Interventions sur "l’audiovisuel" de Jean-Pierre Leleux

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission de la culture et de la communication a émis favorable sur les crédits du compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public ». Cette décision n’alla pas sans un débat assez partagé, ni sans interrogations. Elle ne vaut pas soutien à tous les aspects du budget de l’audiovisuel public. En particulier, nous regrettons la baisse des moyens, lorsqu’elle a pour conséquence de remettre en question certaines missions de service public, qu’il s’agisse de l’existence d’une chaîne consacrée à la jeunesse, d’une autre to...

Je remercie M. le rapporteur spécial d’avoir soulevé ce débat au sein de notre Haute Assemblée. Nous sommes visiblement inquiets sur toutes les travées. L’audiovisuel extérieur de la France manque cruellement de moyens.

...nsibilités politiques confondues, nous partageons cette ambition. Notre collègue Joëlle Garriaud-Maylam s’exprime régulièrement sur le sujet, qui est également souvent abordé au sein des commissions. Monsieur le ministre, il faudrait que vous vous fassiez notre interprète auprès de vos collègues, et notamment du ministre des affaires étrangères, pour réfléchir à un nouveau mode de financement de l’audiovisuel extérieur. La concurrence des Russes, des Chinois, mais aussi, plus près de nous, des Britanniques et des Allemands est de plus en plus rude. La situation est compliquée. Cela étant, il est également délicat de prélever 10 millions d’euros dans le budget de France Télévisions. Certes, des économies sont nécessaires, et des réformes s’imposent. Mais France Télévisions a déjà fait beaucoup d’effor...

Je ne voterai pas ces amendements. Je défends l’audiovisuel public depuis toujours, mais je crois qu’il doit lui aussi contribuer aux efforts en matière de baisse de la dépense publique.

... En 2018, le Gouvernement a exposé la trajectoire d’économies prévue pour la période 2018-2022 : chacun des opérateurs sait donc parfaitement les économies qu’il doit faire. J’ai quand même des réserves importantes. On peut regretter que, à la veille d’une grande réforme qui sera examinée par le Sénat au mois de mars ou d’avril prochain, on décide de procéder ainsi pour limiter les ressources de l’audiovisuel public.

Je pense que le débat s’engagera au cours de la discussion de ce projet de loi et que, à ce moment-là, on pourra commencer à définir les missions de l’audiovisuel public, parce qu’on les connaît mal et qu’elles sont encore floues, avant de penser à adapter les moyens à ces missions.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en préambule, je souscris à l’esprit qui a animé l’intervention de notre rapporteur spécial, Roger Karoutchi : nous dénonçons ensemble une approche par trop comptable qui hache les crédits des différents opérateurs de l’audiovisuel, sans véritable discernement sur la performance des uns et des autres. Au contraire, c’est à l’aune de la réforme systémique que nous attendons depuis des années que nous devions adapter les financements correspondants. La position de la commission de la culture peut paraître paradoxale, puisque nous avons donné un avis favorable aux crédits et à l’article 35 du projet de loi de finances, alors ...

...e forte, j’ai la conviction qu’un audiovisuel public puissant est nécessaire, pour autant que son offre soit différenciée et qu’il joue un rôle de référence, en particulier dans l’information et l’accès à la culture. L’explosion des offres audiovisuelles, le développement des réseaux sociaux exigent, de mon point de vue, la présence d’un axe public fort qui se distingue dans le paysage global de l’audiovisuel ; nous y reviendrons. L’existence d’un pôle audiovisuel extérieur puissant est une nécessité. C’est la vision de la France dans le monde, même si on peut parfois s’interroger sur l’intérêt que des fonds publics financent des programmes en langue anglaise. Voilà sans doute une piste de réflexion sur des économies ou des redéploiements possibles. Mais France Médias Monde, qui, dans ce système-là, ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, notre éminent collègue rapporteur spécial Roger Karoutchi a raison de souligner que l’audiovisuel public se situe dans une phase intermédiaire, entre une période où il s’est passé relativement peu de choses et une période où nous attendons de grands changements. Sur les autres points, je me permettrai d’apporter quelques nuances, la position de la commission de la culture se distinguant de celle de la commission des finances sur l’analyse des crédits consacrés à l’audiovisuel dans ce projet ...

On ne peut pas déstabiliser ainsi le modèle économique équilibré des chaînes privées, qui ont aussi leurs difficultés. Le présent texte ne vise que l’audiovisuel public.

... l’élaboration de ce texte que, en commission, Mme la rapporteur – que je félicite pour son travail – et M. Gattolin ont accepté des modifications qui ont permis au Sénat de l’adopter en première lecture. Par ailleurs, ce texte va dans le sens des propositions que nous avons faites en appelant à une évolution du modèle économique de France Télévisions, fondée sur une réforme de la contribution à l’audiovisuel public et sur un meilleur retour sur investissement dans la production, l’objectif étant d’arriver, à terme, à une suppression totale de la publicité sur le service public de l’audiovisuel.

