Interventions sur "taxe" de Jean Desessard

J’aimerais que Mme la ministre m’explique la raison du maintien de la taxe sur les salaires. Pourquoi ne pas soumettre tout le monde à la TVA ? Cette différence a-t-elle encore un intérêt, alors que l’on souhaite faire jouer un rôle économique à certaines associations à but non lucratif ? L’économie sociale et solidaire n’est-elle pas elle-même à la frontière des deux mondes ? Dès lors, pourquoi maintenir deux régimes différents ?

Elles sont assujetties soit à la TVA soit à la taxe sur les salaires : il n’existe pas de troisième catégorie !

Lorsque nous avons débattu au Sénat du diesel, on nous a répondu que, si ce carburant était mortel, il ne servait à rien de le taxer : mieux valait l’interdire. Là, il ne s’agit pas d’interdire l’huile de palme – ça ne le mérite pas –, il s’agit simplement de la taxer. La taxation présente plusieurs avantages : c’est bien pour l’environnement puisqu’il y a déforestation ; c’est bien pour aider la population des pays producteurs puisque la production d’huile de palme s’accompagne de la destruction d’économies locales, au prof...

... basse, cela représente tout de même cinq fois le nombre de tués sur les routes chaque année ! Le doute n’est donc plus permis concernant les incidences du diesel sur la santé. Pourtant, malgré ces éléments objectifs, rendus publics et connus de tous, notre pays continue de favoriser fiscalement l’usage du diesel. J’insiste bien sur le verbe « favoriser ». Souvent, on pense que les Verts veulent taxer davantage le diesel que l’essence. Je ne dis pas que nous serions opposés à cette idée, mais aujourd'hui nous proposons simplement de taxer le diesel autant que l’essence. C’est pourquoi, dans la continuité de la proposition de loi de ma collègue Aline Archimbaud, examinée la semaine dernière par notre assemblée, nous vous proposons une série d’amendements tendant à réduire par le biais de la f...

J’espère que vous n’allez pas me taxer !

...poindre depuis longtemps, il faut élaborer un plan sur cinq ou dix ans, visant d’abord à rapprocher progressivement les régimes fiscaux des deux types de carburants, puis à rendre la taxation du gazole plus lourde que celle de l’essence, afin d’inciter à l’achat de véhicules fonctionnant à l’essence. Il s’agit de tracer des perspectives, et non pas de prendre une mesure brutale d’augmentation des taxes sur le gazole : il est plus intéressant de mettre en place un véritable plan de développement. En 2005 déjà, jeune sénateur, j’avais assisté à une réunion avec les constructeurs automobiles. Au lieu d’anticiper les évolutions, de concevoir des véhicules plus propres, plus économes en carburant, ils demandaient la suppression des normes européennes, qui selon eux leur causaient trop de problèmes...

Jusqu’en 2020, on ne doit surtout pas toucher aux avantages fiscaux dont bénéficie le diesel. Bien entendu, il est encore moins question de taxer davantage le gazole que l’essence à cause de sa nocivité… On aurait pu considérer qu’il s’agit d’un objectif, d’une indication donnée aux constructeurs, mais non ! Franchement, vous les socialistes, vous n’êtes pas pressés ! §Pourquoi avez-vous passé accord avec nous ? Vous saviez que nous étions écologistes et que nous avions la volonté de changer les choses en matière d’environnement ! Vous n...

j’ai une légère divergence avec vous sur la TVA. Je sais que la gauche a toujours été opposée à cette taxe. Mais la TVA n’est pas comparable à la taille ou à la gabelle ! Ainsi, son taux est moins important pour les produits de première nécessité que pour les produits de luxe.

...Il y a donc des taux différenciés. Surtout, et c’est très intéressant par rapport au coût du travail, la TVA frappe les produits importés. La cotisation sur le travail touche directement l’entreprise française, les produits français. Avec la TVA, les produits français sont certes taxés, mais les produits importés aussi. C’est là tout son intérêt, outre l’existence de taux différenciés. C’est une taxe à l’import qui rapporte.

Il nous faut trouver un impôt nouveau, une nouvelle taxe qui s’inscrive dans notre culture de la justice sociale et de l’impôt progressif, tout en retenant le principe de la TVA, qui taxe les produits importés. Il n’est en effet pas question de ne pas taxer les produits importés, alors que, dans certains pays, dépourvus de sécurité sociale, il n’y a pas de cotisations sociales ! Il n’est pas normal que nos entreprises, qui apportent de la richesse au p...

Pourtant, à la différence de certains de mes collègues, qui tiennent à maintenir les choses en l’état, je ne suis pas opposé à un transfert des cotisations vers des taxes sur la consommation, ou sur l’énergie. Peu de mes collègues, sans doute, s’accorderont sur ce dernier point, qui est propre à notre positionnement. Nous sommes favorables à un certain niveau de transfert des cotisations pesant sur le travail vers la consommation et l’énergie, car nous pensons que le travail ne peut plus être l’élément essentiel. Certes, il en faut pour tout le monde, mais c’est ...

