Interventions sur "réseau" de Guillaume Gontard

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je prendrai la suite de mon collègue Bruno Sido en évoquant le travail que nous avons effectué cette année sur l’action sociale mise en œuvre au bénéfice des Français de l’étranger, les crédits du programme 151 finançant notamment les bourses scolaires du réseau de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, l’AEFE. Les dépenses sociales gérées par les postes consulaires ont connu plusieurs années exceptionnelles du fait de la création en avril 2020 du secours occasionnel de solidarité, ou dispositif « SOS covid », aide mensuelle destinée aux Français installés à l’étranger ayant subi des pertes de revenus liées à la crise sanitaire. La recondu...

Monsieur le président, chers collègues, nous avons également orienté nos travaux cette année sur l'action sociale au bénéfice des Français de l'étranger, qui comprend notamment les crédits portés par le programme 151 pour financer les bourses scolaires du réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ou AEFE. Les dépenses sociales gérées par les postes consulaires ont connu plusieurs années exceptionnelles du fait de la création en avril 2020 du « soutien occasionnel de solidarité » ou SOS covid qui correspond à une aide mensuelle destinée aux Français installés à l'étranger ayant subi des pertes de revenus liées à la crise sanitaire. ...

Il s’agit ici de deux sujets : l’autoconsommation et la notion de batterie virtuelle. En effet, dans le cadre d’un système d’autoconsommation, plutôt individuel puisque cela s’adresse aux installations de moins de 3 kilowatts-crête, ce qui n’est pas consommé est injecté dans le réseau, souvent gratuitement pour les petites installations, sauf dispositions contractuelles contraires. À côté de cela existe le système de batterie virtuelle. Actuellement nous pourrions craindre que, avec l’augmentation du prix de l’électricité, certaines personnes disposant d’un système d’autoconsommation se tournent vers des batteries physiques, ce qui poserait un réel problème, puisque leurs sur...

Cet amendement tend à ce que l’observatoire créé par l’article 3 évalue l’impact environnemental du déploiement du réseau 5G en France. Il nous paraît important de le préciser. Monsieur le secrétaire d’État, une grande partie de votre intervention lors de la discussion générale a justement porté sur la 5G. On sait que c’est un point important et que l’évolution vers la 5G aura un impact environnemental très fort. L’absence d’évaluation pose un réel problème. Vous avez évoqué tout ce que l’on ne ferait pas sans le ...

...illions d’euros ont été consommés. Sur les 50 millions d’euros ouverts pour les bourses, 10 millions ont été dépensés. Enfin, sur les 50 millions d’euros de crédits ouverts en faveur des établissements, la moitié seulement a été consommée et l’essentiel – il faut le noter – a été mobilisé pour les établissements au Liban à la suite de l’explosion de Beyrouth. Dans le même temps, les effectifs du réseau d’enseignement français à l’étranger ont été amputés de 8 000 élèves environ, à la rentrée 2020. Ces pertes sont lourdes et inquiétantes. Les établissements – 60 % d’entre eux – perdent des élèves ; tendance qui se concentre notamment sur les plus petites structures, lesquelles sont également les plus fragiles. En conséquence, et suite à l’introduction des frais d’inscription différenciés par le...

Je voudrais d'abord saluer le travail et l'implication des équipes de SNCF Réseau pendant la crise sanitaire. Durant le confinement, la SNCF a adopté un plan de circulation extrêmement réduit, avec un quasi-arrêt des travaux. Cela provoque des inquiétudes sur un retour rapide à la normale. Dans le cas de l'étoile ferroviaire grenobloise, que je connais bien, des travaux avaient enfin pu être programmés grâce à des financements État-région... Comment allez-vous faire pour donn...