...nstances que vit notre pays aujourd’hui ne font que renforcer la nécessité d’un audiovisuel public fort pour permettre l’accès à la culture et à l’information. Or notre audiovisuel public est en crise depuis de nombreuses années, puisque la crise n’a pas commencé en 2012, même si elle n’a fait que s’aggraver depuis. La première raison de cette crise tient à l’absence de réforme du financement de l’audiovisuel public. Je donne acte au Gouvernement d’avoir engagé la sortie d’un financement budgétaire, mais je regrette profondément l’absence de réforme de la contribution à l’audiovisuel public, la CAP, dans le projet de loi de finances pour 2016. Comme me l’ont indiqué tous les dirigeants des entreprises publiques et les syndicats que j’ai rencontrés, seule une réforme de la contribution à l’audiovisuel ...

... des comptes a rendu public au printemps dernier un rapport qui appelait à des réformes urgentes. Celles qui ont été conduites à France Télévisions et à France Médias Monde sont quasiment absentes du contrat d’objectifs et de moyens de Radio France, ce qui oblige le Gouvernement à augmenter fortement les moyens. En conclusion, la commission a donné un avis défavorable à l’adoption des crédits de l’audiovisuel public dans la mission « Médias, livre et industries culturelles » et dans le compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public ».

...ur que l’on puisse légiférer sur cette base. Pour ceux qui, comme nous, se croient toujours jeunes malgré leur âge ou ceux qui, toujours comme nous, pensent que la jeunesse est un état d’esprit, il faut être un peu plus précis. C’est pourquoi le texte cible désormais un public âgé de moins de douze ans. Les programmes destinés à ce public se verront donc interdits de publicité sur les chaînes de l’audiovisuel public et sur les sites dédiés à ces émissions, avec un élargissement d’un quart d’heure prévu avant et après la plage horaire concernée. La deuxième modification concerne le principe d’une compensation financière à la perte de ressources envisagée, que certains évaluent à 5 ou 7 millions d’euros, et d’autres à 15 millions. Ce concept de compensation financière a été supprimé et l’application d...

M. Jean-Pierre Leleux. Ainsi, nous pourrons augmenter l’audience de l’audiovisuel public dans les tranches d’âge des enfants.

En définitive, nous avons trouvé un dispositif cohérent. La réforme de l’audiovisuel public, que nous préconisons et appelons de nos vœux, doit pouvoir – combien de fois l’ai-je répété ! – aboutir à ce que l’audiovisuel public traverse les échéances électorales paisiblement, sans revirement complet de situation à intervalles réguliers. La recherche d’un consensus est nécessaire pour rendre l’audiovisuel enfin indépendant et l’asseoir sur un financement solide. Je salue, ensuite...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la perspective de supprimer l’ensemble des dotations budgétaires à l’horizon 2017 et de leur substituer la seule contribution à l’audiovisuel public va dans le bon sens. Toutefois, la hausse de trois euros de la contribution à l’audiovisuel public en 2015 ne permettra pas de répondre aux besoins de financement de l’ensemble de l’audiovisuel public. Voilà pourquoi le débat sur la contribution à l’audiovisuel public est devenu une nécessité. Nous savons tous, et depuis longtemps, que de plus en plus de Français délaissent, et délaisser...

L’objet de ce texte, comme son titre l’indique, est d’assurer l’indépendance de l’audiovisuel public. C’est une belle ambition, partagée, me semble-t-il, sur l’ensemble des travées de notre assemblée. Sont visées les modalités de désignation des présidents de l’audiovisuel public, d’une part, et la composition de l’organisme régulateur du secteur, le CSA, d’autre part. Il y a beaucoup à dire sur la notion d’indépendance. L’audiovisuel public a-t-il jamais été indépendant ? Dans quelle m...

...vez évoqué tout à l’heure un tel cas de figure, madame la ministre. Or, sur ce point, rien n’a été prévu. Ne prend-on pas ainsi le risque de politiser davantage, contrairement à l’objectif visé, ce type de nomination ? On peut d’ailleurs s’interroger sur les raisons pour lesquelles le Gouvernement ne va pas au bout de sa démarche : pourquoi ne transpose-t-il pas aux nominations des présidents de l’audiovisuel public le dispositif prévu pour les nominations des membres du CSA, à savoir un vote conforme du Parlement aux trois cinquièmes des suffrages exprimés par les commissions compétentes ? Nous avons déposé un amendement en ce sens. On nous opposera son inconstitutionnalité. Ainsi, l’impossibilité constitutionnelle, pour le Parlement, de prendre position en la matière justifie quelque peu l’ancien s...

En cet instant, nous privons complètement le Parlement de tout regard sur les nominations des présidents des sociétés de l’audiovisuel public. Nous aurions pu faire preuve d’imagination pour éviter au moins que le Parlement ne soit complètement dessaisi de ses prérogatives en la matière. En effet, il ne suffit pas de fournir dans les deux mois un rapport d’orientation pour lui permettre de s’exprimer ! Néanmoins, je retire l’amendement n° 39, mais avec regret.