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Je voulais tout d’abord remercier mon collègue Max Brisson d’avoir pris l’initiative de cette proposition de loi pour « une école de la liberté, de l’égalité des chances et de la laïcité », et de m’y avoir associée, en particulier à l’article 10. En effet, je tiens à le rappeler, le 29 octobre 2019, le Sénat votait ma proposition de loi tendan...
Je voulais tout d'abord remercier mon collègue Max Brisson d'avoir pris l'initiative de cette proposition de loi pour « une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité », et de m'y avoir associée, en particulier à l'article 10. En effet, je tiens à le rappeler, le 29 octobre 2019, le Sénat votait ma proposition de loi tendan...
Madame la ministre, pensez-vous que cet avis, que vous nous avez lu, suffira à nous convaincre de votre volonté de combattre l’islamisme qui s’installe à l’école et dans le sport. Croyez-vous à ce que vous dites ou lisez-vous simplement un texte ? Madame la ministre, il s’agit d’un débat récurrent entre nous. D’ailleurs, lors de l’examen de la...
Nous sommes très conscients du danger. Nous devons agir sans attendre. Nous perdons trop de temps à chercher des explications. Nous devrions plutôt chercher des solutions. Néanmoins, j'ai une inquiétude intellectuelle et politique. Nous avons reçu les organisations syndicales d'enseignants et de travailleurs sociaux des établissements. Je les a...
Merci à vous, Madame, Monsieur. Je vais commencer par une parenthèse, vite refermée. Nous avons hier eu d'autres auditions qui m'ont, à titre personnel et au niveau de l'Éducation nationale, un peu glacée. C'est important de partager avec vous, car on a l'impression que les acteurs que vous êtes ont pris les choses en main un peu différemment ...
Merci pour vos explications qui m'ont beaucoup éclairée. Vous nous avez expliqué que vous avez mis en place de nombreux documents, des circulaires dès 2012. Que s'est-il passé depuis 2012 ? Ces préconisations et outils ont-ils été mis en oeuvre ? Tout cela date d'il y a maintenant dix ans ; qu'en est-il aujourd'hui, alors même que les choses se...
Monsieur le président, messieurs les ministres, madame, messieurs les rapporteurs – je n’oublie pas ces messieurs car ils l’ont été jusqu’à présent ! –, mes chers collègues, voilà un peu plus d’un an que le Président de la République a placé le terme de « séparatisme » au cœur de notre débat public, une prise de conscience tardive mais nécessai...
Chacun l’aura remarqué, ces différents amendements ont tous le même objet principal : étendre le principe de neutralité à certaines personnes qui collaborent à l’exécution d’un service public, celui de l’éducation. Nous avons évidemment étudié tous les dispositifs proposés. Ils ont tous des forces et des faiblesses. Les amendements n° 266 rec...
Monsieur le ministre, je souhaite apporter deux précisions. Premièrement, un fonctionnaire, qu’il soit dans les murs ou hors les murs, a une obligation de neutralité. Deuxièmement, les recteurs que nous avons auditionnés nous ont indiqué que les parents venant le matin à l’école, par exemple pour faire de la pâte à modeler, étaient soumis à u...
Nous examinons aujourd'hui un texte qui aborde un problème grave pour l'unité de notre pays et l'avenir de notre jeunesse, le « séparatisme » religieux. Ce terme a une histoire, sur laquelle je ne reviendrai pas, mais il est d'usage récent dans le débat public. Utilisé par le Président de République dans son discours de Mulhouse le 18 février ...
J'en viens maintenant au contenu du texte et à nos amendements. Je rappelle que le projet de loi est composé de trois titres. Le titre I, qui tend à « garantir le respect des principes républicains et des exigences minimales de la vie en société », comporte des dispositions relatives au respect des principes d'égalité, de neutralité et de laï...
Cet amendement tend à reprendre les règles imposées aux fonctionnaires. Je précise par ailleurs que les parents ont déjà interdiction de porter des signes religieux dans le cadre des activités au sein de l'école. La logique doit être la même sur tout le temps scolaire. Une même mère qui accompagnerait une sortie scolaire pourrait porter un si...
Monsieur le ministre Darmanin, le Président de la République s'est récemment rendu à Bobigny et, apparemment, vous entendez dissoudre certaines associations, en particulier le Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF). Vous allez donc engager de nombreuses procédures, mais l'on peut regretter que cela n'ait pas été fait plus tôt. Existe-...
Je souhaitais vous interroger sur deux points. Dans le Val-d'Oise, la forte augmentation de l'instruction à domicile en deux ans est particulièrement inquiétante. Nous constatons une forte progression de cet item entre la rentrée 2017 et la rentrée 2019. Je sais que les contrôles à domicile ne sont pas simples. Nous savons très bien que de nomb...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, chaque jour, près de 13 millions d’enfants et adolescents sont confiés à l’école de la République, dont 2, 5 millions en maternelle et 4, 3 millions en primaire, généralement quatre jours par semaine, de 8 heures 30 à 11 heures 30 et de 13 heures 30 à 16 heures 30. Cette école r...
Il est primordial de veiller au respect de la liberté de conscience des élèves, principe fondamental reconnu par les lois de la République, affirmé par l’article 1er de la loi du 9 décembre 1905, et de tout faire pour éviter qu’ils ne soient, du fait de leur vulnérabilité, des proies pour tous les prosélytismes. Comme le faisait observer Lionel...
Cet amendement, porté par ma collègue, Mme Bonfanti-Dossat, tend à préciser que la scolarisation inclusive des élèves en situation de handicap est une réalité et une vraie nécessité, qui demeure pourtant ignorée dans le calcul des effectifs d’une école. Il peut ainsi apparaître inadéquat de développer l’école inclusive sans comptabiliser ces é...
Je suis extrêmement choquée par certains propos. Venez en région parisienne : beaucoup d’établissements d’enseignement privés accueillent des enfants de toutes origines ! La mixité sociale existe. Et la non-mixité sociale est aussi frappante dans les écoles publiques.
Il y a parfois, et c’est regrettable, une absence de mixité dans les écoles privées, mais ce n’est pas systématique. Ce qui favorise la mixité sociale, ce n’est pas l’école ; c’est la politique de peuplement des villes, la politique urbaine portée depuis maintenant des années. L’absence de mixité sociale dans certains territoires tient à des c...
Le présent amendement vise à combler un vide juridique concernant l’application du principe de laïcité lors des sorties scolaires. L’école publique doit demeurer un espace où les élèves ne sont exposés à aucun signe religieux ostentatoire. Le principe de laïcité doit être respecté et affirmé pendant ce temps scolaire. La sortie scolaire est un...