Nous sommes heureux de pouvoir lire neuf pages du rapport Philizot ; depuis le temps que nous l'attendons... On y trouve définis trois types de lignes, en particulier les lignes appartenant au réseau structurant, dont la régénération devrait être prise en charge à 100 % par SNCF Réseau. Or il me semblait que le contrat de performance et les règles d'or votées dans le cadre du pacte ferroviaire interdisaient un tel financement direct. Que va-t-on faire ? S'agissant des rapports avec SNCF Réseau, je citerai l'exemple du CPER relatif à l'étoile ferroviaire de Veynes - je vous remercie d'ailleur...

Merci pour cet exposé très précis et très pointu. Il est intéressant d'avoir votre éclairage sur le réseau des transports d'Île-de-France. On parle de la gratuité, mais j'aime bien aussi parler plus largement de la question de l'accessibilité. Avez-vous engagé une réflexion sur le libre accès aux transports, en vue de permettre aux usagers de passer librement d'un transport à un autre ? Le groupe RATP intervenant en tant qu'opérateur dans d'autres pays, avez-vous été saisis de demandes de gratuité ?...

...agers ou des horaires : des collectivités l'ont mise en place en cas de pic de pollution par exemple. C'est un outil qui peut avoir des effets sociaux et environnementaux ; ce ne peut naturellement pas être le seul outil. Hier, nous avons entendu parler de démobilité. Il y a quelque chose à faire avec les entreprises, sur le lien travail-résidence. L'Île-de-France est un cas particulier avec son réseau déjà saturé. La mauvaise qualité du service de TER faisant le lien entre zone urbaine et zone rurale ajoute une inégalité supplémentaire. Les TER pratiquent des abonnements à un tarif très bas. D'autres régions n'ont pas mis en place la gratuité, mais un tarif à un euro. Les trains faisant le lien entre zone rurale et agglomération pratiquent souvent un tarif élevé pour les occasionnels. Avez-v...

Nous souhaitons que des crédits suffisants soient consacrés à l’entretien du réseau routier afin de garantir la sécurité des usagers et d’éviter de nouveaux drames. En effet, lors de son audition par la commission, le président de l’Afitf rappelait que, pour stopper la dégradation du réseau, il convenait d’investir 1 milliard d’euros par an dès maintenant. Or nous en étions à 700 millions d’euros en 2018, avec un objectif fixé à 800 millions d’euros pour 2019. Cela n’est pas su...

Vous m’expliquerez comment on fera après ! En effet, l’État et la région vont intervenir, mais on sait d’ores et déjà que cela ne suffira pas et que l’application de la règle d’or interdira à SNCF Réseau de venir combler le manque. Le résultat, c’est que des régions sont en train de se tourner soit vers les métropoles soit vers les départements, lesquels n’ont plus la compétence « mobilité ». Comment les choses se passeront-elles par la suite ? Comment financera-t-on les lignes qui restent ? C’est vraiment une question que je pose !

...n renvoie tout aux contrats de plan État-région. Or, si des investissements ne sont pas réalisés cette année, certaines lignes fermeront avant 2021. Les régions nouent des relations pour essayer de trouver des solutions. Qui bloque ? L’État ! Je me demande donc comment cela se passera par la suite. Les régions parviennent à trouver 80 % des aides. Pour ce qui concerne les 20 % qui manquent, SNCF Réseau dit ne pas être en mesure de les fournir. C’est cela, la réalité actuelle !

La question du financement des investissements nécessaires à la remise en état du réseau ferré comme à son développement à venir est évidemment directement posée par le présent projet de loi. On aura observé que le changement de statut de la SNCF prévu par le texte présente, de ce point de vue, un risque. En effet, même si elle donne quelques poussées d’urticaire aux instances européennes, l’actuelle forme juridique de la SNCF, à savoir celle d’un EPIC, lui donne un accès de grande ...

...Seconde Guerre mondiale ? Ne l’oublions jamais, l’épargne populaire est tout de même ce qui a financé le logement social, le développement local, les infrastructures d’intérêt local, le développement touristique, et j’en passe. Elle peut demain, si on le décide, participer au financement de la transition énergétique et écologique, singulièrement par le renouvellement et le développement de notre réseau ferroviaire.

