Interventions sur "ferroviaire" de Michel Teston

... finances initiale de 2008. Dans ces conditions, comment rester optimiste à propos du contrat de performance récemment signé entre l’État et Réseau ferré de France et doté de 13 milliards d’euros sur cinq ans ? L’aide de l’État n’augmentant pas, RFF devra améliorer sa productivité et ses recettes. Ce contrat prévoit donc la vente de certains terrains qui ne sont plus nécessaires à l’exploitation ferroviaire, la réalisation de gains de productivité – notamment en favorisant le renouvellement des voies et du ballast plutôt que l’entretien ponctuel – et l’augmentation des péages. Cela m’amène à conclure que le Gouvernement compte surtout sur l’engagement des régions pour aider RFF à régénérer les lignes sur lesquelles circulent les TER. C’est d’ailleurs ce que laissait à penser la rédaction initiale d...

Nous abordons l’examen d’un article essentiel du projet de loi. Les dispositions relatives au transport des marchandises constituent en effet la traduction de l’objectif, fixé dans le cadre du Grenelle de l’environnement, d’accroître la part du fret non routier de 25 % d’ici à 2012. Le texte donne la priorité aux modes de transport alternatifs à la route, à savoir le transport ferroviaire, la voie maritime et le réseau fluvial. Il est prévu, en conséquence, de concentrer les investissements dans ces domaines. Un équilibre entre tous les modes de transport de marchandises non routiers doit, bien évidemment, être recherché. S’agissant plus particulièrement des dispositions relatives au transport ferroviaire, le projet de loi prévoit que la régénération des réseaux fera l’objet d’in...

...concernée, et que, pour la part du réseau national, cela signifie non pas que l’AFITF ne financera plus aucun projet routier, mais qu’elle le fera en utilisant d’autres sources de financement, notamment les subventions de l’État, ou encore le produit des redevances domaniales. Enfin, le financement des infrastructures routières restant à réaliser, particulièrement là où il n’existe pas de réseau ferroviaire et où ce réseau n’est pas adapté, pourra continuer à bénéficier des crédits du plan de développement et de modernisation des infrastructures, le PDMI.

L’objet de l’article 11 est double : réduire à la fois la consommation d’hydrocarbures et l’émission des gaz à effet de serre. Dans cette perspective, ses dispositions visent à donner la priorité aux modes de transport permettant de mieux réaliser cet objectif. Pour ce faire, il est donc envisagé de donner une priorité aux transports maritime, fluvial et ferroviaire et de limiter, dans la mesure du possible, le développement du transport aérien particulièrement polluant. Pour ce qui concerne le transport ferroviaire de voyageurs, il s’agit non seulement d’améliorer les liaisons entre les métropoles régionales et la région parisienne, mais aussi de développer les lignes transversales. À cette fin, le Gouvernement annonce un engagement financier de 16 millia...

saluant le travail effectué par le rapporteur, est convenu de la nécessité de transposer les directives européennes dans le droit interne mais a considéré que le projet de loi déposé par le Gouvernement présentait des faiblesses. Il a regretté, d'une part, que la deuxième directive du troisième paquet ferroviaire, relative au certificat de conduite, ne figure pas dans le texte alors qu'elle constitue une étape pour la mise en place de l'Europe sociale, tout en notant avec satisfaction que le rapporteur proposait de l'inclure par voie d'amendement. Il a estimé, d'autre part, concernant la répartition des rôles entre RFF et la SNCF, que la meilleure solution serait de réunir les deux établissements au sein ...

a rappelé que l'ouverture à la concurrence du réseau intérieur n'était actuellement pas exigée par le paquet ferroviaire et que le règlement sur les obligations de service public ne prévoyait pas de mise en concurrence des trains de type TER. Il a aussi souhaité connaître l'opinion de M. Eric Tourneboeuf sur : - la mise en place de la possibilité de cabotage intérieur pour les lignes internationales ouvertes à la concurrence à partir de fin 2009 ; - la mise en place d'une véritable Europe sociale ferroviaire, not...

S'agissant du fret, M. Michel Teston a rappelé que, selon les propos tenus devant la commission par M. Joachim Fried, directeur de la stratégie de la Deutsche Bahn, l'émergence d'acteurs de grande taille se ferait par la cession des activités des entreprises ferroviaires historiques. Il s'est interrogé sur la possibilité pour la SNCF de faire partie de ces entreprises qui joueraient un rôle de premier plan sur le marché.

a demandé si les garanties accordées par le texte en matière de cabotage étaient suffisantes. Il a aussi souhaité savoir s'il ne serait pas préférable que les opérateurs de proximité prévus soient plutôt constitués à l'initiative d'acteurs publics ou parapublics, tout en estimant important que RFF conserve la propriété des infrastructures ferroviaires.

a pointé plusieurs omissions du projet de loi, se demandant si elles étaient involontaires ou non : - la disposition du troisième paquet ferroviaire instaurant une certification communautaire pour les conducteurs de train, amorce d'une Europe sociale ferroviaire ; - des mesures visant à mettre fin aux difficultés relationnelles entre la SNCF et RFF ; - l'apurement de la dette de 27 milliards d'euros de RFF, qui permettrait l'adoption d'un modèle d'organisation qui fonctionne bien en Allemagne, en Italie ou encore en Autriche ; - la faculté...

