’offre de logiciels libres et de documents au format ouvert. Mais ce simple encouragement n’a pas réellement eu d’effet en pratique. J’avais déposé un amendement visant à inscrire dans la loi la priori...
...r je connais plus les exemples parisiens que ceux d’autres régions, vous me le confirmez, ces structures sont payantes ?… Je peux concevoir que, pour les enfants de 2 à 3 ans, les jardins d’enfants puissent remplacer les crèches. C’est un substitut que l’on peut prôner. Ils peuvent se transformer en lieux d’accueil supplémentaires pour des mamans qui n’ont pas de places en crèche. Après, on va à l’école publique. Aujourd’hui, au risque de déplaire, j’en suis encore à me demander dans quel sens je vais voter. Cependant, je pense que je vais suivre M. le ministre.
...ts en 2011, pour atteindre près de 25 500 enfants en 2017. Cette expansion a malheureusement mis en lumière les failles de l’identification et du contrôle de l’instruction à domicile, qui peuvent également être détournés par des mouvements prônant des valeurs contraires à celles de la République. Or un certain nombre d’élèves échappent encore au suivi de l’État ou des services sociaux. Retirés de l’école, sans être déclarés comme étant instruits à domicile, absents des registres ou mal instruits, ces enfants peuvent parfois être dans des situations à risque. Aujourd’hui, l’identification, le contrôle, le suivi et la connaissance des enfants identifiés comme étant instruits à domicile sont clairement insuffisants. C’est pourquoi, en s’inspirant d’une proposition de la mission flash de l’Assemblée...
...is répéter ce que j’ai dit hier soir à propos de l’amendement n° 101 rectifié quater de M. Retailleau. Il n’est pas question de supprimer les allocations familiales, même si on pourrait dire, comme notre rapporteur, que l’absentéisme rejoint le manque d’assiduité dont nous parlions hier. Je vais donc vous donner la même réponse. Je pense que le contrat de responsabilité entre les parents, l’école et les enfants est de nature à répondre à ce problème. Ces absences peuvent le cas échéant se produire une année, mais, si elles se reproduisent tous les ans, il est clair que des morceaux de programme viendront à manquer aux élèves. Si nous avions un peu plus de personnels d’encadrement, nous pourrions rendre effectifs ces contrats de responsabilité ; c’est un peu utopique, parce qu’il y a beau...
...et l’antisémitisme » instaurées dans chaque académie ; je travaille beaucoup avec elles. Les directeurs d’école primaire n’ont guère de pouvoir dans la plupart des domaines, mais on leur recommande de prendre les meilleures décisions possible s’agissant des accompagnateurs de sorties scolaires. Ils ont les épaules larges quand cela nous arrange… Bien sûr, il faut lutter contre le prosélytisme à l’école. J’estime que le port de certains vêtements, quels qu’ils soient, par les parents accompagnant les sorties scolaires peut être considéré comme relevant d’une forme de prosélytisme passif. L’adoption de cet amendement peut-elle permettre d’améliorer les choses ? Certains enfants de certains quartiers risquent de ne plus participer aux sorties scolaires, c’est vrai, mais le Conseil d’État n’a pas é...
Quelques mots seulement, qui seront redondants : mon groupe votera en faveur de l’amendement n° 236 parce qu’en sortant de l’école les enfants sont non plus des élèves, mais des citoyens en devenir. La devise « Liberté, Égalité, Fraternité » doit donc les concerner. Tout à l’heure, je proposerai d’y ajouter « Laïcité » !
Nous sommes d’accord avec un certain nombre des propos tenus. L’amendement de notre collègue Karam est fort bien adapté. Que toutes les salles de classe de lycée, où il y a des salles de chimie, de biologie, etc., ne disposent pas de carte, pourquoi pas ? Mais avant d’arriver dans le secondaire, l’élève poursuit son parcours à l’école primaire. Or, dans ces salles de classe, sont affichées des cartes de France. Et il semble normal que l’outre-mer y soit représenté. Imaginez une carte de France sans la Corse et Belle-Île ! Tout le monde crierait au scandale ! Eh bien, au même titre, l’outre-mer fait partie de notre pays. En tant que sénateurs, nous défendons les territoires. Il nous appartient aussi de défendre l’outre-mer. C’...
...é recouvre la violence entre les élèves et la violence contre les enseignants de la part des parents et des élèves, notamment. Cela étant, la suppression des allocations familiales reviendra à augmenter la fragilisation des plus faibles. Pour une fois, nous avons eu du recul par rapport à la loi Ciotti ; nous avons constaté que cette mesure ne servait à rien. Elle renforce simplement le rejet de l’école. Autrement dit, l’enfant va porter sur ses épaules la responsabilité du fait que ses parents touchent moins d’argent, début d’un cercle vicieux négatif.
...cipation – j’y insiste –, c’est seulement en commençant un travail pédagogique autour de l’orientation en primaire que nous réussirons à changer les mentalités. C’est aussi le moyen de se projeter vers l’avenir dans une logique positive, sans préjugés et en dédramatisant le mot « orientation » qui, aujourd’hui encore, malheureusement, tombe comme un couperet. Nous devons commencer ce travail dès l’école primaire, non pas pour former des salariés préfabriqués et uniquement destinés à se conformer aux attentes du monde de l’entreprise – ne tombons pas dans la caricature ! –, mais pour former au contraire les citoyens de demain, des citoyens qui ont conscience de leurs compétences, de leurs performances et de l’éventail des possibles qui s’ouvre à eux au travers de leur apprentissage puis tout au l...
... pour les métiers de la restauration depuis que des émissions télévisées sont consacrées aux meilleurs chefs et aux pâtissiers. § Redevenons sérieux : demander aux élèves de s’orienter dès le collège est prématuré, sauf pour ceux qui ont une véritable vocation, ce qui est rare. Je dirai par facilité que je suis contre une orientation précoce et en faveur d’une entrée précoce de l’orientation dès l’école primaire. Si nous faisions ces choix dès maintenant, je suis certaine que nous aurions gagné une bataille, à moyens constants, dans la guerre contre les inégalités et surtout contre les préjugés qui existent à propos de certaines filières professionnelles. Les recommandations visant à mieux associer les écoles supérieures du professorat et de l'éducation, les ESPE, au monde de l’entreprise me se...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’école se trouve dans une situation de crise majeure : 20 % des élèves de quinze ans ne maîtrisent pas les connaissances de base en mathématiques et en français ; 150 000 élèves sont abandonnés chaque année en situation d’échec. S’ajoute à cela, comme le montre le dernier rapport PISA, que, loin de parvenir à réduire les inégalités sociales, le système éducatif français les accentue ! Ainsi, la réussi...