Interventions sur "pêche" de Gérard Le Cam

Je partage les observations de nos rapporteurs. Le travail mené en commun va dans le bon sens. Bon sens humain, économique, environnemental président à cette résolution. Les amendements que nous présentons vont dans le même sens : sur la pêche côtière, sur la vision très restrictive de la commission, sur l'organisation commune de marchés, sur l'organisation de la pêche, enfin, en fonction de ce qui rapporte le plus. Car tel est le paradoxe qu'« aller à la pêche » ne peut plus signifier que l'on ne sait pas ce que l'on va trouver : aujourd'hui, on sait très bien trouver ce que l'on veut vendre, et cela est préoccupant. Comme l'est le gâ...

Certaines règlementations concernant la pêche relèvent du niveau mondial ; 70 % des océans sont encore soumis à la loi du plus fort. Pour autant, la règlementation européenne ne doit pas avoir pour seule logique la marchandisation ni, d'ailleurs, le tout écologique qui se feraient au détriment de l'emploi et de la pêche côtière. Cette proposition de résolution va dans le bon sens puisqu'elle critique à la fois le constat et le diagnostic de...

Certaines règlementations concernant la pêche relèvent du niveau mondial ; 70 % des océans sont encore soumis à la loi du plus fort. Pour autant, la règlementation européenne ne doit pas avoir pour seule logique la marchandisation ni, d'ailleurs, le tout écologique qui se feraient au détriment de l'emploi et de la pêche côtière. Cette proposition de résolution va dans le bon sens puisqu'elle critique à la fois le constat et le diagnostic de...

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, c’est encore dans un contexte de crise – certes un peu moins généralisée qu’en 2009 –, de baisse des revenus agricoles et de budget contraint que s’inscrit aujourd’hui l’examen du projet de budget pour 2011 de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales », quelques mois après le vote de la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, dont on ne sait pour l’heure si elle apportera ou non des résultats, notamment en matière d’amélioration des revenus agricoles. Le monde agricole a les yeux rivés sur la réforme de la PAC projetée par la Commission européenne ; au lendemain de la publication de la c...

Mes remarques portent sur la proposition de résolution européenne présentée par Jean Bizet. En matière de contractualisation, j'étais sceptique lors de l'examen du projet de loi de modernisation agricole et de la pêche. Je le demeure. Les auditions de la semaine dernière ont bien montré qu'il ne fallait pas en attendre un miracle. Certes, la généralisation de la contractualisation dans l'Union serait un progrès. Mais cela ne suffira pas à unir l'agriculture européenne. Aujourd'hui, c'est région contre région. Il faut ajouter à cela l'ouverture de l'Europe à des importations qui déstabilisent le marché et perme...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi dit de modernisation de l’agriculture et de la pêche nous est présenté alors que la quasi-totalité des filières sont en crise. Derrière elles, ce sont des hommes, des femmes et des enfants qui souffrent, mais aussi des collectivités locales qui voient leurs campagnes se vider de leurs paysans et leur agriculture se concentrer à outrance. Nous partageons la première partie des objectifs que se fixe le Gouvernement, selon lequel « la Nation doit pr...

Si les pêcheurs et les scientifiques doivent travailler ensemble, il est également urgent, eu égard aux enjeux de biodiversité, que les recommandations du Grenelle de la mer, notamment la protection des aires marines, soient mises en œuvre. Cependant, il est à noter que la question de la situation économique et sociale des pêcheurs et de leurs familles et de toutes les activités qui en dépendent ne figure ni...

...ue la taxe sur la transformation des terres agricoles en terrains constructibles, qui n'est guère dissuasive, soit affectée aux collectivités locales. Et favorisons la construction plutôt là où l'exploitation agricole n'est pas possible ! Il est absurde de laisser les métropoles dévorer les terres agricoles, alors qu'il faudrait revitaliser les hameaux et les villages. Les mesures concernant la pêche sont insuffisantes. Je songe à la pêche artisanale côtière. Par ailleurs, le démantèlement de l'Office national des forêts (ONF) se poursuit : faibles recettes, baisse des effectifs, services de plus en plus souvent facturés aux collectivités. Le texte n'est pas à la hauteur des attentes. Car les règles de Lisbonne sont redoutables ! Retraites, nouvelles formes de l'emploi agricole, circuits cour...