...re trouve que nous allons trop vite et il nous invite à ralentir le rythme, puisqu’il vient de déposer dix amendements supplémentaires à l’article 11 ! Je peux donc me permettre de prendre un instant pour intervenir. Monsieur le ministre, vous venez de mentionner avec vigueur quelques chiffres, qui figuraient sur vos fiches. Pourriez-vous nous communiquer toutes les données chiffrées relatives à taxe d’apprentissage, à la CDA et à la CSA dont vous disposez ?

Parmi les arguments des opposants à cette taxe, il en est un que je ne vais pas nier, c’est la création d’emplois ! À cette réserve près qu’elle n’aura pas lieu dans la construction automobile puisque, de toute façon, personne ne va acheter ces voitures diesel dont la filière est condamnée, mais dans le secteur médical, parce que le diesel est nocif pour la santé et que les gens vont être malades ! Il faut y réfléchir, se demander s’il ne ser...

On pourrait comprendre, a priori, l’argument de Mme Deroche. Notre collègue affirme : « Nos entreprises vont subir des taxes, leurs produits deviendront plus chers que ceux de leurs concurrents étrangers et elles seront donc défavorisées par rapport à ces derniers ! » Toutefois, à mon sens, il s’agit d’un mauvais calcul. Mes chers collègues, il y a douze ou treize ans, j’ai eu l’occasion de rencontrer les constructeurs automobiles. Au lieu de se préoccuper de l’avenir du secteur, ils m’ont affirmé que l’Europe et les...

...ens où, à nos yeux, la solidarité doit rapprocher l’ensemble des membres de notre société. À l’heure actuelle, en moyenne, les actifs disposent d’un pouvoir d’achat équivalent à celui des retraités. Or, étant donné que cette cotisation ne frappera pas les petites retraites, l’effort est partagé ! Pour souligner que cet effort doit être solidaire, nous présentons un amendement tendant à rendre la taxe progressive.

Cet amendement en cache un autre ! Lorsque la taxe spéciale sur les conventions d’assurance a été instaurée, la volonté de l’État était d’inciter au respect du parcours de soins par l’ensemble des parties prenantes. Cette taxation s’est traduite par la mise en place de contrats, qui, respectant les obligations et interdictions définies, ont été qualifiés de « responsables ». Sans revenir sur toutes les étapes qu’a connues cette disposition, je p...

Depuis vingt ans, certains, écologistes, plaident pour un transfert des cotisations sociales sur les salaires vers des taxes sur la consommation, …

… soit la TVA, qui a l’avantage de permettre la taxation des produits importés, soit les écotaxes, avec le problème de la taxation de l’énergie. Nous étions donc favorables à une diminution des charges sociales patronales et salariales pour augmenter le pouvoir d'achat en contrepartie soit d’une augmentation de la TVA soit d’écotaxes. Monsieur le ministre, une diminution du prix du travail, en particulier par un allégement des charges patronales ou salariales, est une bonne piste pour retr...

... que la CSPE ne vous permet pas d'investir. Pourtant, vous en bénéficiez puisque vous avez remporté récemment trois appels d'offres dans le domaine de l'éolien offshore, à un tarif assez élevé, comme l'a constaté la Cour des comptes. La CSPE vous permet donc, à vous comme à d'autres producteurs d'électricité, de réaliser des investissements. C'est pourquoi je n'accepte pas d'entendre dire que les taxes, en particulier la CSPE, empêchent la réalisation d'investissements. Pour que nous nous comprenions bien, j'aimerais savoir pourquoi vous dites que la CSPE ne permet pas la réalisation d'investissements, alors que je viens de vous démontrer le contraire, du moins partiellement ? Peut-être les représentants de la Cour des comptes apporteront-ils un complément d'information. Je n'arrive toujours ...

... que la CSPE ne vous permet pas d'investir. Pourtant, vous en bénéficiez puisque vous avez remporté récemment trois appels d'offres dans le domaine de l'éolien offshore, à un tarif assez élevé, comme l'a constaté la Cour des comptes. La CSPE vous permet donc, à vous comme à d'autres producteurs d'électricité, de réaliser des investissements. C'est pourquoi je n'accepte pas d'entendre dire que les taxes, en particulier la CSPE, empêchent la réalisation d'investissements. Pour que nous nous comprenions bien, j'aimerais savoir pourquoi vous dites que la CSPE ne permet pas la réalisation d'investissements, alors que je viens de vous démontrer le contraire, du moins partiellement ? Peut-être les représentants de la Cour des comptes apporteront-ils un complément d'information. Je n'arrive toujours ...