La question de l’investissement sur le réseau n’a rien à voir avec le présent débat !

...nérale des finances, qui, depuis 1998, n’ont cessé de rappeler que les voies existantes entre Lyon et Turin permettaient de répondre aux besoins de transport des marchandises, l’auteur du rapport Duron a adopté une position de bon sens. Dans les années quatre-vingt, il circulait 120 trains de fret par jour et vers l’Italie en gare de Modane. Aujourd’hui, il n’en circule plus que 20. Pourtant, le réseau a été modernisé pour un milliard d’euros. Maintenant que l’informatique est performante, qu’en Italie la voie a été doublée, qu’il n’y a plus de douane et que les voies existantes sont loin d’être saturées, je vous propose de lancer un service d’intermodalité pour reporter les marchandises de la route vers le rail. Il suffit de revenir à une circulation de 120 trains de fret par jour pour compen...

...e collègue Fabienne Keller lui ayant déjà consacré plusieurs rapports. Tout dépend en réalité de la manière dont on considère les gares : s’agit-il d’espaces marchands, qui peuvent être loués, à l’image de ce qui se pratique en Grande-Bretagne, ou bien de supports indispensables à l’exercice d’un service public ? Nous penchons pour la seconde option, considérant qu’il s’agit même d’un élément du réseau ferroviaire. Pour cette raison, nous proposons de rattacher Gares & Connexions à SNCF Réseau. Cette solution nous semble plus cohérente et parfaitement compatible avec les règles de la concurrence.

...sur nos routes et toujours plus de bus sur les axes auparavant desservis par des lignes de trains ? Ce modèle libéral, qui est celui du laisser-faire, du désengagement public, donc de la casse de l’outil industriel, préparant la concurrence, n’est écologiquement pas soutenable pour les générations futures. Le train relève de l’intérêt général et nécessite un système d’exploitation unifié, sur un réseau unique, pour garantir une offre cohérente et performante et une péréquation à l’échelle nationale. Vous l’aurez compris, mes chers collègues, nous voterons contre cette proposition de loi. Vous nous trouverez demain encore, lors de l’examen des ordonnances, les plus farouches opposants à des politiques funestes dirigées contre le service public. Opposants, nous le serons aussi au changement de ...

... ferroviaire a toujours compté parmi les meilleurs au monde. Par son maillage extrêmement dense, il est un facteur essentiel d’égalité entre les citoyens et d’unité territoriale. Il assure tant la vitalité des territoires français que la cohésion du pays. Alors que la fracture territoriale et la transition écologique comptent parmi les défis majeurs du siècle, il est primordial de préserver notre réseau et notre excellence ferroviaires. La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui, dans la même veine que le projet d’ordonnances gouvernementales que nous examinerons demain, constitue un retour en arrière malvenu. En effet, il y a près de quatre-vingts ans, la SNCF a été créée pour pallier les difficultés d’investissements et d’organisation du secteur ferroviaire. En 1937, pour mettre un...

...fficiels franco-italiens reconnaissent que les prévisions de fret routier ont été largement surévaluées. Ainsi, on constatait en 2017 moins de la moitié du volume prévu en 2006. De même, les circulations de fret ferroviaire franco-italiennes ont été divisées par six depuis trente ans, malgré 1 milliard d’euros d’investissements entre Lyon-Dijon et Turin. Les analyses démontrent d’ailleurs que le réseau ferré existant offre la possibilité, moyennant quelques investissements, d’accroître considérablement cette offre de fret. Le rail pourrait ainsi accueillir les marchandises d’un million de poids lourds par an dans les Alpes. Pourtant, après la pause décrétée au début de l’été, le Gouvernement, soufflant le chaud et le froid, a prorogé la déclaration d’utilité publique de cinq années. Nous peino...