... celui d’une crise quasi générale de l’ensemble des filières, venant s’ajouter à la crise mondiale économique et financière qui poursuit ses effets destructeurs. C’est aussi avec la perspective de la loi de modernisation agricole et les multiples attentes qu’elle suscite, qu’il faut aborder ce débat budgétaire. « Que peut faire le budget du ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche, alors que la crise s’étend à tout le secteur agricole et que le revenu des exploitants devrait diminuer de 10 % en 2009, après une baisse similaire en 2008 ? », s’interroge le député Antoine Herth, dans son rapport à l’Assemblée nationale. Ce serait d’ailleurs plus juste de parler de baisse de 20 % du revenu. Il poursuit : « La crise révèle en premier lieu un défaut de régulation européenne et ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, au moment où se pose avec force la question de l’alimentation du monde, le problème des ressources maritimes revêt une importance capitale, sur notre planète, qui est couverte à 70 % d’océans, et dans notre pays, qui, avec 5 500 kilomètres de côtes, devrait théoriquement occuper une place prépondérante dans le monde de la pêche. La France a délégué à l’Europe l’essentiel de ses prérogatives dans ce domaine en 1983, année de naissance de la politique commune de la pêche. Son rôle se limite donc, d’une part, à négocier les quotas par espèces et par secteurs, une fois les taux de capture admissibles établis, et, d’autre part, à accompagner les crises cycliques en proposant des plans financiers qui doivent être acceptés pa...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen des crédits pour 2009 de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales » se déroule dans un contexte très particulier, caractérisé par le sombre bilan de santé de la PAC et par la crise financière mondiale. La seule constante, si je puis dire, c’est de débattre à un moment où de nombreux secteurs de production agricole sont en crise, avec la particularité, en 2008, de ne pas avoir de difficulté à trouver les secteurs qui von...

...nement de gauche. Certes, il est aisé d'invoquer la dominante communautaire des crédits, en provenance de l'Union européenne à concurrence de 9 milliards d'euros, contre 5 milliards d'euros pour la France, ou de s'appuyer sur les diverses contributions des collectivités territoriales qui viennent pallier l'insuffisance, voire l'absence, de crédits dans des secteurs vitaux de l'agriculture, de la pêche et de la forêt. Toutefois, le poids de la dette, qui sert de prétexte pour justifier tous les « serrages de ceinture » visant les plus modestes de nos concitoyens et les classes moyennes, peut être relativisé quand on sait que la moitié de la dette, soit 450 milliards d'euros, correspond exactement au montant des cadeaux faits au grand patronat depuis vingt ans, et ce sans efficacité réelle si l...

Soulignant combien la question de la pêche minotière, souvent évoquée au Sénat, constituait un réel enjeu, M. Gérard le Cam s'est interrogé sur les mesures prises pour prévenir la vente de bateaux français à des armateurs étrangers et sur la réaction du Gouvernement concernant l'installation d'une trentaine d'éoliennes dans le bassin briochin.

... : d'une part, la captation des marges pour les transformateurs, triturateurs et raffineurs ; d'autre part, l'abaissement des tarifs douaniers par l'OMC, qui rendrait non concurrentiels nos biocarburants par rapport à ceux du Brésil, par exemple. Leur succès dépendra également du pouvoir de conviction à dominante économique et environnementale du Gouvernement en direction de l'agriculture, de la pêche, des collectivités locales, des transports en commun et du secteur industriel. J'ajoute que des millions de particuliers sont captifs de leur mode de transport, particulièrement dans le monde rural, où l'automobile reste le seul moyen de déplacement. Nos grandes firmes de distribution de carburants, qui ont fermé des milliers de stations, auront-elles la volonté de mettre à la disposition des pa...

... production, des coûts sociaux et environnementaux. Les pôles de compétitivité, qui regroupent les énergies par secteurs, relèvent de la même logique. Il y a fort à parier qu'ils vont favoriser le capital avant l'emploi, les exonérations de charges avant les salaires et les délocalisations avant l'emploi au pays. La Bretagne, première région agricole de France, a obtenu, entre autres, le pôle « pêche » et le pôle « aliments de demain ». Elle ne fait cependant pas partie des pôles majeurs qui consomment l'essentiel des crédits. C'est dire l'importance consacrée à l'agriculture de demain dans un contexte pourtant difficile ! Les parlementaires que nous sommes ont été particulièrement sollicités au sujet de l'enseignement agricole public et privé. Hier encore, je recevais une délégation d'ensei...

L'article 43 souligne les actions de gestion équilibrée, de protection et de surveillance du patrimoine piscicole, ainsi que de formation et d'éducation, dévolues à la fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique. La contribution financière obligatoire de celle-ci devrait représenter selon vous, monsieur le ministre, 4 % du budget des agences de l'eau. Cette redevance remplace l'ancienne taxe piscicole. Les associations de pêche qui composeront la fédération nationale se sont engagées en outre, par une participation financière volontaire, à créer un fonds national...

Cet amendement tend à donner compétence aux gardes-pêche particuliers pour constater par procès-verbal certaines infractions inscrites dans la partie « eau » du code de l'environnement. En effet, le transfert des articles L. 214-17 et L. 214-18 de la partie « pêche » du code de l'environnement dans la partie « eau » et la limitation de l'exercice des droits des gardes-pêche particuliers au seul titre - cela devrait concerner la totalité du code - rédu...