...nsport de marchandises, ayant parfois organisé des partenariats avec les régions sous forme de sociétés d'économie mixte (SEM), constituaient une concurrence menaçante pour la société. Enfin, il s'est inquiété des conditions de travail des salariés ainsi que de l'absence, dans le projet de loi, de la certification européenne pour les conducteurs de train figurant pourtant dans le troisième paquet ferroviaire. Observant que l'intervenant avait parfaitement illustré le contenu de son rapport sur les problématiques du système ferroviaire français et plaidé à raison pour une autorité de régulation puissante, M. Hubert Haenel lui a demandé dans quelle mesure il serait nécessaire de modifier ledit système, qui résulte actuellement d'une loi de 1997, afin de permettre à l'autorité de régulation de gérer de...

...ximité, institués à l'initiative des régions et qui seront en charge du transport de fret sur des lignes à faible trafic. Il a ensuite demandé des compléments d'information sur le transfert de personnels et notamment la pérennité des avantages liés aux régimes spéciaux de retraite. Par ailleurs, il a interrogé les représentants de Veolia Transport sur la nécessité de construire une Europe sociale ferroviaire favorisant une « harmonisation par le haut » du statut des agents. Enfin, il s'est demandé si Veolia Transport était une « entreprise citoyenne » soucieuse d'encourager les constructeurs français de matériels ferroviaires.

...ties fortes soient apportées au fonctionnement de la CRAF. Abordant ensuite le contrat de performance signé récemment entre RFF et l'Etat, il a indiqué que l'Etat ne participerait, en 2009, qu'à hauteur de 2,4 milliards d'euros au budget de l'établissement public. Rappelant que le doublement du budget destiné au renouvellement des voies d'ici 2015 reposera essentiellement sur la hausse des péages ferroviaires, l'amélioration de la productivité lors des travaux et l'accélération de la vente des biens immobiliers, il a souhaité savoir si les régions devront également consentir un effort financier supplémentaire par rapport aux contrats de plan Etat-région déjà signés. Enfin, il a estimé que la proposition du sénateur Hubert Haenel de créer ENCF était manifestement une mesure favorable à l'opérateur fer...

a demandé si l'adoption du projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés, qui instituera la CRAF, permettra de répondre de façon satisfaisante aux critiques de la Commission européenne sur le modèle d'organisation ferroviaire français.

évoquant la sécurité des passages à niveau après l'accident intervenu en Haute-Savoie, a fait valoir la qualité des équipements existants en Allemagne et en Suisse, beaucoup plus sûrs, tant en termes de signalisation, d'annonces par sonneries et de configuration des barrières. Soulignant ensuite que, contrairement à l'Allemagne, où l'Etat avait repris l'essentiel de la dette ferroviaire à son compte, la France avait choisi, au milieu des années 1990, de transférer cet endettement à Réseau ferré de France, il s'est interrogé sur les conséquences induites par ce choix, notamment dans les rapports entre RFF et la SNCF, et sur lesquels la Cour des comptes a récemment dressé un constat sévère.

après s'être félicité de ce que l'acquisition de Géodis par la SNCF permette l'émergence d'un grand logisticien français, a estimé que la SNCF devait continuer à défendre ses positions, par exemple en liant des partenariats avec les entreprises ferroviaires européennes de taille moyenne. Il a également souhaité savoir qui dominerait dans l'ensemble SNCF/Géodis, dans la mesure où Géodis avait un chiffre d'affaires beaucoup plus important.

Monsieur le président, madame le secrétaire d'État, mes chers collègues, mon intervention portera sur les actions 01 et 02 du programme 226 « Transports terrestres et maritimes », et plus particulièrement sur la question de la régénération du réseau ferroviaire. La modification des périmètres ministériels et budgétaires fait que, cette année pour la première fois, les crédits des transports sont examinés dans le cadre du budget du ministère de l'écologie. À l'aune des priorités affichées par le Gouvernement et de l'impérieuse nécessité d'encourager les modes de transports alternatifs à la route, cette modification pourrait faire espérer des progrès not...

a insisté sur la complémentarité entre les lignes à grande vitesse et le réseau ferroviaire classique, estimant que le développement de ce dernier devait aussi demeurer prioritaire, notamment s'agissant de lignes diagonales ou transversales. Il a fait observer que ce développement risquait d'être entravé par l'état très dégradé du réseau ferré français, comme l'atteste le rapport de l'école Polytechnique de Lausanne. Se référant à cette étude, il s'est interrogé sur la capacité réelle d...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, au sein du programme 226 « Transports terrestres et maritimes », l'action 01 concerne les infrastructures de transports collectifs et ferroviaires et, notamment, la régénération du réseau ferroviaire, sur laquelle portera mon intervention. Le rapport d'audit de l'École polytechnique fédérale de Lausanne, rédigé sous l'autorité du professeur Rivier et rendu public le 19 septembre 2005, dresse un constat alarmant de l'état du réseau ferroviaire français.

...ré national », a effectivement été présenté en mai dernier. Il comprend diverses mesures dont certaines figurent dans le projet de budget que nous examinons aujourd'hui. Quelle appréciation peut être portée sur ce plan et sur son début de concrétisation ? Acte peut être donné au Gouvernement de l'augmentation des crédits concernant la subvention de renouvellement et de mise aux normes du réseau ferroviaire : 992 millions d'euros contre 900 millions d'euros en 2006, soit une hausse de 9 % en autorisations d'engagement et en crédits de paiement. Globalement, l'effort budgétaire pour 2007 s'élèvera à 260 millions supplémentaires par rapport à 2005 alors que les estimations du rapport Rivier situaient le besoin de financement supplémentaire à 500 millions d'euros par an pour la période 2006-2010 et à ...